Quand une erreur administrative met un village en faillite

Une boulette juridique dans la rédaction d’un bail commercial a valu à Boissezon, un petit village du Tarn, une condamnation si lourde que la commune est aujourd’hui sur la paille.

La ruine au bout du chemin.

Les habitants de Boissezon, un petit village du Tarn, près de Castres, se souviendront toujours du bruit qui a secoué le village en 2015. Celui d’une route qui s’effondrait.

Six ans plus tôt, le village avait accepté de louer un bâtiment communal à un artisan dont les utilitaires ont sillonné le chemin d’accès à ces locaux durant des années.

Des véhicules beaucoup trop lourds, selon la municipalité et qui, par effet d’usure, auraient provoqué l’effondrement de la chaussée.

Faute de conciliation, un bras de fer s’est alors engagé entre le village et le professionnel qui a attaqué la municipalité en justice pour défaut d’entretien.

C’est à ce moment-là que Courteline est venu frapper à la porte des 400 habitants de Boissezon.

La municipalité s’est rendu compte que le bail signé en 1999 avec l’artisan comportait une erreur de taille : il spécifiait que les véhicules pouvant circuler sur la route devaient faire au « minimum » 12 tonnes, au lieu de « maximum ».

Cette boulette juridique, les Boissezonnais l’ont toujours en travers de la gorge.

La municipalité a été condamnée à verser 1,8 million d’euros pour indemniser le préjudice subi, une somme colossale pour un bourg rural.

La Cour de cassation a confirmé cette sentence en 2024, sans tiquer sur le fait que le montant de l’indemnité représente environ 3 fois le budget annuel de la commune !

Résultat, faute d’argent, exsangue, Boissezon, commune construite en étages, ne peut plus entretenir ou réparer les murs de soutènement qui garantissent la stabilité des constructions. Deux murs se seraient effondrés ces dernières années.

Boissezon pourrait être mise sous tutelle si un aménagement financier n’est pas trouvé rapidement.