Syndicats : la Cour des comptes dénonce un financement nébuleux

Selon les magistrats financiers, l’association chargée d’alimenter le fonds paritaire servant de tétine financière aux syndicats de salariés et du patronat manque de transparence.

Selon la Cour des comptes, l’usage des fonds alloués aux principales organisations syndicales et patronales pour « financer le dialogue social » nécessite la mise en place d’un « véritable système de contrôle ».

L’argent réparti entre les partenaires sociaux est géré par un fonds paritaire que pilote l'Association de gestion du Fonds paritaire national (AGFPN). Y siègent des représentants des salariés et des chefs d’entreprise. 

Ce fonds est alimenté par une contribution versée par les entreprises (0,016 % de la masse salariale) et de l’argent public.

En 2022, près de 143 millions y ont été injectés. 

Cette manne contribue au financement des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques, et à la formation syndicale de salariés.

La Cour des comptes, estime que la répartition de tombereaux de millions d’euros s’effectue selon « des règles multiples et parallèles qui rendent le cheminement des fonds difficiles à apprécier ».

Elle souligne dans son rapport que le travail de l’AGFPN est artisanal, l'objectif de transparence visé pour que des scandales comme celui de la caisse noire de la métallurgie (2007) n’éclatent plus, n’est  « que partiellement atteint ». 

Les magistrats déplorent des missions aux périmètres « encore flous » ainsi que des règles de calcul "complexes, rendant la dispersion des fonds difficile à comprendre". 

Les organisations de salariés reçoivent presque 2 fois plus que leurs homologues patronales.

A titre d’exemple, la CFDT a empoché 22 millions d’euros en 2022, le Medef n’étant crédité « que » de 13,6 millions d’euros.

Fonds pour les syndicats : une utilisation de l'argent mal contrôlée

Autre grief, les magistrats de la rue Cambon regrettent que l’utilisation des fonds alloués soit mal contrôlée. Cette mission est dévolue aux commissaires aux comptes alors que la mise en place d’un contrôle interne permettrait de pister l’utilisation de cet argent, pour partie public, avec plus d’efficacité.

La Cour invite l'AGFPN à mettre en place un système de rapports internes ainsi que des contrôles sur échantillons. 

Pour le moment, l’AGFPN, comme la direction générale du travail, se renvoient la responsabilité de ce contrôle.

« Ces deux partenaires doivent davantage se mobiliser et se coordonner pour progresser sur ce point » recommande instamment la Cour des comptes.