Le Conseil constitutionnel contraint les contribuables à financer la défense des clandestins

Écrit par Henri Dumaine
Conseil constitutionnel © Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel place les clandestins sur un pied d’égalité avec les Français et va entraîner une flambée du coût de l’aide juridictionnelle financée par la solidarité nationale.

Après avoir censuré une partie de la loi immigration en avril dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le sort des illégaux en mai.  

Au nom du  « principe d'égalité devant la justice », il censure les dispositions législatives excluant du bénéfice de l'aide juridictionnelle des étrangers résidant irrégulièrement en France.

Jusqu’à présent, l’aide juridictionnelle (aux Prud’hommes comme en matière civile) était réservée aux étrangers habitant en France.

Ce n’est plus le cas. Elle est désormais accessible aux illégaux. 

« Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour ceux qui violent nos lois et nos frontières », a notamment tweeté François-Xavier Bellamy ;  Eric Ciotti estimant pour sa part que le Conseil constitutionnel, présidé par le socialiste Laurent Fabius depuis 2016, « s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre Nation ».   

La décision des « Sages » de la rue Montpensier que seul un référendum pourrait remettre en cause, aura un impact significatif pour les contribuables.

Contribuables Associés est bien placé pour savoir que le Conseil constitutionnel fait peu de cas des deniers publics, comme le démontre l'affaire des rémunérations illégales de ses membres contre lesquelles s'est battue notre association (voir ici et là).

L’aide juridictionnelle est versée aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour être représentée par un avocat. L'État prend alors en charge ces dépenses de justice, en totalité ou en partie. 

C’est donc aux contribuables qu’il appartiendra désormais de payer les frais d’avocats de clandestins entrées illégalement en France et bataillant pour y rester. 

Le coût de l'aide juridictionnelle pour les contribuables

Derrière la figure compassionnelle du « sans-papiers », des chiffres : selon un rapport 2023 de la Cour des comptes, le coût de l’aide juridictionnelle progresse en moyenne de 13% par an depuis 2017. 

Elle représente une charge qui est passée de 342, millions d’euros (2017) à 629,8 millions (2022), notamment du fait de l’augmentation du nombre de procédures y ouvrant droit et des barèmes permettant son versement.

L’aide représenterait déjà 10 % des honoraires que les avocats facturent aux particuliers. 

Le budget de 863 millions alloué à ce poste à horizon 2027 sera fortement revalorisé, probablement de plusieurs centaines de millions d’euros, sachant que, d’après le ministère de l’Intérieur, on recense entre 600 000 et 900 000 clandestins en France. 

Ce chiffre augmente tous les ans, car les demandeurs d’asile (130 000 dossiers par an) retoqués sont rarement expulsés.

D’après les estimations de France terre d’asile (FTDA), le trafic d’êtres humains fait la fortune de passeurs dégageant de gigantesques profits.  Ces profits étaient évalués à 32 milliards de dollars en 2018 (dernière évaluation disponible).

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Publié le mardi, 04 juin 2024
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Publié dans Les combats de Contribuables Associés
Plus dans cette catégorie : « Entretien Wandrille de Guerpel : le prix des idéologies Syndicats : la Cour des comptes dénonce un financement nébuleux »

35 Commentaires

  • Lien vers le commentaire BROQUIN jeudi, 10 octobre 2024 Posté par BROQUIN

    Quand la décision se supprimer ce "conseil" qui ne sert qu'à gaver des gens qui n'ont rien à faire de la France et des Français ? Fabius a démontré qu'il appréciait son poste , tellement apprécié qu'il était complètement bourré!

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  • Lien vers le commentaire josh mardi, 18 juin 2024 Posté par josh

    Reconnu responsable du " sang contaminé ", ce parasite du peuple, que l'on a osé malgré tout placer à la tête du conseil constitutionnel , va t'il sévir encore longtemps à ce poste trop important pour être confié à un personnage dont le passé, à maintes reprises est loin d'être glorieux . Il n'y aurait pas en France un seul politique plus digne d'exercer ces hautes responsabilités ? Quand va t'on exiger qu'un politique, pour être élu, ait un casier judiciaire vierge, comme c'est pourtant le cas pour enseigner ou pour être " maton " ? La crainte est peut-être que le choix en candidat soit trop restreint, voire impossible ...

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  • Lien vers le commentaire Claude lundi, 17 juin 2024 Posté par Claude

    Ce conseil ne sert à rien sauf à remplir les poches de ces gens qui ruinent la France et s'en mettent plein les poches , j'espère que le Rassemblement National prendra le temps de s'occuper de tous ces personnages qui feraient mieux de prendre leur retraite et de
    et d'employer cet argent pour renflouer les caisses de retraite des ouvriers ou de la sécurité sociale.

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  • Lien vers le commentaire Maryse Bonnes samedi, 15 juin 2024 Posté par Maryse Bonnes

    Désormais, les "sages" du Conseil Constitutionnel ne se contentent plus de promulguer la constitutionnalité des lois, comme auparavant ! Ils les amputent et créent eux-mêmes des normes juridiques en toute liberté et sans recours possible, contrairement aux parlementaires qui, eux, doivent débattre à l'Assemblée nationale ou au Sénat. C'est carrément insupportable ! Pourquoi a-t-on étendu à ce point les pouvoirs de 9 notables, riches comme Crésus, totalement déconnectés des problèmes de sécurité des Français. Au nom de l'égalité devant la justice ! Mais enfin l'égalité prônée dans notre Constitution s'adresse aux citoyens FRANCAIS et pas au reste du monde. Bien sûr, quand on touche une rémunération supérieure à celle d'un ministre plus une indemnité (totalement injustifiée !) cela fait plus de 16 000 € par conseiller et on est à l'abri des "galères" que subissent les Français de la plèbe. Pauvre peuple, avec ces élites, il ne lui reste plus que ses yeux pour pleurer car le privilège "rouge" l'empêche de penser vers les extrêmes droites.

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  • Lien vers le commentaire Desmarais Alain vendredi, 14 juin 2024 Posté par Desmarais Alain

    Mais de quoi je me mêle ? Fabius se prendrait il pour le président bis ou vice président de la république ? On voit bien qu'il ne joue pas avec son argent, d'ailleurs il devrait commencer par se mettre en conformité avec la loi pour ce qui concerne la rémunération des membres du conseil, une lettre signée Florence Parly n'a pas force de loi.

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  • Lien vers le commentaire Kate vendredi, 14 juin 2024 Posté par Kate

    encore une loi pour contrer une autre loi ! >> absurdité et gabegie des décideurs et élus de tous bords, ici les membres du Conseil constitutionnel qui devraient plus que tout autre respecter les lois

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  • Lien vers le commentaire REINAT jeudi, 13 juin 2024 Posté par REINAT

    De mieux en mieux. Ce conseil Constitutionnel est une véritable calamité ! il faut dire que présidé par des Fabius ou autres incapables come Juppé et j'en passe, il ne fallait pas en attendre autre chose. Qu'attend-t-on pour virer "manu militari" toutes ces vieilles barbes. Demandez-leur un peu combien de ces crève la faim ils côtoient autour de leurs belle résidences ? Peu importe que l'on agresse , insulte, poignarde, d'honnêtes citoyens. Pas de danger que cela leur arrive. Et l'on s'étonne de la montée de l'extrême-droite.
    Basta !
    Reinat.

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  • Lien vers le commentaire Bordaux jeudi, 13 juin 2024 Posté par Bordaux

    A supprimer le conseil constitutionnel, et surtout les vieux profiteurs qui y sont nommés.

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  • Lien vers le commentaire lAstronome jeudi, 13 juin 2024 Posté par lAstronome

    S'il faut un referendum pour mettre fin à ce conseil , dont on a plusieurs fois vu la gabegie qu'il fait de nos deniers , vivement le RASSEMBLEMENT NATIONAL !!et déboulonner ce nid de socialistes !!

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  • Lien vers le commentaire jarno jeudi, 13 juin 2024 Posté par jarno

    Nous avons un pays honteux, comme la grande majorité.
    Aux vu de ce que le contribuable est surtaxé, il est anormale ,lâche ,et pitoyable que ces gens ne pense pas à notre pays avant tout.
    Je préfère les laisser avec leurs merdes au cul, et être fière de moi

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  • Lien vers le commentaire Baloors jeudi, 13 juin 2024 Posté par Baloors

    Grand siècle du gâtisme !
    Les petits ruisseaux font les grands fleuves, chez nous comme ailleurs, parmi les plus malpropres (j'attends de voir l'hidalgo plonger la tête dans "sa" Seine !) dans lesquels ON a déversé moult poubelles de merveilleuses convictions et vaines promesses, socialo-humanistes mais pas seulement, sans jamais se soucier de l'état de délabrement avancé de notre vieux tonneau des Danaïdes
    C'est bien connu, les conseilleurs, en toute leur innocente et ingrate gloire, ne sont pas les pôv' "cochons de" payeurs !
    Et le compteur tourne, affolé, 3200 MILLIARDS DE DETTES, très provisoire bilan, dont aussi leurs mirifiques pensions à vie...
    Un beau jour, tout finira bien enfin par exploser leurs trônes et ronds de cuir
    La vraie question n'est pas du "si" mais du "quand"...!
    Pauvre France-Titanic ? ?

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  • Lien vers le commentaire virginie jeudi, 13 juin 2024 Posté par virginie

    Quand est ce qu'on supprime cet organisme, ça nous fera une belle économie, et à la place de les consulter, ce sont les citoyens qui le seraient via un référendum

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  • Lien vers le commentaire weiler jeudi, 13 juin 2024 Posté par weiler

    C'est scandaleux que les immigrants illégales ont les même droits que les français. C'est sa le Conseil constitutionnel?Il n'est pas élu par le peuple donc pour moi il n'a pas à voter des lois.

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  • Lien vers le commentaire Baloors jeudi, 13 juin 2024 Posté par Baloors

    Pauvre siècle de gâtisme !
    Les petits ruisseaux font les grands fleuves, chez nous comme ailleurs, parmi les plus malpropres (j'attends de voir l'hidalgo plonger la tête dans "sa" Seine !) dans lesquels ILS ONT déjà déversé toutes les poubelles de leurs "belles" convictions socialo-humanistes, sans se soucier de l'état de délabrement de notre vieux tonneau des Danaïdes
    C'est bien connu, les conseilleurs, en toute leur innocente et ingrate gloire, ne sont pas les "pôv'cochons de" payeurs !
    Et le compteur tourne, 3200 MILLIARDS DE DETTES, très provisoire bilan, dont aussi leurs mirifiques pensions à vie...
    Un beau jour, tout ça va enfin leur exploser leurs beaux sièges et ronds de cuir ; la vraie question n'est pas du "si" mais du "quand"...
    Pauvre France-Titanic ? ?

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  • Lien vers le commentaire MAUGRAS jeudi, 13 juin 2024 Posté par MAUGRAS

    Une bande de minables qui ne cherchent qu'à détruire la FRANCE.
    Une belle alliance que ces Fabius, Juppé et compagnie qui par le passé étaient soi-disant opposés à la politique de chacun d'eux.
    Là, tout ce beau monde se retrouve main dans la main en méprisant les Français qui se lèvent tôt, qui travaillent, qui paient des impôts,
    qui sacrifient leur vie pour le pays...
    Un véritable scandale, HONTEUX.!!!!

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  • Lien vers le commentaire Bernard Neveu jeudi, 13 juin 2024 Posté par Bernard Neveu

    ... ce ramassis de vieux barbons avec un pied dans la tombe et l'autre sur une peau de banane est évidemment à la botte des élus - par les moutons de Panurge - qui s'ingénient à massacrer le pays. Devons-nous baisser pantalon et dire"pardonnez-leur car ils ne savent ce qu'ils font".

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  • Lien vers le commentaire delmotte jeudi, 13 juin 2024 Posté par delmotte

    je n'ai jamais été pour le fn mais avec de telle information je risque de changer mon vote

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  • Lien vers le commentaire Dominguez jeudi, 13 juin 2024 Posté par Dominguez

    Messieurs mesdames vous ne faites en aucun cas le travail que les contribuables français vous demandent ,alors pour qui travaillez vous???????????????

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  • Lien vers le commentaire Thomas jeudi, 13 juin 2024 Posté par Thomas

    Encore un fief de la gauche qu’il faut démanteler soutenu par Macron bien entendu

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  • Lien vers le commentaire Bondon jeudi, 13 juin 2024 Posté par Bondon

    Et voilà encore dû budget de l'état non utilisé pour la vie des Français !
    Honte au conseil constitutionnel

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  • Lien vers le commentaire BRAJAT jeudi, 13 juin 2024 Posté par BRAJAT

    Cela s'ajoute à toutes les "SUBVENTIONS" accordées à diverses associations d'aides soit disant "HUMANITAIRES".

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  • Lien vers le commentaire Lolominow jeudi, 13 juin 2024 Posté par Lolominow

    Les clandestins bien mieux defendus et placés au meme niveau que les français de souche, mieux soignés parce gratuité des soins etc.. voilà a quoi servent nos impôts, vraiment de quoi etre en colère! La france part en quenouille

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  • Lien vers le commentaire bastian jeudi, 13 juin 2024 Posté par bastian

    Les nantis travaille contre le peuple français et la France .C'est comme si un père de famille nourrissait les enfants des autres et les siens seraient mal nourris. Mais que ne diraient ces politicars??? Ils seraient les premiers à condamner ces pères à juste titre . Mais c'est bien ce qu'ils font. "Faites ce que je dis pas ce que je fais"

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  • Lien vers le commentaire Jérôme jeudi, 13 juin 2024 Posté par Jérôme

    Ahurissant ! Les clandestins délinquants ayant plus de droits que des Français honnêtes ! C'est le monde à l'envers. Il faut mettre cela sur la place publique et faire des manifestations !

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  • Lien vers le commentaire MICHEL mercredi, 12 juin 2024 Posté par MICHEL

    Et ces gens là nous laissent nous dépatouiller dans notre misère ??? de qui se moque-t-on ?

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  • Lien vers le commentaire LIRA mercredi, 12 juin 2024 Posté par LIRA

    De mal en pis. Comment peut-on en arriver à de tels extrêmes? Au contraire: la dépense doit être consacrée à leur remigration, à la filtration de leur arrivée sur le territoire, au financement de garde-côtes pour les empêcher d'accoster.

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  • Lien vers le commentaire RANDONNET mercredi, 12 juin 2024 Posté par RANDONNET

    On encourage les passeurs, nos élus récupèrent une partie de ce magot où je rêve.

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  • Lien vers le commentaire epinat mercredi, 12 juin 2024 Posté par epinat

    honte a eux il est vrai que la france a les moyens d'offrir l'aide jurictionnel aux etrangers avec une telle dette. il faut virer tous ces bien payés dont certains ont bien grassi

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  • Lien vers le commentaire chabe mercredi, 12 juin 2024 Posté par chabe

    Fabius est un traître. Qu'il paie lui-même les frais des illégaux au lieu de taper dans la caisse du contribuable !
    Il faut l'évincer ! Que fait-il à ce poste ?

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  • Lien vers le commentaire Michèle T mercredi, 12 juin 2024 Posté par Michèle T

    Scandaleux. On n'en fait pas autant pour nous.

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  • Lien vers le commentaire gronux mercredi, 12 juin 2024 Posté par gronux

    mais de quel droit disposent-ils comme ils l'entendent de l'argent public , ce ne sont pas des élus où je me trompe ?

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  • Lien vers le commentaire fabou mercredi, 12 juin 2024 Posté par fabou

    Le Conseil Constitutionnel veut faire respecter la loi tout en ne la respectant pas lui-même ! Voir les salaires de ces membres qui ne sont pas en accord avec la loi. Ce conseil est une aberration, souhaitons que si la France change de gouvernement et de représentation nationale, un référendum sera organiser pour remettre de l'ordre dans cette institution.

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  • Lien vers le commentaire Mathieu mercredi, 12 juin 2024 Posté par Mathieu

    Pourquoi avoir un Parlement et un Sénat si le conseil constitutionnel décide tout seul. Je n'y comprends plus rien. C'était écrit dans la constitution l'aide juridictionnelle pour les clandestins? On marche sur la tête

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  • Lien vers le commentaire Senegas mercredi, 12 juin 2024 Posté par Senegas

    Comment est il possible que ce Conseil Constitutionnel crache sur les français? En quoi un clandestin qui viole la loi doit il bénéficier de ce privilège? On se moque de nous.

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  • Lien vers le commentaire Carpentier mercredi, 05 juin 2024 Posté par Carpentier

    Honte à eux...
    Pour qui travaillent ils ?

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