La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera examinée ce jeudi 17 novembre, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2017. Pour le journaliste économique François Lenglet (vidéo sous l'article), cette réforme appelée à rentrer en vigueur le 1er janvier 2018 (si elle votée) « pose de gros problèmes dans sa mise en œuvre ».
François Lenglet pointe notamment le « taux neutre » que l’administration prévoit de mettre en place à la demande du salarié qui ne veut pas que son employeur soit au courant du niveau de revenus de son foyer.
Car si la loi est votée, l’employeur recevra de l’administration des éléments pour prélever le salarié de la somme d’impôt sur le revenu requise. L’employeur connaîtra donc le taux de prélèvement du salarié et les revenus de son foyer. C’est là qu’intervient le « taux neutre », censé empêcher l’employeur d’avoir accès à ces informations confidentielles.
Problème, explique François Lenglet, « Bercy s’est semble-t-il trompé dans le calcul de ce « taux neutre », qui sera bien trop élevé dans nombre de cas et qui contraindra le contribuable concerné à se faire rembourser du trop perçu ensuite ».
Valérie Rabault, la députée rapporteur du Budget, prévoit de proposer « une grille de taux neutre progressive, euro par euro ». Ce qui fait dire à François Lenglet : « Nous voilà rassurés, on a cru un moment qu’ils allaient simplifier. (…) Tout l’art de la fiscalité française se déploie dans cette affaire. Parce qu’en principe, on fait le prélèvement à la source après avoir simplifié l’impôt. Nous, on fait le contraire. »
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