Dirigeants de SCI et de sociétés commerciales : encore une nouvelle taxe ?

Écrit par Contribuables Associés
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Voilà un bel exemple de nouvelle taxe déguisée, au motif de lutter contre le blanchiment de l’argent sale !

 

Rien que pour le greffe du tribunal de Lille, 25000 dirigeants de SCI et sociétés commerciales sont rappelés à l’ordre pour produire un formulaire de déclaration de bénéficiaire effectif avec à la clé un paiement de frais de 93 euros pour tout le monde.

Un calcul rapide permet d’évaluer que cette opération coûtera aux entreprises 25 000 x 93 euros, soit 2 325 000 euros. Et cette somme ne concerne que les 25 000 sociétés inscrites au registre du commerce de Lille, défaillantes dans la souscription d’un document à aller chercher sur internet et particulièrement illisible.

Imaginer au niveau national le rapport de cette nouvelle obligation pour toutes les SCI et sociétés commerciales ; cela se chiffre en dizaines ou centaines de millions d’euros. Cette nouvelle taxe rapportera certainement beaucoup plus que la prétendue chasse au blanchiment de l’argent sale !

Tout cela est d’autant plus surprenant et navrant que pour les sociétés de personnes, une déclaration annuelle des résultats avec la répartition du capital est produite auprès des services fiscaux. Il suffirait d’un rapprochement avec ces services pour obtenir tous les renseignements nécessaires sans avoir à importuner les dirigeants des sociétés. Mais bien sur cela n’aurait rien rapporté à l’Etat.

Bravo à nos Énarques et Polytechniciens de Bercy ! Que n’inventeraient-ils pas pour renflouer les caisses ! A moins que ce ne soit tout simplement de l’incompétence ou de l’ignorance du fonctionnement des services de l’État, ce qui serait encore plus grave !!! 

François Brabant, membre de Contribuables Associés

Publié le jeudi, 16 janvier 2020

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