Nicolas Dupont-Aignan, candidat de "Debout la France", a répondu aux questions de Contribuables Associés pour la présidentielle 2017.
« Réduction des dépenses publiques. Je suis le seul candidat gaulliste à cette élection présidentielle et j’observe justement que la France n’a jamais été aussi bien gérée que du temps du général de Gaulle. Depuis l’élection de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, la dette et les impôts n’ont cessé d’augmenter. L’expérience montre et (le bon sens confirme) que seule une politique gaullienne permettra de réduire les dépenses publiques et donc les impôts.
Je suis favorable à la réduction de la dépense publique, qui devra à terme redescendre de 57% à 50% du PIB. Nous devons diminuer massivement les impôts et les charges qui pèsent sur les entreprises et les ménages, la seule façon de relancer notre économie est de donner plus de liberté à nos entreprises qui produisent et créent des emplois en France. Je veux orienter la fiscalité nationale pour soutenir et encourager ceux qui créent des richesses dans notre pays.
La France possède un ministère des réformes depuis quarante ans, sans résultat probant. Ni Jean-Vincent Placé ni Valérie Pécresse, par exemple, n’ont significativement contribué à la réduction des dépenses publiques pendant qu’ils étaient ministre ou secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat. Pour paraphraser Clémenceau, « quand on veut enterrer les réformes, on créer un ministère des réformes ». La rationalisation de la dépense publique que je préconise passera par un effort de l’ensemble des ministres dans le sens d’une plus grande efficacité.
La réduction de la dépense publique passera également par la simplification du mille-feuille territorial en supprimant les régions ou en allégeant les autres collectivités territoriales que les communes et les départements.
Je suis favorable à une transparence renforcée des comptes des associations recevant des fonds publics. Plus généralement, je mettrai fin aux pratiques clientélistes de certains élus et aux dérives visant à acheter la paix sociale par les subventions publiques dans certains quartiers. Je préfère rétablir la situation par le retour de l’autorité de l’Etat plutôt que par des subventions non contrôlées.
Parmi les principales mesures, je réduirai le service de la dette en empruntant directement auprès de la Banque de la France au taux auquel les banques privées empruntent actuellement à la Banque centrale européenne. Aujourd’hui, ces banques empruntent à 0% à la BCE, prêtent cette somme à l’Etat, et revendent leurs obligations d’Etat à la BCE, empochant au passage une importante plus-value. Les contribuables français n’ont pas à être saignés à blanc pour financer la martingale par laquelle des banques s’enrichissent sans aucun risque. En empruntant directement à 0%, la France reviendra ainsi à la situation de 1973, c’est-à-dire la date du dernier budget en équilibre qu’ait connu notre pays.
Réduction des impôts pour tous les contribuables. Je propose d’exonérer de droits de succession les transmissions en ligne directe jusqu’à 500 000 euros par enfant envers chacun de ses parents. Je propose également d’exonérer de droits de succession les transmissions d’entreprise entre parents et enfants (à hauteur de 90% de la valeur cédée).
J’abrogerai la loi sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment parce que cette loi porterait atteinte la vie privée et augmenterait les charges des entreprises, sans réduire les coûts de fonctionnement de l’Etat.
Je souhaite réduire de 10% le montant de l’impôt sur le revenu pour toutes les tranches d’imposition. Je souhaite également lutter fortement contre la fraude fiscale et supprimer les niches fiscales abusives pour rétablir l’égalité réelle devant l’impôt.
Les niches fiscales sont trop nombreuses, souvent injustes ou inefficaces, et facilitent fortement la fraude fiscale. L’existence de ces niches a aussi pour effet pervers d’obliger à augmenter les taux d’imposition pour compenser les pertes de recettes fiscales dues au manque à gagner.
Je suis favorable à la transformation de l’ISF pour en faire un impôt du produire en France. Je veux permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements dans des entreprises produisant et créant des emplois en France.
Je veux également réduire les impôts particulièrement élevés qui pèsent sur les salariés en augmentant les salaires nets de 10% grâce à la réduction de 30% des charges salariales (qui ne sont en réalité qu’une forme de taxe sur le travail). Je propose aussi de défiscaliser les heures supplémentaires.
Contrôle et transparence de la vie publique. Je réduirai le nombre de députés de 577 à 400 et le nombre de sénateurs de 400 à 100. Je réduirai également le nombre de postes d’élus en supprimant les intercommunalités forcées, qui comme tous échelons administratifs supplémentaires ont augmenté les dépenses publiques au lieu de les réduire. Je souhaite également supprimer les conseils régionaux sous leur forme actuelle pour les remplacer par des réunions des présidents de Conseil départemental. Je veux également supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Je suis favorable au contrôle des frais de mandat des parlementaires par la fourniture des justificatifs appropriés.
Je demande depuis longtemps l’obligation pour tout candidat à un mandat électif d’avoir un casier judiciaire vierge et j’étais l’un des rares députés à voter cette proposition de loi, il y a quelques semaines.
Je propose de transformer la réserve parlementaire pour que le montant soit réparti entre les communes de moins de 500 habitants pour leur permettre d’investir.
Gestion des effectifs de la fonction publique. Je me refuse à promettre la suppression de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires au cours du quinquennat. Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer 250 000 fonctionnaires, il en a créé 300 000 quand François Fillon était Premier ministre, et supprimé 40 000 postes de militaires, dans un monde plus dangereux. En outre, les fonctionnaires « supprimés » dans le cadre de telles politiques sont souvent les plus dévoués parce qu’ils ne protestent pas : policiers, gendarmes, militaires, infirmiers, etc.
Je veux supprimer 150 000 postes de fonctionnaires, en particulier dans les collectivités locales. Mais nous devons redéployer les effectifs vers les missions cruciales, c’est-à-dire la sécurité (40 000 postes de policier et de gendarmerie), la défense (50 000 postes de militaire), la santé et la vieillesse (60 000 postes).
Je ne suis pas favorable la suppression du statut de la fonction publique pour les fonctions non régaliennes.
Je suis favorable à l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre secteur public et secteur privé.
Je suis favorable à l’instauration d’un délai d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur public. Un délai de trois jours ne serait pas équitable car dans le secteur privé le délai de carence est souvent inférieur à trois jours et parfois n’existe pas en raison des accords de branche ou d’entreprise (qui peuvent être plus généreux que ce que la loi prévoit).
Réduction des dépenses publiques dans les collectivités locales. Voilà 35 ans qu’on nous présente la décentralisation comme la recette miracle pour améliorer la gestion des services publics, réduire les dépenses et maîtriser les effectifs. Des lois socialistes de Defferre en 1982 à la décentralisation UMP sous les quinquennats de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, chaque étape de la décentralisation a été présentée comme un progrès mais a en réalité apporté plus de bureaucratie, plus de dépenses publiques et plus d’impôts. Je veux absolument rompre avec ce cercle vicieux.
Je suis favorable à la réduction des strates au sein du mille-feuille territorial. Je souhaite notamment revenir sur les intercommunalités et supprimer les Conseils régionaux sous leur forme actuelle. Je veux en finir avec l’explosion des dépenses qui résulte du renforcement des Conseils régionaux et des intercommunalités.
La commune et le département seront de loin les principaux échelons administratifs parmi les collectivités locales.
Un referendum local obligatoire pour toute décision affectant plus de 10% du budget communal est une bonne idée en pratique mais elle serait excessivement complexe à mettre en œuvre en pratique, notamment dans les petites communes. Je suis plutôt favorable à la réduction du nombre d’échelons administratifs pour responsabiliser les élus face à leurs électeurs-contribuables. »