Les contribuables locaux ont du souci à se faire

Écrit par Henri Dumaine
DGCL-collectivités locales © capture d'écran du site internet de la DGCL

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont à nouveau progressé en 2022, notamment sous l’effet de frais de personnel en hausse, relate un bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Après l’accalmie due à la crise sanitaire, les dépenses de fonctionnement des communes françaises ont à nouveau dérapé en 2022.

D’où une hausse de leurs recettes, en partie fiscale.

Selon le dernier bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ces dépenses de fonctionnement (rémunération du personnel, petit entretien, paiement des intérêts des emprunts, etc.) ont progressé de + 4,5 % en 2022 (après + 2,5% en 2021).

Une partie significative de ce dérapage relève des dépenses de personnel (+ 5,1 %). Elles représentent 37% du total.

L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+ 3,5 % depuis le 1er juillet) explique une partie de cette progression.

Plus globalement, la hausse de la masse salariale des fonctionnaires a progressé de + 3,8 % en 2022, tandis que les dépenses liées aux autres formes d’emploi ont également connu une croissance vigoureuse.

Pour compenser, les communes ont écrasé l’accélérateur afin d’emballer les recettes de fonctionnement : elles progressent de + 4,7 % après une hausse déjà̀ soutenue (+ 4,9 %) en 2021.

Augmentation des dépenses : les communes de taille intermédiaire concernées

L’augmentation des dépenses de fonctionnement a surtout touché les communes de taille intermédiaire, relève la DGCL.

Si on entre dans le détail, les impôts et taxes augmentent de + 4,8 %, après + 3,9 % en 2021.

Vache à lait de la fiscalité locale, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) évoluent moins vite qu’en 2021, mais toujours à un rythme soutenu (+ 3,1 %) après +24,5 % en 2021.

Pour mémoire, les DMTO regroupent les taxes que l'État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d'un bien immobilier : logements privés, locaux professionnels, commerciaux, terrains à bâtir, sociétés, etc.

Les recettes provenant des ventes de biens et les services (redevances, recettes tarifaires ou domaniales), ont bondi en 2022 (+ 12,5 %) explique la DGCL.

A 11 milliards d'euros, elles dépassent le montant atteint avant la crise sanitaire (+ 6,7 % par rapport aux 10,3 milliards d’euros de 2019).

Maigre consolation : alors que la cassette des ménages fond sous l’effet de l’inflation, l’épargne brute des collectivités augmente de +5,8%, un niveau supérieur à̀ celui atteint avant la crise sanitaire, malgré une composante prix plus élevée qu’en 2021.

Publié le mardi, 24 octobre 2023

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

Votre adresse email ne sera pas affichée sur notre site Internet.