Les arrêts-maladie à répétition des fonctionnaires font grogner les experts de l'administration

Écrit par Alexis Constant
arrêt maladie © Pixavril / Shutterstock

 Alors que les arrêts maladie des fonctionnaires représentaient une facture de 15 milliards en 2022, un rapport administratif recommande notamment des contrôles plus stricts.

Certes, le rapport  commandé par l'ex-Premier ministre Gabriel Attal à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ne propose pas une solution aussi radicale que celle de la Cour des comptes, laquelle préconise, par exemple, de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours ou d’augmenter le délai de carence des fonctionnaires de 3 à 7 jours.

Mais les suggestions de l’IGF et de l’Igas remettront peut-être certains tire-au-flanc de la fonction publique au travail.

Car, comme le dit la chansonnette, les fonctionnaires ne sont pas prisonniers du boulot.

Contrairement au privé, où les salariés posent en moyenne 11,7 jours d’arrêt de travail par an, le compteur monte à 14,5 pour les agents publics.

Selon l’Inspection Générale des Finances et l’Igas, ces absences représentaient une charge budgétaire de 15 milliards d’euros en 2022, soit l’évaporation de 350 000 emplois équivalents temps plein.

Arrêts maladie des fonctionnaires : augmenter le délai de carence

Parmi les pistes ouvertes pour réduire cet absentéisme ruineux pour les contribuables, Bercy propose notamment d’augmenter le délai de carence des fonctionnaires en le portant jusqu’à 3 jours.

Pour mémoire, le délai de carence correspond à la période s’écoulant entre le jour de constatation de la maladie et celui à compter duquel les indemnités journalières sont payées par la Sécurité sociale.

Dans le privé, ce délai est de 3 jours alors que dans le public il est seulement d’une journée.

Selon l’IGF et l’Igas, un jour de carence de plus représenterait 67 millions d’euros d’économies par an dans le budget de l’État, voire 174 millions si les fonctions publiques hospitalière et territoriale sont concernées par cette mesure. Et un troisième jour non indemnisé, 289 millions d'euros (dont 112 millions d'économies pour l’État).

A titre complémentaire, Bercy propose aussi de réduire l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de courte durée à l’instar de ce qui se passe dans le privé où un salarié se faisant porter pâle ne perçoit que 90% de sa rémunération (sauf accord de branche).

L’IGF et l’Igas prônent aussi davantage de sévérité dans les contrôles administratifs et médicaux et l’application de sanctions en cas de manquement.

Ce catalogue de mesures potentielles gagne à être évalué à l’aune d’une récente étude de l’INSEE : elle compare une période durant laquelle les agents de l’Éducation nationale étaient soumis à un jour de carence à une séquence où ils ne l’étaient pas (indemnisation immédiate).

Résultat : l’introduction d’un jour de carence a entraîné une diminution moyenne de 23 % de la fréquence des absences, et de 5 % du nombre cumulé de jours d’absence pour « maladie ordinaire ».

C’est surtout sur les absences courtes que ce délai de carence a eu l’impact le plus significatif, indique l’INSEE : les arrêts d’une journée ont chuté d’environ 45 %.

Publié le mercredi, 11 septembre 2024

19 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Manu39 vendredi, 25 octobre 2024 Posté par Manu39

    Je suis fonctionnaire depuis 30 ans et si les effectifs ont certes baissés, les conditions de travail ce son considérablement améliorées avec les cellules d'analyses des risques professionnels où siègent également les syndicats.
    Pour ma part, il faut mettre en place les trois jours de carence pour la maladie ordinaire avec la possibilité dune option complémentaire pour les couvrir a minima de 6 jours par année avec la garantie de la mutuelle labellisé couvrant la perte des salaires. Supprimer des conventions d'aménagement du temps de travail des fonctions publiques la récupération des jours de CA pour les maladies ordinaires qui n'ont pas un caractère d'arrêt maternité ou une ALD.

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  • Lien vers le commentaire BAYON Thierry lundi, 23 septembre 2024 Posté par BAYON Thierry

    Je suis totalement d'accord, il faut plus de contrôle et de sévérité et remettre tout simplement les pendules à l'heure, tout cela ne s'adressant bien entendu qu'aux malades imaginaires.....

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  • Lien vers le commentaire Pascale G dimanche, 22 septembre 2024 Posté par Pascale G

    Non on ne parle pas des infirmières des policiers , tous exténués par leurs conditions de travail…. On parles des fonctionnaires territoriaux et des hauts fonctionnaires, en fait ceux qui n ont pas un travail trop fatiguant .

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  • Lien vers le commentaire Patrick Morne dimanche, 22 septembre 2024 Posté par Patrick Morne

    Entendu mon facteur dire à un collègue stagiaire qui l'accompagnait dans sa tournée "Il me reste 8 jours de maladie à prendre !"

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  • Lien vers le commentaire Alain ROUSSARD samedi, 21 septembre 2024 Posté par Alain ROUSSARD

    J'étais instit dans le privé. Je hais ce fameux délais de carence. Une année, une collègue enceinte avait été arrêtée 10 jours (non consécutifs). Et cette collègue était tout sauf une tire au flanc. Alors, vous faites quoi des élèves ? C'est moi qui les récupérais. Ainsi, pendant 10 longues journées, je me suis tapé 47 élèves dans ma classe. Pour pas un centime de plus mais les responsabilités étaient bien là.
    Voici un cas où l'EN fait des économies. Elle ne paie donc pas la personne absente pendant 3 jours et elle n'est pas remplacée. Est-ce intégré dans les milliards que vous trouvez ? J'en doute.

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  • Lien vers le commentaire Alain ROUSSARD samedi, 21 septembre 2024 Posté par Alain ROUSSARD

    J'étais instit dans le privé. Je hais ce fameux délais de carence. Une année, une collègue enceinte avait été arrêtée 10 jours (non consécutifs). Et cette collègue était tout sauf une tire au flanc. Alors, vous faites quoi des élèves ? C'est moi qui les récupérait. Ainsi, pendant 10 longues journée, je me suis tapé 47 élèves dans ma classe. Pour pas un centime de plus mais les responsabilités étaient bien là.
    Voici un cas où l'EN fait des économies. Elle ne paie donc pas la personne absente pendant 3 jours et elle n'est pas remplacée. Est-ce intégré dans vos calculs ? J'en doute.

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  • Lien vers le commentaire Dominique samedi, 21 septembre 2024 Posté par Dominique

    Dans plus de 60% des entreprises les jours de carence sont indemnisés par la prévoyance que les entreprises ont imposé à leurs salariés car elles ont investi dans ces groupes assuranciels pour mieux contrôler notre sécurité sociale. Ils font de l' argent partout. D' ailleurs la dette de 3000 milliards du pays qui y a investi et qui en retire des dividendes ? N' oubliez pas que les salariés les fonctionnaires paient aussi une bonne part de ces assurances.

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  • Lien vers le commentaire Robin Desbois vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Robin Desbois

    C'est toujours la même chose, et la même solution aux problèmes: Supprimer les régimes spéciaux, fonctionnaires ou autres ! Mais, attention, pour faire çà, et le faire complètement (pas comme on a fait il y a peu pour la Sncf et la Ratp...!), il va falloir commencer par empêcher la CGT de nuire... Il va falloir un certain courage.

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  • Lien vers le commentaire Nathalie vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Nathalie

    Peut-être faudrait-il se poser la question différemment : est-il judicieux de vouloir faire travailler les gens plus longtemps (64 - 67 - 70 ans) alors que les jeunes peinent à trouver leur premier emploi (je parle de vrai travail, pas de jobs précaires que "l'on trouve en traversant la rue" ou sans perspective de carrière) et à l'heure de remplacer l'humain par l'IA. Ne faudrait-il pas également ranimer le moral des troupes en donnant du sens au travail et en le récompensant par des revenus dignes de ce nom, qui permettent de vivre du fruit de son travail et non pas maintenir les gens -de bonne volonté- à coup d'aides sociales, de primes et de demi-mesurettes. En près de 20 ans la France a été vidée de sa substance, on ne sait plus produire, on importe tout, les prix flambent, les revenus stagnent (je parle pour le commun des mortels). A ce stade, l'avenir est sombre. Sincèrement, où et comment peut-on trouver un regain de lucidité, de confiance et de motivation. Dans de telles conditions, plus grand monde ne trouve l'épanouissement au travail. Cela ne peut qu'impacter la santé. Quand la santé, le moral va, .........., tout va !

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  • Lien vers le commentaire PEGEOT vendredi, 20 septembre 2024 Posté par PEGEOT

    Bonjour,

    Quels sont les fonctionnaires qui abuseraient ?
    - Les infirmières qui ont des horaires d'enfer, qui bossent WE et jours fériés dans la mort, le sang , les excréments .
    - Les forces de l'ordres corvéables à merci, et non soutenues, voir décriées par leur employeur .
    - Les professeurs des écoles qui supportent des gamins mal élevés, voire infectes.. avec des parents tout aussi éduqués..( j'ai l'exemple autour de moi d'une professeur des écoles qui a 4 nationalités dans sa classe ...)
    A méditer ....

    Bonne journée.

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  • Lien vers le commentaire Thomas vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Thomas

    Il y a un réel mal être au travail dans certains secteurs de la fonction publique. Il me paraît important d’analyser les causes de l’absentéisme d’une part et de faire de la prévention

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  • Lien vers le commentaire Fany vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Fany

    Y aurait il aussi des retenues pour nos députés qui sont absents sur les bancs de l Assemblée ????
    Car même au moment de voter des lois importantes…. peu de présence…..
    Cela réduirait aussi la dette…..

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  • Lien vers le commentaire HOLWECK vendredi, 20 septembre 2024 Posté par HOLWECK

    Avec 5 700 000 fonctionnaires ou assimilés et 227 jours ouvrés par an,
    la perte de 3 jours entre public et privé genere une perte de
    5 700 000 * 3/227 = 75 330 ETP et non pas 350 000 ETP.

    Il est bien sur salutaire de recuperer ces 3 jours public/privé mais n'en attendons pas la lune
    et surtout, pour retrouver le gain réalisé, il faut diminuer l'effectif de 75 330 ETP

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  • Lien vers le commentaire jacques vendredi, 20 septembre 2024 Posté par jacques

    Le nombre de mise au placard; de harcèlement moral (qui n’existe pas que se soit dans le privé comme dans le public); le nombre d'insultes qui fait le mal être. Sa coute combien à la Sécurité Sociale ainsi qu'aux personnes concernées?
    Qu'ils face des recherches intelligente et sérieuses.
    Si les gents étaient comptent de ce qu'il faisait, il serait moins arrêter.

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  • Lien vers le commentaire Calafato vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Calafato

    Chaque fois que l'état arrive à faire des économies avec notre argent, ce sont les parlementaires, sénateurs, députés et ministres qui les détournent pour s'augmenter...alors à quoi bon.

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  • Lien vers le commentaire Louise vendredi, 20 septembre 2024 Posté par Louise

    Ne pas oublier que de nombreuses personnes souffrent des effets secondaires des injections géniques à ARNm = OGM et qu'il ne faut pas continuer. En France c'est le silence mais pas en Angleterre, au japon, en Allemagne, aux USA

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  • Lien vers le commentaire Bilboquet jeudi, 19 septembre 2024 Posté par Bilboquet

    Comme ce sont des arrêts de complaisance vous pouvez augmenter les délais de carence ça ne changera pas grand chose car la durée des arrêts augmentera d'autant.

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  • Lien vers le commentaire Bertrand jeudi, 19 septembre 2024 Posté par Bertrand

    Pour certains fonctionnaires, la carence est de 0 jour et de plus ils ont une prime de PRESENCE si ces fonctionnaires ne se sont pas absentés dans l'année (problemes enfants malades, etc)

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  • Lien vers le commentaire septicimus jeudi, 12 septembre 2024 Posté par septicimus

    Extrait de "messieurs les ronds de cuir", Courteline :

    — Vous n’êtes pas venu hier ? dit-il négligemment.

    — Non, monsieur, répondit Lahrier.

    — Et pourquoi n’êtes-vous pas venu ?

    L’autre n’hésita pas :

    — J’ai perdu mon beau-frère.

    Le chef, du coup, leva le nez :

    — Encore !…

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