Législatives anticipées : une dissolution d’argent public

Les élections législatives qui se dérouleront dans 3 semaines, occasionnent des coûts en cascade, pour partie épongés par les contribuables.

Outre le fait de laisser plusieurs textes de loi (dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, réforme de l'audiovisuel public, etc.) en carafe, la dissolution annoncée par Emmanuel Macron le 9 juin, va déclencher une cascade de frais encore mal estimés.

A commencer par le licenciement d'ici quelques jours des collaborateurs des 577 députés dans l’hémicycle, parfois 4 par parlementaire.

Ils percevront une indemnité légale, calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement, puis une allocation chômage. Environ 2 000 collaborateurs parlementaires, pour certains en CDI, seraient concernés.

Suivront les députés. D’un côté, ils ne devraient pas toucher leurs indemnités parlementaires, ni bénéficier de leurs frais de mandat à partir du 10 juin, ce qui est une source d’économie.

De l’autre côté, la donne est négative : les élus issus de la fonction publique vont retrouver leur salaire de fonctionnaires.

Ceux qui resteront sur le carreau ne partiront pas les mains vides.

Le coût des élections législatives

Alors que l’allocation chômage d’un Français lambda est de 1 300 euros en moyenne, celle d’un député atteint 4 353 euros brut par mois.

Cette allocation est financée par une cotisation versée par les députés en exercice (1% de leur indemnité parlementaire).

Urnes, isoloirs, panneaux d'affichage, frais de personnel...

La dissolution a également un coût pour les municipalités et donc, indirectement, pour les contribuables locaux.

Selon certains édiles, une élection revient au bas mot à un euro par électeur. La propagande électorale des candidats constitue une source de débours XXL.

L'organisation du prochain scrutin coûtera, par exemple, environ 100 000 euros à une commune comme Clamart située dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

La Ville de Cholet (Maine-et-Loire) a calculé que les élections européennes du 9 juin lui sont revenues à 67 500 euros.

L’État remboursant 44,73 euros par bureau de vote et 10 centimes par électeur, l’agglomération percevra 5 340 euros de remboursement. Rebelote, le 30 juin prochain.

Pour les élections législatives de 2022, le coût a été de 3,64 euros par électeur inscrit, selon les données du projet de loi de finances 2024, soit un coût  total de près de 178 millions d’euros.

Un rapport sénatorial de 2015 estimait que, toutes élections confondues, les dépenses relatives à la propagande (mise sous pli et envoi + remboursement de l'impression aux candidats) constituent le 1er poste de dépense d’un scrutin : 52 % en 2012, soit 180 millions d'euros.

S’y ajoute, le remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne, le second poste (24 % en 2012, soit 82,8 millions d'euros).

Remboursement des frais de campagne

Si l’impression des bulletins de vote est d’abord à la charge des candidats, les candidats peuvent ensuite se faire rembourser par l’Etat, par exemple de 26 euros les 1 000 professions de foi recto/verso ; 13 euros les 1 000 bulletins de votes, etc.

Quand ils obtiennent 5% des suffrages exprimés (au 1er tour), les candidats sont éligibles au remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne.

Ainsi, lors du scrutin de 2022, les 2 456 candidats au-dessus de ce seuil, s’étaient vu indemniser de 23 241 euros en moyenne, selon les chiffres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Financement des partis politiques

Enfin, les élections législatives conditionnent le financement des partis politiques.

Les partis politiques qui ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions reçoivent une aide publique de 1,42 euro par voix obtenue.

Cette aide est versée chaque année jusqu’aux prochaines législatives. Soit un total de plus de 32 millions d'euros pour les partis en 2024.

Une seconde aide publique est également versée en fonction du nombre de parlementaires. Les partis politiques qui ont des députés élus reçoivent une aide publique de 37 402 euros par an par député. Soit un total de plus de 34 millions d'euros pour les partis en 2024.