La justice fiscale : vers une nouvelle ère d'imposition morale? [Tribune pour le JDD]

Écrit par Contribuables Associés

Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, met en garde contre l'emploi du concept de justice fiscale. En introduisant une dimension morale dans la fiscalité, cette notion risque de détourner l'impôt de ses principes fondamentaux d'équité et de proportionnalité. Tribune du 20 septembre 2024.

"Parler de justice fiscale, c’est courir le risque de sortir de l’objectivité pour faire de l’impôt une notion subjective."

Lire la tribune dans le JDD.fr ici

 

Publié le mardi, 01 octobre 2024

2 Commentaires

  • Lien vers le commentaire D. GIULJ dimanche, 06 octobre 2024 Posté par D. GIULJ

    On nous rebat les oreilles avec la notion de "justice fiscale" sans en préciser le sens ... A chacun son interprétation!
    La mienne est celle de l'égalité devant l'impôt: chacun des citoyens bénéficiant des institutions de l'Etat qui protègent ( police, justice...), qui instruisent ( éducation gratuite pour tous) ou qui soignent ( hôpital public) doit participer à leur coût.
    Donc la justice fiscale devrait être la "flat tax": un taux unique d'impôt sur le revenu pour tous. J'admets la possibilité d'un seuil minimum ( inutile de recouvrer un impôt dont le coût de recouvrement dépasse le montant) et éventuellement une certaine progressivité mais non excessive. En ce sens, la CSG, la TVA sont des impôts "justes". L'IR tel que nous le connaissons , certainement pas, contrairement à d'autres pays européens.
    En effet, en ce qui concerne l'IR, payé par à peine 40% des foyers fiscaux et, à l'intérieur de ces 40%, 90% de l'IR est en fait payé par environ 10% des contribuables, cela me parait une injustice fiscale caractérisée, voire de la spoliation.
    On en arrive à la situation où certains demandent toujours plus d'aides sociales, plus de "droits acquis", en un mot plus d'Etat ... sachant pertinemment que ce sont les autres qui paieront ! Facile non ?
    Quant aux hauts salaires des dirigeants , étatiques ou privés, ils sont à la mesure de leur responsabilités et impact économique et social ( préserver le futur des grandes compagnies française dans une concurrence mondiale de plus en plus féroce et incontrôlée, dons nos emplois et nos fleurons industriels ... ou du moins le peu qu'il en reste!).
    Je reconnais que certains hautes salaires peuvent apparaitre choquants , voire même abusifs , en particulier les bonus et stock options. Un dirigeant est payé pour prendre les bonnes décisions, pas pour faire de la figuration: pourquoi lui accorder un bonus pour faire ce qui est fondamentalement son travail ?
    Quant aux stock options, elles devraient être mieux encadrées ou décalées dans le temps ( interdiction de vendre sauf après un certain délai) car en l'état elles peuvent les amener à prendre des décisions plutôt pour maximiser leurs avantages en nature à court terme que pour le bien de leur compagnie à long terme.
    Le montant de ces rémunérations peut choquer à juste titre le "Français moyen" que nous sommes plus ou moins tous mais je n'ai pas encore entendu à ce jour de critique de la part des partis de gauche ou populistes sur les contrats faramineux des footballeurs et artistes populaires, sans parler des "influenceurs" , modèles de vie auto- proclamés de notre époque !
    Alors parler de "justice sociale" !!! De qui se moque-t-on ?

    Rapporter
  • Lien vers le commentaire Bilboquet dimanche, 06 octobre 2024 Posté par Bilboquet

    Encore une fois le politique est victime de son idéologie et considère que l'impôt est " juste" car il permet de redistribuer la richesse au plus grand nombre. Idée plaisante sur le papier elle n'est hélas pas concrétisée dans le monde réel car le nombre de pauvres ne fait qu'augmenter au fur et à mesure que les années passent. Lorsque la théorie de rejoint pas les faits il faut s'en tenir aux faits et laisser tomber la théorie !!! Comme disait Gainsbourg en commentaire après avoir cramé son billet de 500 francs sur un plateau TV pour expliquer la spoliation de l'état ( 75 % ) concernant l'imposition française des hauts revenus : " j'aimerais bien que tous les pauvres roulent en Rolls en attendant moi je viens de revendre la mienne". Tellement génial cette lecture de la situation ou ce n'est pas les pauvres qui disparaîssent mais bien les riches qui disparaîssent !

    Rapporter

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

Votre adresse email ne sera pas affichée sur notre site Internet.