Dette de la France : le député Dino Cinieri et Contribuables Associés déposent une proposition de résolution pour un plan de désendettement public

La « Commission sur l’avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, présentera ses conclusions à la fin du mois de février 2021. A l’issue de ces travaux, il est primordial que le gouvernement présente au Parlement un plan quinquennal de désendettement public.

Le député Dino Cinieri, en collaboration avec Contribuables Associés, a déposé, le 10 décembre dernier, une proposition de résolution en ce sens.

Le Gouvernement a installé, le 4 décembre 2020, la « Commission sur l’avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, qui a pour mission de faire des propositions au gouvernement, d’ici fin février 2021, pour établir une trajectoire de finances publiques (État, Sécurité sociale et collectivités locales) post‑crise Covid « sur le moyen terme ».

Depuis 1974, tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont préparé et voté des budgets en déficit. Par la faute de nos dirigeants, l’État s’est mis à dépenser plus qu’il ne gagne et à vivre à crédit.

La France n’a jamais profité des bonnes conjonctures pour assainir ses comptes.

Conséquence, notre pays accumule depuis près de 50 ans un endettement devenu abyssal. Et ça, c'était avant la crise de la  Covid-19...

4 lois de finances rectificatives ont été adoptées, depuis mars 2020, auxquelles il faut ajouter le plan de relance de 100 milliards d’euros, contenu dans le projet de loi de finances pour 2021.

La crise de la Covid‑19 a plongé nos finances publiques dans le coma : un déficit public de 248 milliards d’euros en 2020, une dette s’envolant à 120 % du PIB et un niveau de dépenses publiques – 65 % du PIB ! – jamais vu dans l’Histoire.

Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2020  : « La dette publique augmenterait de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB. En montant, elle représenterait l’équivalent de presque 40 000 euros par Français ».

Contribuables Associés est force de proposition auprès du Parlement et fait déposer régulièrement des propositions de loi qui résultent de notre mission de défense des contribuables.

Bravo à Dino Cinieri (photo), député de la Loire, qui a déposé, le 10 décembre 2020, la proposition de résolution n° 3665 invitant le gouvernement à " présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public."

 Commissions et rapports se succèdent depuis 20 ans et la dette augmente inexorablement ! Il est désormais plus que temps d’agir.

Proposition de résolution nº 3655 invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

 

Article unique 

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 de son Règlement,

Considérant que pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise de la covid‑19, quelque 460 milliards d’euros ont été décaissés ou promis en quelques semaines, au printemps 2020, soit plus d’une année de dépenses de l’État ;

Considérant que le déficit public atteindra 248 milliards d’euros en 2020 ;

Considérant que la dette publique s’envolera à 120 % du PIB en 2020 ;

Considérant que le niveau de dépenses publiques passera à 56 % à 65 % du PIB en 2020, soit un niveau jamais vu dans l’Histoire ;

Considérant que la dette publique, qui pèse sur les générations futures, est une bombe à retardement pour les Français ;

Considérant que la situation des finances publiques ne peut plus se satisfaire de commissions et de rapports restés sans suite ;

Considérant que le désendettement public est une ardente obligation ;

Invite le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public.

Des députés s'engagent pour une maîtrise de la dette de la France. Liste (au 26.01.21) des députés cosignataires de la proposition de résolution déposée par Dino Cinieri

Dino CINIERI, député de la Loire
Emmanuelle ANTHOINE, députée de la Drôme
Julien AUBERT, député du Vaucluse
Édith AUDIBERT, députée du Var
Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle
Valérie BEAUVAIS, députée de la Marne
Anne‑Laure BLIN, députée du Maine-et-Loire
Jean‑Claude BOUCHET, député du Vaucluse

Bernard BROCHAND, député des Alpes-Maritimes
Jacques CATTIN, député du Haut-Rhin
Pierre CORDIER, député des Ardennes
Josiane CORNELOUP, députée de Saône-et-Loire
Annie GENEVARD, députée du Doubs
Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne
Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine
Véronique LOUWAGIE, députée de l'Orne

Emmanuel MAQUET, député de la Somme
Éric PAUGET, député des Alpes-Maritimes
Bernard PERRUT, député du Rhône
Guillaume PELTIER, député du Loir-et-Cher,
Bérengère POLETTI, députée des Ardennes
Nathalie PORTE, députée du Calvados
Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime
Bernard REYNÈS, député des Bouches-du-Rhône

Vincent ROLLAND, député de Savoie
Jean‑Marie SERMIER, député du Jura
Nathalie SERRE, députée du Rhône
Robert THERRY, député du Pas-de-Calais
Isabelle VALENTIN, députée de la Haute-Loire
Arnaud VIALA, député de l'Aveyron
Stéphane VIRY, député des Vosges

Nicolas DUPONT-AIGNAN, députés de l'Essonne
Meyer HABIB, député des Français établis hors de France
Rémi DELATTE, député de la Côte-d'Or
Julien RAVIER, député des Bouches-du-Rhône
Charles de LA VERPILLIERE, député de l'Ain
Michel ZUMKELLER, député du Territoire de Belfort
Jean Luc REITZER, député du Haut-Rhin
Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin

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Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. La nouvelle étude de Contribuables Associés

Points clés de notre étude

• La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de laisser l’économie et les entreprises se développer.  

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