La culture, nouveau tonneau des Danaïdes budgétaire

La Cour des comptes a publié, le 20 mars 2024, un rapport sur les crédits exceptionnels que l’État a alloué à la culture et aux industries créatives entre 2017-2023. Elle dénonce le manque de contrôle sur les 3 milliards investis.

Où est passé l’argent ? Entre 2017 et la mi-2023, plus de 3 milliards d’euros de crédits de l’État ont été engagés pour le secteur culturel en dehors du budget du ministère de la Culture, souligne la Cour des comptes.

La prise de décision d’engager ces crédits a eu pour effet de déresponsabiliser des intervenants, déplore la Cour en soulignant la nécessité d’introduire une culture d’évaluation dans ces dépenses exceptionnelles dérogeant aux principes des finances publiques.

Ces 3 milliards de crédits exceptionnels se sont additionnés au budget du ministère de la Culture (4,466 milliards d’euros en 2024) avec l’ambition de soutenir le secteur de la culture et des industries culturelles.

Objectif : faciliter la relance du secteur après la crise du Covid, et fluidifier sa transformation à travers le plan de relance (1,6 milliard d’euros) et les programmes d’investissement d’avenir et France 2030 (1,5 milliard d’euros).

Culture : à l’heure du bilan, les magistrats financiers sortent le carton rouge

« Insatisfaisant » : pour la Cour, l’argent public injecté dans le programme d’investissement d’avenir a pour partie servi à maintenir en vie des canards boîteux. Ces entreprises ont, depuis, connu de graves difficultés.

D’autres sociétés ont utilisé ces fonds d’appoint pour financer des projets relevant parfois d’une conception extensive des industries culturelles ou n’en faisant pas partie, « comme des produits de consommation éthiques et durables », ajoutent les magistrats.

Faute de stratégie formalisée avec le ministère de la Culture et en l’absence de réflexion d’ensemble, les millions soupoudrés n’ont pas fait pousser grand-chose.

Quant aux 193 millions d’euros consacrés aux travaux patrimoniaux, la Cour ne nie pas leur utilité, mais souligne qu’ils n’ont pas de lien avec l’objectif d’innovation et d’accélération visé par le dispositif interministériel.

Le second but, accélérer la transformation du secteur grâce à des fonds d’appoint, n’a guère été plus concluant.

Cet épandage financier s’est surtout manifesté par la volonté de brûler les crédits de relance en toute hâte, avec pour conséquence de provoquer un effet inflationniste dans certains secteurs, relève la Cour.

Par ailleurs, faute de clauses de retour à meilleure fortune, les subsides confiés à des opérateurs au titre de la relance ne seront pas restitués au budget de l’État quand bien même leur situation le permettrait, déplore la Cour.

Cerise sur le gâteau, les contrôles visant à récupérer des indus auprès de certains bénéficiaires d’aides demeurent marginaux, le risque de pérennisation de certains dispositifs financés sur crédits exceptionnels n’étant pas totalement écarté !