Et si l’État pouvait virer des fonctionnaires ?

Écrit par Alexis Constant
france-travail-emploi © HJBC / Shutterstock

Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, met le sujet du licenciement des fonctionnaires sur la table tout en sachant que les syndicats sont vent debout contre cette réforme.

 

Le projet de réforme de la fonction publique qui sera présenté en Conseil des ministres à l’automne prévoit d’accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite, de faciliter les mutations entre les 3 fonctions publiques… et il entrouvre la porte à des licenciements en cas d’« insuffisance professionnelle ».

Virer des fonctionnaires qui font mal leur boulot ?

Jusqu’à présent, seule une rupture conventionnelle peut être proposée à l’initiative des fonctionnaires titulaires, des contractuels en CDI ou de l’administration, mais elle ne peut être imposée par aucune des parties.

En 2022, 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 pour motifs disciplinaires (violences sexuelles ou sexistes, défaut de probité…) ont été prononcés dans la fonction publique d’État, rapporte Le Parisien.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques voudrait aller plus loin.

Dans un entretien accordé au Parisien, Stanislas Guerini estime que « considérer qu’on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot » est un dévoiement du statut de fonctionnaire. « La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », ajoute-t-il.

Les 8 syndicats représentatifs de la fonction publique (CGT, FGF-FO, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP) ont réservé une fin de non-recevoir à l’ensemble de ce projet via un communiqué commun.

Licenciement des fonctionnaires : les syndicats vent debout

Deuxième syndicat de fonctionnaires, la FGF-FO a même refusé de participer à une réunion de présentation du projet de loi le 9 avril dernier.

De son côté, au lendemain du lancement des négociations, le 9 avril 2024, la CGT a déposé des préavis de grèves pour les JO. Ils s’ajoutent à ceux de FO qui a également déposé un préavis de grève s'étendant sur toute la période des olympiades.

Tous les lobbies de la fonction publique dénoncent une réforme, dont ils jugent les volets « dogmatiques » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ».

Cinq ans après une loi de « transformation » contre laquelle ils restent encore rétifs, les syndicats regrettent que la réforme en cours avance sous la forme d'une simple concertation, plutôt que d'une négociation lors de laquelle ils auraient pu emboucher l’olifant.

Avant sa présentation, le projet de loi du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques fera l’objet d’au moins 2 autres réunions de concertation avec les syndicats acceptant d’y participer.

La France compte désormais près de 6 millions d’agents représentant 300 milliards d'euros de masse salariale.

70 000 nouveaux postes ont été créés pour 2024.

Publié le mercredi, 10 avril 2024

36 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Geyer mercredi, 01 mai 2024 Posté par Geyer

    Vous savez quoi ? Vous n'avez qu'à nous virer tous et faire le boulot à notre place ! Chiche ?
    Sans couilles ...

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  • Lien vers le commentaire Geyer mercredi, 01 mai 2024 Posté par Geyer

    Vous n'avez pas honte ! Un fonctionnaire est une personne qui a postulé à un poste créé par des élus (ce n'est pas un delinquant ni un usurpateur) ; c'est aux élus de peser le pour et le contre avant la création d'un poste et d'en assumer (une fois pour toute) la responsabilité car personne ne les y oblige. Il leur revient aussi d'assumer la responsabilité de leur décision (l'exception d'ignorance étant inopérant en France) et de ne pas culpabiliser l'agent recruté, souvent rémunéré une misère comparé aux privilèges exorbitants des élus dont la responsabilité s'évapore à la fin de leur mandat. Les fonctionnaires sont, très souvent, recrutés pour suppléer aux carences, grandissantes, des personnes ayant créer leur poste ce qui permet à ces derniers de s'approprier une travail qu'ils n'ont, en réalité, jamais accompli (ce qui ne les empêche aucunement à s'en approprier la paternité et s'en féliciter dans un entre-soi on ne peut plus déplorable (pour rester correct).
    Vous vous attaquez aux mauvaises personnes ; nos élus sont des incompétents et vous le savez bien mais il faut trouver des coupables plus malléables dont le statut (le comble pour la nation des droits de l'homme) empêche toute critique de l'admistration d'appartenace.
    Ayez un peu de hauteur et d'honnêteté..... merci
    Thierry

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  • Lien vers le commentaire AB380 mercredi, 24 avril 2024 Posté par AB380

    Le statut de fonctionnaire à réserver aux missions régaliennes de l'Etat avec un aménagement des promotions avec introduction de la méritocratie. Les autres employés dont ceux des Collectivités avec un statut de carrière type militaire 3,5,10
    ,15 ans carrière permettant de mieux gérer

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  • Lien vers le commentaire Labarre lundi, 22 avril 2024 Posté par Labarre

    Bien sûr ! trop de fonctionnaires, mais SURTOUT de hauts fonctionnaires ! Je suis un ancien fonctionnaire (fonction publique hospitalière, de nuit pendant près de 40 ans)......je ne me suis jamais plains et pourtant j'ai vu la dégradation de l'hôpital public. Quand j'ai commencé ma carrière dans le CHU de ma ville il y avait trois directeurs......quand j'en suis parti il y a deux ans, il y avait plus de vingt cinq directeurs !!!!!!!! dont un de la qualité des soins !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Alors de grâce arrêter de tirer sur l'ambulance, trop de fonctionnaires, certes oui......mais pas de fonctionnaires en bas de l'échelle, ceux qui font tourner la "machine" à l'hôpital, dans les bureaux de poste (un agent d'accueil souvent pour des files de personnes qui attendent, mais l'agent lui trime, et es ce qu'il y est vraiment pour quelque chose ?) aux impôts et j'en passe.......ces PETITS fonctionnaires qui sont pourtant bien utiles. Bonne journée.

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  • Lien vers le commentaire Rouaud Monique dimanche, 21 avril 2024 Posté par Rouaud Monique

    Quel gâchis tout cet argent dépensé pour entretenir le laxisme ! Tout comme le changement de grade 6 mois avant la retraite !

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  • Lien vers le commentaire Klein samedi, 20 avril 2024 Posté par Klein

    Qui dira que tel fonctionnaire fait mal son boulot ?
    C’est la porte ouverte à tous les abus pour soumettre l’individu et favoriser la ploutocratie.
    Précariser et vous aurez des soumis…

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  • Lien vers le commentaire THURIES samedi, 20 avril 2024 Posté par THURIES

    Encore une fois vous désinformez ...6 millions e fonctionnaires ...mais moins de 2 millions impactent le budget de l'Etat. Que ferez vous quand il n'y aura plus de fonctionnaires pour assurer les services publics et garantir l'égalité des citoyens ????

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  • Lien vers le commentaire Nibbio cecile samedi, 20 avril 2024 Posté par Nibbio cecile

    Les fonctionnaires sont la vitrine de ceux qui pourpoint à leur recrutement, si c,était leur argent ce serait bien différent, toujours le même problème.

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  • Lien vers le commentaire Baudouin vendredi, 19 avril 2024 Posté par Baudouin

    Les syndicats de la Fonction Publique sont des lobbies malfaisants dont les médias 'bien pensants' relaient les prises de position avec complaisance. Avec leurs embauches scandaleuses l'Etat et les collectivités locales engraissent le 'mammouth' et nous avons 1 million de fonctionnaires en trop dont beaucoup n'ont même pas de quoi travailler 30 heures par semaine.

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  • Lien vers le commentaire Bernard GARRIGUES vendredi, 19 avril 2024 Posté par Bernard GARRIGUES

    Débat absurde. L'administration toujours eu le pouvoir de se séparer des fonctionnaires pour des motifs d'intérêt public, que les juges appellent pudiquement "prérogative de la puissance publique". Se souvenir que les juges sont aussi des fonctionnaires et qu'ils tiennent forcément comptes de leurs intérêts de fonctionnaires implicitement. Pour avoir eu une carrière d'encadrement, il existe toujours dans le service public des tâches correspondantes à la capacité des collègues que j'encadrais. Le niveau de recrutement et celui du concours donne une information très correcte de leur potentiel. Plus, un collègue qui ne fait pas son boulot se met hors de la communauté ; situation très dure à vivre. Reste à comprendre les motivations de com des politiques qui fixent, tel un abcès, le débat sur le licenciements des fonctionnaires. ,

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