Indochine, Louise Attaque, Christine and the Queens, Aya Nakumura… Cette taxe qui enrichit les rois du showbiz

Un rapport de la Cour des comptes révèle que la taxe sur la copie privée payée par monsieur Tout-le-Monde profite surtout à des célébrités, parfois décédées !

Cassette, CD, smartphone, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoire, box internet, téléviseurs, tablettes, etc. : depuis 1985, l’achat de tout appareil susceptible de stocker des copies privées est frappé par une redevance incluse dans le prix de vente.

Elle atteint, par exemple, 14 euros pour un smartphone.

Comme d’habitude, la France est un des pays où cette taxe est la plus lourde.

Selon une enquête de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs, un Français paie en moyenne (montants pour l'année 2018) 4,1 euros pour la copie privée par an, contre 0,5 euro en Suède, 0,6 euro au Danemark, 0,9 euro en Espagne, 1,6 euro en Belgique, etc.

La plus grosse partie de cette rente (75 %) rémunère les auteurs, les artistes et leurs producteurs. Le solde (25%) est distribué sous forme d’aides diverses à la création.

Cet argent, 285,5 millions d’euros en 2022, dont 71 millions d’euros d’aide à la création, est collecté par la société Copie France.

Elle rétrocède ensuite les capitaux à des organismes de gestion collective des droits d’auteur (OGC) chargés de la pulvériser entre leurs membres.

Dans un rapport rendu en juin, la Cour des comptes s’est penchée sur l’usage de ces fonds par 2 méga OGC : la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France).

Si rien d’illégal n’a été relevé, la Cour note que les aides sont « attribuées à des projets portés par des artistes installés et dont l’équilibre économique ne paraît pas nécessiter de soutien particulier ».

Des exemples : En 2021, les 5 aides à la création les plus rondelettes ont été attribués à des stars roulant carrosse, dont Florent Pagny (271 000 euros), Les Enfoirés (189 863 euros), Juliette Armanet (154 000 euros), Bernard Lavilliers (120 000 euros) et Benjamin Biolay (119 000 euros).

Rebelote : en 2022, la SCPP, qui regroupe 3 majors (Universal Music France, Sony Music France et Warner Music) a versé les plus grosses contributions à Indochine (188 000 euros) pour un CD live. Suivent Louise Attaque (160 701 euros), Aya Nakamura (156 866 euros), Benjamin Biolay (141 858 euros) et Etienne Daho (138 085 euros).

Taxe sur la copie privée : des versements à des artistes décédés

La Cour des comptes souligne également que la SCPP a aussi accordé des aides à des artistes décédés.

Par exemple, Johnny Hallyday qui a empoché 333 890 euros entre 2019 et 2022 alors qu’il est mort en 2017 !

Du côté de l’autre grand OGC, la SPPF, les artistes profitant des aides les plus fortes ne sont pas non plus des inconnus.

Dans cet aréopage figurent notamment, Christine and the Queens (alias Chris ou Redcar, 48 000 euros), Gims (anciennement Maître Gims), le rappeur qui affirme que les pyramides étaient électrifiées (34 000 euros), Marc Lavoine (27 000 euros), Mylène Farmer (20 000 euros), etc.

Tout compte fait, 237 bénéficiaires ont perçu 538 670 euros entre 2018 et 2021 (environ 5 000 euros par personne) alors que 91 têtes d’affiche se sont réparties la part du lion : 22,3 millions d'euros, selon le chiffrage de la Cour des comptes.

Pour se défendre, les 2 OGC affirment notamment que la création présente un risque « même pour des artistes confirmés ».

Pour leur part, les magistrats financiers de la Rue Cambon notent que les volumes de crédits alloués aux gros producteurs et aux artistes confirmés représentent une part « substantielle » des subsides.

Ils recommandent de réduire les aides à la création apportées aux projets d’artistes installés et de favoriser les initiatives des artistes « émergents ».