Impôts de production : la France sur la seconde marche du podium

Selon le baromètre européen des impôts de production publié par l’Institut Montaigne, le poids de ces prélèvements a recommencé à progresser en 2022 malgré les promesses de Bercy.

Si, selon l’OCDE, la France est le pays où les contribuables sont le plus matraqués au monde avec des prélèvements obligatoires record (46,1 % du PIB en 2023), la dernière édition du « baromètre européen des impôts de production » fournit un classement spécifique de la charge supportée par les entreprises.

Là aussi, c’est un carton rouge : en 2021, ces impôts avaient légèrement fléchi (-0,6%), mais ils ont repris l’ascenseur en 2022.

Aujourd’hui, ils représentent 4% du PIB contre 3,8% un an plus tôt. A titre de comparaison, cette charge n’est que de 0,75% en Allemagne.

Cette fiscalité galopante place la France au second rang des 15 pays passés en revue par le comparatif de l'Institut Montaigne.

Elle se situe juste derrière la Suède qui a décidé de consacrer le produit de ces impôts à la protection sociale. 

Par impôt de production, les économistes désignent l’ensemble des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne. 

Ils sont regroupés en « impôts sur les salaires et la main d’œuvre » (50,7 milliards d'euros prélevés en 2022) et les « impôts divers sur la production » (74,6  milliards d'euros). Soit un total de 125,3 milliards d'euros levés en 2022, selon le site spécialisé Fipeco.

Ces impôts sont surtout payés par les entreprises, mais pas seulement : ainsi, les taxes foncières dues par les ménages (21,9 milliards d'euros en 2022) sont agrégées à cet ensemble au titre d’impôt sur la production de services de logements.

Le produit des impôts de production est largement affecté aux collectivités locales, à commencer par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L'Institut Montaigne craint « que les contraintes pesant sur les finances publiques transforment la fiscalité de production en simple outil d'ajustement budgétaire ».

En aval de cette crainte : le report de la disparition totale de la CVAE repoussée de 2024 à 2027. 

Selon l’institut Montaigne, « Ce manque de visibilité et de constance dans les choix politiques pourrait nuire aux décisions d'investissement des entreprises », investissements pourtant essentiels à la compétitivité française.

Pour mémoire, mi-février, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a officiellement annoncé une révision à la baisse de 1,4 à 1% de croissance de la France en 2024 et 10 milliards d'euros d’économies sur les dépenses de l'État.

Le détail précis de ces économies est toujours attendu.