Grenoble : la CAF coupe les allocs aux dealers
Écrit par Henri Dumaine
@ Shutterstock
Inédit : la Caisse d'allocations familiales de l'Isère supprime les allocations familiales aux dealers du département grâce aux informations du Parquet.
Frapper au portefeuille : environ 55 dossiers ont déjà été transmis à l’organisme social qui prend le temps d’examiner les jugements de condamnation définitifs et les revenus obtenus grâce au trafic de drogue avant de prendre des sanctions financières « proportionnées ».
Celles-ci peuvent aller de la suspension temporaire à la réduction des allocations versées aux assurés sociaux.
L’originalité de cette démarche, engagée depuis 4 ans, tient dans la coordination du Parquet de Grenoble et de la CAF. Elle permet de quantifier les revenus obtenus grâce au trafic de drogue, lesquels sont pris en compte par la CAF.
Réintégrés dans les revenus à déclarer du dealer, ces sommes occultes permettent de réévaluer le calcul des allocations afin que leur montant corresponde à la réalité.
« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! », explique notamment Éric Vaillant, procureur de Grenoble, dans un entretien accordé au Parisien.
Des mesures de ce type gagneraient à être étendues à l’échelle nationale, mais plusieurs propositions de loi ont été mises sous le tapis, du fait de dissensions sur les bénéficiaires réels (familles/enfants) des allocations.
Ce type de sanctions pourraient aussi concerner d’autres types de déviances.
3 Commentaires
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jeudi, 19 septembre 2024
Posté par Arnaud
Pourquoi ne fait-on pas payer les séjours en maison d'arrêt ? On paye bien un forfait lorsqu'on admis à l'hôpital. Un jour en prison devrait engendrer au moins 50,00 euros (à payer à l'administration pénitentiaire par les détenus ou leur famille). Cette mesure en ferait réfléchir plusieurs et cela permettrait la construction de nouvelles prisons.
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jeudi, 19 septembre 2024
Posté par Alain
Cela rappel la possibilité aux douanes de garder pour leur usage les saisies ( véhicules , bateaux, avions ) effectuées sur les trafiquants . Économie budgétaire .
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mardi, 10 septembre 2024
Posté par jamas
Un débat est latent actuellement en la matière. Faut il punir par l'emprisonnement ou par la sanction financière ?
Personnellement je privilégie largement la sanction financière en toutes les circonstances possibles. Et de loin. Et dès que c'est possible. L'attaque au portefeuille est porteuse : elle parle et fait sens chez la grande majorité des ponctionnés.
Quant à l'emprisonnement, c'est le dernier recours.
Pourquoi ? Une place de prison met 5 ans à être construite. Les prisons sont surchargées. Elles coûtent en sus en construction (100 000€. la cellule) et ensuite en fonctionnement.
Et quand on connait l'état de nos finances ; y a pas photo !
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