Grenoble : la CAF coupe les allocs aux dealers
Écrit par Henri Dumaine
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Inédit : la Caisse d'allocations familiales de l'Isère supprime les allocations familiales aux dealers du département grâce aux informations du Parquet.
Frapper au portefeuille : environ 55 dossiers ont déjà été transmis à l’organisme social qui prend le temps d’examiner les jugements de condamnation définitifs et les revenus obtenus grâce au trafic de drogue avant de prendre des sanctions financières « proportionnées ».
Celles-ci peuvent aller de la suspension temporaire à la réduction des allocations versées aux assurés sociaux.
L’originalité de cette démarche, engagée depuis 4 ans, tient dans la coordination du Parquet de Grenoble et de la CAF. Elle permet de quantifier les revenus obtenus grâce au trafic de drogue, lesquels sont pris en compte par la CAF.
Réintégrés dans les revenus à déclarer du dealer, ces sommes occultes permettent de réévaluer le calcul des allocations afin que leur montant corresponde à la réalité.
« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! », explique notamment Éric Vaillant, procureur de Grenoble, dans un entretien accordé au Parisien.
Des mesures de ce type gagneraient à être étendues à l’échelle nationale, mais plusieurs propositions de loi ont été mises sous le tapis, du fait de dissensions sur les bénéficiaires réels (familles/enfants) des allocations.
Ce type de sanctions pourraient aussi concerner d’autres types de déviances.
12 Commentaires
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mercredi, 02 octobre 2024
Posté par FERRIF
cette mesure semblerai aller dans le bon sens. Pourtant, je trouve scandaleux que l'on puisse ainsi 'legaliser' des revenus provenant du trafic de drogue et que l'on en soit a chercher a savoir s'ils sont suffisants ou pas pour que le dealer puisse ou non beneficier d'allocations publiques.
La connaissance de revenus issus du trafic de drogue doit conduire directement en prison pour une durée qui sera decidé a posteriori par la justice. Bien sur , ce sejour doit etre payant a hauteur des revenus estimés par la justice.
Tout ceci evidement ,a moins que l'on préfere une petite complicité avec cette activité de quelques milliards chez nous en france ? -
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mercredi, 25 septembre 2024
Posté par Paul R
Si l'on veut que les délinquants soient impliqués, il faut tapper au portefeuille, arrêter les allocations familiales, prendre leur belles voitures etc...,leur famille doivent participer !!
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dimanche, 22 septembre 2024
Posté par manolo
mettre en application le dicton "bien mal acquis ne profite jamais" sanctionner financièrement tous les trafics et fraudes , confisquer et récupérer tous les biens qui en sont issus.
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vendredi, 20 septembre 2024
Posté par Chomel
Excellente idée,les dealers ne peuvent pas toujours gagner
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vendredi, 20 septembre 2024
Posté par sanymede
il faut supprimer les allocations familiales et conserver la prison
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vendredi, 20 septembre 2024
Posté par BERTON
Très bonne initiative.
Je suis d'accord avec les commentaires précédents.
Toucher au portefeuille pour obtenir des résultats ! -
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vendredi, 20 septembre 2024
Posté par Karen
En voilà une initiative pleine de bon sens, et qui devrait effectivement être étendue à l'échelle nationale. Je suis d'accord avec les commentaires précédents visant à faire payer les séjours en prison également. À savoir qu'une journée d'incarcération coûte environ 90€ aux contribuables. Il est grand temps de resserrer la vis en France ! L'ordre et la discipline sont 2 choses qui nous font défaut. Aujourd'hui, beaucoup pensent n'avoir que des droits, mais tous oublient qu'ils ont aussi des devoirs.
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vendredi, 20 septembre 2024
Posté par Vandenbussche
Excellente initiative, bien que les dealers gagnent bien plus avec leur trafic.
De faire payer le séjour en prison et pourquoi pas -
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jeudi, 19 septembre 2024
Posté par Arnaud
Pourquoi ne fait-on pas payer les séjours en maison d'arrêt ? On paye bien un forfait lorsqu'on admis à l'hôpital. Un jour en prison devrait engendrer au moins 50,00 euros (à payer à l'administration pénitentiaire par les détenus ou leur famille). Cette mesure en ferait réfléchir plusieurs et cela permettrait la construction de nouvelles prisons.
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jeudi, 19 septembre 2024
Posté par Piatti
C’est une idée ! Ce que je ne comprends pas c’est que dans la même optique de justice on ne fasse pas la vraie chasse à la fraude chez les ultra riches, ce serait autrement juteux!!!
Mais très politiquement incorrect sans doute… -
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jeudi, 19 septembre 2024
Posté par Alain
Cela rappel la possibilité aux douanes de garder pour leur usage les saisies ( véhicules , bateaux, avions ) effectuées sur les trafiquants . Économie budgétaire .
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mardi, 10 septembre 2024
Posté par jamas
Un débat est latent actuellement en la matière. Faut il punir par l'emprisonnement ou par la sanction financière ?
Personnellement je privilégie largement la sanction financière en toutes les circonstances possibles. Et de loin. Et dès que c'est possible. L'attaque au portefeuille est porteuse : elle parle et fait sens chez la grande majorité des ponctionnés.
Quant à l'emprisonnement, c'est le dernier recours.
Pourquoi ? Une place de prison met 5 ans à être construite. Les prisons sont surchargées. Elles coûtent en sus en construction (100 000€. la cellule) et ensuite en fonctionnement.
Et quand on connait l'état de nos finances ; y a pas photo !
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