La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), centrée autour de la commune de Trappes, est passée à droite à la faveur des élections municipales de 2014. Elle était gérée précédemment par les socialistes et les communistes, qui avaient accumulé 400 millions d'euros de dette, soit plus que le budget annuel de la communauté. Le nouveau premier vice-président, Jean-Michel Fourgous [Il préside l'agglomération depuis le 19 octobre 2017], en charge des audits, fait 10 propositions pour redresser la communauté. Des propositions qui pourraient être appliquées au niveau national.
« Notre collectivité serait-elle moins asphyxiée par la baisse des dotations de l’Etat si la mauvaise gestion de la précédente mandature n’avait pas créé autant de charges inutiles ? »
La question est posée par le maire d’Élancourt et ancien député Jean-Michel Fourgous, premier vice-président (Les Républicains) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) depuis le changement de majorité après les élections municipales de 2014.
Cette question rhétorique est importante alors que les exécutifs des collectivités territoriales, notamment ceux des communes, se manifestent bruyamment ces temps-ci pour protester contre la baisse des dotations de l’État, comme ils le faisaient il y a quelques années pour dénoncer les « emprunts toxiques ».
Mais seraient-ils aussi dépendants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou vulnérables aux taux d’intérêt des emprunts s’ils réduisaient leurs dépenses ?
Comme nous l’avons écrit, la situation des finances publiques locales appelle une redéfinition du périmètre de l’action publique.
Celle-ci permettrait de mettre un terme à la culture du gaspillage de nombreuses collectivités territoriales, dont Saint-Quentin-en-Yvelines a été l’un des tristes exemples.
Citons, entre autres scandales, dont vous trouverez le détail dans un document que nous ajouterons ici prochainement, les déplacements en hélicoptère d’un élu pendant le Tour de France cycliste, ou l’utilisation par une élue d’une voiture de fonction pour se rendre à un séminaire des élus du Parti socialiste, avec remboursement des frais de carburant (et on suppose, bien que ce ne soit pas mentionné dans cet ordre de mission rédigé à la hâte, ceux de péage).
Jean-Michel Fourgous fait 10 préconisations dans son document intitulé « 10 propositions pour éviter le gâchis d’argent public » :
- Développer la culture économique des élus pour éviter toute dérive budgétaire
- Au niveau national, embaucher tous les nouveaux agents publics sous contrats de droit privé
- Limiter au maximum les frais de déplacements
- Mettre fin aux abus des recrutements familiaux et partisans
- Mettre en place un service de contrôle des achats pour éviter toute confusion des genres
- Recentrer les dépenses d’une intercommunalité sur ses compétences obligatoires
- Des subventions plus transparentes aux associations
- Aligner la durée effective de travail des fonctionnaires sur la durée légale
- Réduire sensiblement les délais de paiements vis-à-vis de nos fournisseurs pour ne pas fragiliser leur trésorerie
- Mieux associer les entrepreneurs aux décisions politiques
Notons que la plupart de ces propositions correspondent avec des combats de longue date de Contribuables Associés :
- La proposition n°2 correspond très exactement à une proposition de loi du député de l’Oise Jean-François Mancel (LR) que nous avons soutenue en 2014, et qui prévoit la suppression du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents publics ;
- La proposition n°4 est l’application au niveau local d’une revendication du député de Vendée Véronique Besse (indépendant), lequel dénonce le népotisme parlementaire, avec nombre d’élus, nationaux ou locaux, qui recrutent des membres de leurs famille. Le magazine Capital estime à 10% le nombre de sénateurs qui s’adonnent à cette pratique (estimation basse) ; quant aux députés, ils sont encore plus nombreux à le faire ; citons notamment Georges Ginesta et Thierry Solère (tous deux LR) qui salarient leur épouse comme assistante parlementaire ;
- La proposition n°6 est un premier pas vers la redéfinition du périmètre de l’action publique que nous appelons de nos vœux ;
- La proposition n°7 est, elle aussi, en phase avec les cinq exigences du Référendum national que nous avons fait signer lors de notre Tour de France des contribuables ; nous demandions en effet dans notre troisième point le contrôle systématique de toutes les subventions aux associations ;
- La proposition n°8 découle de la n°2 : si les agents publics étaient recrutés sous des contrats de droit privé, ils seraient nécessairement astreints à une durée de travail égale à celle des salariés du secteur privé, au lieu d’être notoirement inférieure comme aujourd’hui.
Jean-Michel Fourgous sous-titre son document « Ou comment, avec 400 millions d’euros de dettes, une intercommunalité se relève et en tire des leçons nationales ». Et en effet, toutes ces mesures peuvent être appliquées au niveau national comme au niveau local.
Reste à une majorité courageuse la responsabilité de le faire. Dans le groupe « Les Républicains » à l’Assemblée nationale, qui compte 192 députés, seuls quelques dizaines ont cosigné la proposition de loi Mancel.
En cas de basculement de majorité en 2017, il n’est donc pas sûr qu’elle soit finalement mise à l’ordre du jour.