Fermetures des mairies contre la réforme des retraites : une atteinte à la neutralité du service public

Écrit par Fabrice Durtal
grève-retraites-mairie Sylv1rob1 / Shutterstock

Certains maires vont financer la journée de grève des agents municipaux mobilisés contre la réforme des retraites le 31 janvier avec de l’argent public.

 

Subventionner la grève en fermant les mairies le 31 janvier, jour de la seconde manifestation nationale contre la réforme des retraites : de nombreux élus ont répondu présent à l’appel lancé par Fabien Roussel, secrétaire national du PCF qui leur demande de fermer les mairies.

On trouvera des mairies fermées un peu partout en France.

Par exemple à Paris, où la maire socialiste Anne Hidalgo s’est ralliée à l’appel du PC (11 élus communistes au Conseil de Paris).

L’appel du PCF a également rencontré un écho à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Villejuif et Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), Saint-Pierre d’Aurillac (Gironde), Issoudun (Centre-Val de Loire), Strasbourg, Echirolles (Isère), etc.

Certains maires vont plus loin en finançant la journée de grève des agents municipaux avec de l’argent public. C’est notamment le cas à Faches-Thumesnil (Nord) où le maire LFI, a annoncé qu’il ne retrancherait pas les heures de grève du salaire des agents municipaux.

Les contribuables financent les manifs des fonctionnaires de mairie

Les contribuables financeront également la déambulation des agents municipaux de la mairie de Grabels (Hérault). Le maire LFI évoque une « décision de solidarité générale » et refuse d’effectuer une retenue de salaire pour les agents municipaux qui seront dans la rue.

Ces fermetures pourraient donner lieu à des recours devant les tribunaux administratifs. Certains élus estiment qu’elles portent atteintes à la continuité comme à la neutralité du service public.

Principe de valeur constitutionnelle, cette continuité repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.

Ce principe doit s’accommoder du droit de grève ouvert à la plupart des agents des services publics. Il appartiendra aux tribunaux administratifs de déterminer si la fermeture de services municipaux a occasionné une rupture de continuité en cas de recours éventuel.

Des précédents existent : en 2018, le tribunal administratif de Lyon avait jugé illégale la journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble pour dénoncer la baisse des dotations budgétaires.

Le grief le plus argumenté concerne la neutralité du service public.

Selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, les fermetures de mairie le 31 janvier posent un problème de «neutralité».

« C’est une vraie question politique, en termes de neutralité et de respect des convictions des concitoyens, des administrés qui, pour certains, sont opposés [à la réforme], [pour] d’autres favorables », a jugé cet ancien membre du PS.

Cette obligation de neutralité (Cf. loi du 20 avril 2016) impose que les décisions prises par un agent public soient dictées par l’intérêt du service public et non par ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses.

Les élus de l’opposition considèrent également que l’obligation de neutralité est battue en brèche.

Céline Boulay-Espéronnier, sénatrice apparentée LR, déclare notamment que la fermeture du 31 janvier « met à mal l’égal accès aux services publics ».

D’autres élus d’opposition, voire de simples administrés, étudient la possibilité de déposer un recours contre les maires qui ont décidé d’apposer un calicot au fronton de la mairie, estimant qu’une telle prise de position représente une rupture de neutralité du service public et s’assimile à un « excès de pouvoir ».

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Publié le lundi, 30 janvier 2023
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Publié dans Les combats de Contribuables Associés
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21 Commentaires

  • Lien vers le commentaire janine mercredi, 15 février 2023 Posté par janine

    le vrai combat des retraites devrait commencer par revoir les dépenses excessives de nos gouvernants qui sans fausse honte pillent économiquement notre pays et le ruinent!!! pendant qu' on défile, ça nous occupe et pendant ce temps ils traficotent dur, on va encore être surpris. Macron rêve de piller les retraites du privé ( bénéficiaires) pour honore les retraites du public et les leurs bien sur. Il faut diviser pour mieux régner! personne ne contestait ( dans mes souvenirs) la retraite à 65 ans, un maladroit sans prespective d' avenir l' a institué à 60!!

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  • Lien vers le commentaire sc mercredi, 15 février 2023 Posté par sc

    Égalité, fraternité : plus de secteurs privé, public, régimes spéciaux, parlementaires, etc... Un régime universel de retraite et c'est tout ! Ce qui veut dire un calcul de la retraite sur un nombre identique d'années cotisés pour tous salariés et au prorata pour les parlementaires.
    Ce serait tellement plus simple et juste pour garantir des retraites aux générations futures ! Même pas besoin d'augmenter l'âge... Pour compenser la pénibilité si le salarié ne peut être reconverti, on lui offre des trimestres. Simple, efficace !
    Ex : un pilote d'avion, conducteur de tgv, aide-soignant, etc... pourrait occuper un autre poste jusqu'à sa retraite.

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  • Lien vers le commentaire delapree dimanche, 05 février 2023 Posté par delapree

    c'est une véritable honte aucune application du respect de loi neutralité du public cette reforme il faut la faire bien sur en tenant compte des critères de pénibilité mais les des sont pipés le gouvernement fait cette reforme pour éviter que les régimes du privé ne soient en déficit cela parait logique mais pourquoi les retraites du public ne sont pas concernées tout le monde sait que le gouvernement s'endette pour payer leurs retraites d'ou l'accroissement de la dette chaque annee c'est plusieurs pilliards qu'il faut pour leurs retraites comme d'abitude il y a de l'injustice donc deux poids et deux mesures

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  • Lien vers le commentaire M. BOCHET samedi, 04 février 2023 Posté par M. BOCHET

    Ce n'est pas plus répréhensible que de s'enrichir en truquant les contrats publics ni d'imposer un médicaments qui n'a fait ni la preuve de son innocuité ni celle de son efficacité, tout ça encore pour s'enrichir et assurer son élection. Quand la justice aura obtenu son indépendance on pourra en reparler.

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  • Lien vers le commentaire L’ Eurelien vendredi, 03 février 2023 Posté par L’ Eurelien

    Je voudrai porter une précision sur la retenue des jours de grèves.
    Ce n’ai pas une journée qui est retiré mais un trentième par journée de grève du salaire quand on est mensualisé ‘
    Enfin je voudrai savoir et entendre tous les politiques qui sont contre cette réforme, s’ils s’engagent quand ils auront la majorité (la roue tourne) à s’engager de défaire cette réforme et revenir à la retraite à 60 ans. Je ne suis pas si sûr.
    Ne pas être auteurs de cette réforme doit bien les arranger.

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  • Lien vers le commentaire Sicard vendredi, 03 février 2023 Posté par Sicard

    Monsieur Pignon 38 Y a -t-il qqch qui vous a empêch& d'être fctionnaire?

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  • Lien vers le commentaire LECLERC vendredi, 03 février 2023 Posté par LECLERC

    Déontologiquement il est scandaleux que les budgets des mairies financent les grévistes et ne rendent pas le service attendu en fermant les mairies aux heures ouvrables pour les citoyens
    Honte aux maires qui font de telles pratique

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  • Lien vers le commentaire Clery vendredi, 03 février 2023 Posté par Clery

    Je suis fâches thumesniloise et fonctionnaire, double peine !!!!
    Je ne travaille pas à la mairie mais j'ai fait grève,par conviction et j aurais trouve anormal que le maire decide pour moi . Là c'est pour la réforme des retraites mais que fera t il devant d autres mots d ordre de grève ? Où est la liberté ? Est ce légal ?
    D autre part, il y a bien d'autres projets dans la commune à subventionner

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  • Lien vers le commentaire Gérald vendredi, 03 février 2023 Posté par Gérald

    Avant de s'attaquer aux Maires ,il faudrait plutôt s'occuper du coût du président, ministres, sénateurs qui coûte énormément plus. Revoir tout leurs privilèges qui ruines la FRANCE.

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  • Lien vers le commentaire Mitcheline vendredi, 03 février 2023 Posté par Mitcheline

    Je suis d'accord avec Pigron38 et WALCZAK. Merci à eux de le rappeler. Et en plus certains maires, de gauches bien entendu, paye avec notre argent les non grévistes, leur balade dans les rues !

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  • Lien vers le commentaire kerneilla vendredi, 03 février 2023 Posté par kerneilla

    Il faut mettre toutes les retraites à plat... les élus sont trop payés et cumulent des avantages indus à commencer par les présidents de la république, les députés, et ceux qui bénéficient de planques dorées: Conseils d'Etat, Conseil Constitutionnel etc... et certains salaires sont proprement choquants (20 000 euros /mois pour l'administrateur de l'Assemblée Nationale! )
    Il faut revoir tous les salaires, traitements, avantages, etc. et interdire les cumuls, tous les cumuls.

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  • Lien vers le commentaire PEIRETTI vendredi, 03 février 2023 Posté par PEIRETTI

    C'est très bien ce que ces maires ont fait, avec notre pognon. (celui de leur administrés). Personne ne dit rien quand ce sont les ministres actuels qui se servent dans notre impôts, ceux pour qui la retraite est toute vue. Alors au lieu de râler car certains s'élèvent contre cette réforme avec l'argent de leur commune, il faudrait râler et mettre en prison tous ces gens qui sont ministres secrétaires d'état qui ont des casseroles au fesses, voient leurs salaires augmenté. Tien est ce que par hasard, cela ne ferait pas augmenter leur retraite?? Dans votre en tête il y a trop de dépenses publiques. Et là, il ne faut rien dire? c'est ministres qui le matin sont au nord, à midi au sud, le soir à l'ouest, avec des avions d'état, c'est notre fric qui part en vrille. Dans un article sur ce site, que dit la cours des comptes?? Alors pourquoi ne pas en dire plus? Excellent site démontrant comment diviser pour mieux régner. Ces maires sont ils l'arbre qui cache la forêt??? Au fait l'évasion fiscale!!

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  • Lien vers le commentaire Paredes vendredi, 03 février 2023 Posté par Paredes

    Ca ne sert à rien de parler de la retraite des uns et des autres alors que le sujet est la neutralité des maires qui sont élus normalement pour le bien de tous et pas pour favoriser des appartenances politiques et des mouvements partisans

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  • Lien vers le commentaire coco vendredi, 03 février 2023 Posté par coco

    Nous en serions pas la si les gens qui s'autorisent a gérer notre pays l'avais fait dans un esprit d'équité et de justice raison pour laquelle tout les artistes qui prennent le pouvoir nous font une reforme.
    je pose la question y a t il un citoyen qui pose 2 pierres a la pour construire notre pays nous avons tous en principe 2 bras 2 mains et 2 jambes et il font une journée de travail.
    Pourquoi en temps de travail certain ne respecte pas la loi.
    Pourquoi certains considèrent que les fonctionnaires apportent un service a la nation donc doivent être mieux traite et les autres c'est de la merde.
    Pour parler des Maires il faudrait qu'ils balaient devant leur porte.les indemnités qu'il touchent une partie est défiscalisé et pour leur retraite comment ca se passe.
    pourquoi tout le monde n'est pas concerne les malheureux médecins avocats juges et autres.... c'est un grand silence.
    Le mal est profond la mafia étatique est a son top niveau.

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  • Lien vers le commentaire Maurice Gangneux vendredi, 03 février 2023 Posté par Maurice Gangneux

    la grève entraine de facto une suspension du contrat de travail le payement des heures est donc illégal

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  • Lien vers le commentaire GOUGEON vendredi, 03 février 2023 Posté par GOUGEON

    LES MAIRES ONT RAISON
    LES PRESIDENTS LES HAUTS FONCTIONNAIRES LES SENATEURS LES DEBUTES
    LES FRANCAIS PAIENT LEURS RETRAITES
    UN DEPUTE AU BOUT DE 6 ANS IL A COMME RETRAITE 2 100€ + LA SUITE SI IL EST SENATEUR + MINISTRE
    Madame ROUZES ALLEZ TRAVAILLER A LA SNCF DEBOUT A 3 H DU NATIN ET TU REVIENS A 22H ET TU DIS PARESSEUX OU TU PARTS TOUUTE LA SEMAIN JE CONNAIS TRES BIEN MON PERE ET 2 FRERES ETAIENT SNCF
    AVANT DE PARLER

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  • Lien vers le commentaire pigron38 vendredi, 03 février 2023 Posté par pigron38

    C'est bien connu, dans la fonction public sachant que leur retraite est calculée sur les 6 derniers mois, 1 ou 2 ans avant, ils font des formations bidons pour monter en "grade" et ainsi avoir une plus grosse retraite !

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  • Lien vers le commentaire WALCZAK vendredi, 03 février 2023 Posté par WALCZAK

    Tout à fait exact pour les pratiques à la SNCF et aussi à la DDE! Et bien d’autres sans doute alors que le privé doit se contenter de la moyenne des 25 meilleures années (souvent les dernières). Et que dire des retraites des députés et sénateurs! Où est l’exemple et l’uniformité?

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  • Lien vers le commentaire josygom jeudi, 02 février 2023 Posté par josygom

    C'est au Maire qu'il faut s'en prendre, pas aux agents municipaux.
    Les Mairies qui décident de fermer mettent leurs agents en congé forcé, soit payé, soit à rattraper, s'ils ne sont pas grévistes. Et tous ne sont pas grévistes, loin de là. Dans la mairie où je bosse, environ 1/3 de grévistes les 19/01, bcp moins le 31/01, et ça va encore diminuer le 7/02...
    Les salaires des agents municipaux sont bas, bien plus faibles que ceux du privé, beaucoup sont en dessous du SMIC, il faut leur verser "l'indemnité compensatoire" pour qu'ils atteignent le SMIC.
    Et avec l'inflation et l'augmentation des charges d'electricité, gaz, etc, ils n'ont pas le moyen de se mettre en grève (salaire non payé !)

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  • Lien vers le commentaire Maryse ROUZÈS jeudi, 02 février 2023 Posté par Maryse ROUZÈS

    Je trouve inadmissible que NOS IMPÔTS servent à cette bande de paresseux. Surtout qu"en on sait comment cela se passe dans les organismes d'êtats !
    Par exemple à la SNCF entre 8 mois et un an avant le départ en retraite ils montent d'une échelle celui qui part de façon à ce qu'il ne soit pas pénalisé puisque les retraites sont sur la base du salaire sans les primes. Je n'invente rien, car mon père et mes deux grands pères ont fait leur carrière à la SNCF.

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  • Lien vers le commentaire Sellot lundi, 30 janvier 2023 Posté par Sellot

    Au lieu de fermer les mairies, ils feraient mieux de fermer les frontières !

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