L’Assemblée nationale, repaire de privilégiés

L’enquête de Bruno Botella : « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale » emmène le lecteur au pays des dorures et des privilégiés de la République. Retranchés derrière leur sacrosainte séparation des pouvoirs, les fonctionnaires et députés du Palais Bourbon jouissent de statuts très privilégiés.

« Aucun souci d’ordre matériel ne doit gêner le législateur. Le principe énoncé est appliqué à la lettre« , remarque Bruno Botella, dans son ouvrage Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale.

Dès son arrivée au perchoir, Claude Bartolone, nouveau président de l’Assemblée a qualifié son institution de « transparente et exemplaire« . En lisant les pages de ce livre, le lecteur constate que la réalité est bien différente. Examinons d’abord la gestion de son personnel.

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale ne sont comme les fonctionnaires d’État. Depuis un demi-siècle, ils cumulent les avantages de la fonction publique « classique » avec des privilèges spécifiques. Qui dit statut spécial dit salaire spécial.

« Des fonctionnaires en or massif »

Le chiffre éclairant en matière de salaire est la hausse de 35% des frais de rémunération entre 1997 et 2010. En 2011, en comptant les primes, le salaire (brut, mensuel), toutes catégories confondues, était monté à 7 862 euros. Selon l’iFRAP, la rémunération des fonctionnaires est de 77% plus élevées qu’au Bundestag allemand.

Autre exemple de gabegie, le montant des primes versées en 2011 (64 millions d’euros) dépasse le montant de la rémunération de base (53 millions d’euros). Pour Jean-Louis Debré, ancien président, ce problème vient du secrétariat général de la questure, chargé des finances et de l’administratif, et de « son incapacité à dire non à quoi que ce soit ».

Un régime de retraite spécial fait également partie de la panoplie du fonctionnaire. En moyenne, il touche 3 180 euros (brut, mensuel) contre 1 997 euros pour un fonctionnaire d’Etat. Le régime était déficitaire de 26 millions d’euros en 2011, l’Assemblée avait dû renflouer les caisses sous forme de subventions…

Bonne planque : huissier à 5 000 euros

Les 24 huissiers sont bien représentatifs des largesses de l’Assemblée. Ils sont recrutés dans le corps des agents à l’issue d’un concours niveau brevet des collèges. Leur mission consiste à amener des verres d’eau, faire circuler les petits mots des députés, monter les escaliers qui mènent au perchoir ou encore assurer la sécurité des séances… L’un d’eux résume bien la situation : « En toutes circonstances, présents mais transparents ». Ils finissent leur carrière à 5 000 euros net par mois.

A l’opposé, les assistants parlementaires, qui ne sont pas fonctionnaires, bénéficient d’un statut très précaire et d’un salaire compris entre 2 000 et 3 000 euros. Une simple divergence de vues avec l’élu peut entraîner un licenciement. Pour rémunérer son ou ses assistants, le député dispose d’un « crédit collaborateur » de 9 138 euros. Certains engagent un membre de leur famille. Avant le renouvellement de 2012, c’était le cas d’un député sur huit : voilà une bonne façon d’arrondir les fins de mois si le député travaille avec son épouse !

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés, de 6 412 euros (brut/mensuel), vient s’ajouter à leur indemnité parlementaire de 7 100 euros (brut/mensuel). Ils sont habilités à se contrôler eux-mêmes dans la dépense de leur IRFM. Cela donne évidemment lieu à des dérives : la séparation entre le privé et le politique n’est pas très claire. Claude Bartolone a annoncé une réduction de 10% de son montant pour mieux financer les collaborateurs.

Le nouveau président de l’Assemblée a également réformé le mode d’attribution de la réserve parlementaire (90 millions d’euros). Tous les députés recevront la même somme, soit 130 000 euros. Mais cette somme multipliée par 577 ne donne que 75 millions d’euros. Selon Le Canard enchainé, la différence ira aux hiérarques de l’Assemblée.

Mais la gabegie financière ne se limite pas qu’à la gestion de ses députés. Il y a aussi tout le parc immobilier qui n’a cessé de s’agrandir depuis les années 1970. En plus des 71 000 mètres carrés historique du Palais Bourbon, la représentation nationale est devenue propriétaire de 58 700 mètres carrés plus 3 300 qu’elle loue. L’arrivée des assistants en 1975 et l’augmentation du nombre de députés lors du scrutin à la proportionnelle de 1986, passant de 491 à 577, en sont les causes.
Au fil des décennies, les députés se sont constitués une véritable place forte, mais à quel prix ? Le coût d’entretien des établissements, tous placés dans les quartiers chics de Paris, s’élève à 10 millions d’euros par an.

Les années à Versailles 

Avant 2005, le Parlement disposait de 25 000 mètres carrés au château de Versailles. « De fait, certains dignitaires, avaient deux appartements de fonction, un à Paris, un à Versailles » raconte Jean-Louis Debré. « J’ai interrogé les gardiens qui m’ont dit qu’il y avait des boums régulièrement » ajoute-t-il. L’exemple le plus déroutant est sans doute celui du jardinier qui vivait dans un logement de service de 120 mètres carrés. L’ancien président proposa une loi visant à restituer ces surfaces à l’établissement public du château qui fut voté en juillet 2005.

Aujourd’hui la situation est plus claire, seule une dizaine de députés et fonctionnaires occupent un logement de fonction. Les deux secrétaires généraux logent dans des appartements de 400 mètres carrés chacun. « Qu’est-ce qui légitime aujourd’hui que les trois questeurs, responsables de l’administration et des finances, bénéficient d’un appartement de fonction ? » s’interroge l’auteur. Pour les autres députés, il y a la résidence-hôtel, derrière l’Assemblée pour 30 euros la nuit, ou l’hôtel où la chambre est remboursée.

Le président de l’Assemblée est, lui, logé dans le magnifique hôtel de Lassay, dont le coût contractuel du personnel s’élevait à plus de 2 millions d’euros en 2011. « Le salon somptueux, le jardin, les cuisines et la cave à vin » en font l’un des hôtels les plus convoités par la classe politique. Les frais de réception s’élevaient à près de 600 000 euros fin 2010. Tout ce luxe, pour un responsable au pouvoir bien réduit…

Deux secrétaires généraux pour une administration bien opaque

Le partage des commandes de l’Assemblée est bien délimité. Le secrétariat général de la présidence gère le travail parlementaire mais les deniers de la maison sont uniquement gérés par le secrétariat de la questure, lui-même sous la tutelle d’un collège de trois députés. Ce bicéphalisme des secrétariats « horrifie par sa complexité » résume l’auteur. Le rôle du président consiste à compter les points… Pour Jean-Louis Debré, « les questeurs sont des marionnettes, et c’est l’administration qui s’autogère« . S’il existe une commission spéciale, chargée d’apurer les comptes, « en réalité,  elle ne vérifie rien » précise Bruno Botella dans l’ouvrage. L’Assemblée ne publie qu’un contenu partiel de ses comptes.

Des fonds bien gérés

Sans se priver, l’Assemblée a réussi à se constituer un réel trésor de guerre. En plus de ses 45 millions d’euros de trésorerie, fin 2011, elle disposait de plus de 142 millions d’euros d’obligations et autres créances. Cette année, l’Assemblée avait réalisé un bénéfice de 20,5 millions d’euros (50,1 millions d’euros en 2009). Les 500 millions d’euros que lui verse le trésor public, chaque année, en une fois, sont placés et font des petits : 11 millions d’euros en 2008… En plus de ces produits extra-budgétaires, l’Assemblée avait encaissé, 1,5 millions d’euros d’intérêts en 2011, sur des prêts consentis aux fonctionnaires et députés. Au total, l’assemblée est assise sur un tas d’or de plus de 300 millions d’euros, de quoi vivre près de sept mois sans toucher un centime de la dotation de l’Etat…

Bernard Accoyer avait gelé cette dotation en 2007, permettant d’économiser 180 millions d’euros. L’amendement du député Maillé de 2011 avait permis de réduire le budget de l’Assemblée de 3%, soit 16 millions d’euros d’économies.

Mais les exemples de mauvaises dépenses restent trop nombreux. Pêle-mêle, les 125 000 d’euros de subventions accordées à la gestion de la salle de sport de l’Assemblée en 2010, les 26 000 d’euros du salon de coiffure. Le rapport de  l’ancien déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, rendu début 2012, pointe l’organisation de colloques dans des conditions opaques, financés par des entreprises privées, des clubs de parlementaires, « fans de Tintin » et autres fumeurs de Havane… Ces privilèges donnent aux députés une existence complétement séparée (dans le 7^ème arrondissement de Paris). La Cour des comptes de Philippe Séguin était venue mettre son grain de sel en 2007.

Un audit gênant

Fin 2007, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, accepte de faire entrer la Cour des comptes au Palais Bourbon pour audit. Mais il existe un deal entre ce dernier et Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. L’accord se résume ainsi : « Tu contrôles, mais pas tout », se souvient un membre de la Cour.

Les fonctionnaires et plusieurs députés vont essayer de faire obstacle à l’opération pour deux raisons  simples. L’une est avouable : il faut préserver l’indépendance financière de l’Assemblée. L’autre l’est beaucoup moins : si l’opinion connait le train de vie de l’Assemblée, l’antiparlementarisme reviendra à la mode.

Une journaliste du JDD va mettre la main sur une synthèse de l’audit et créer la polémique. Dans son rapport de 2008, la Cour relevait une hausse des dépenses de fonctionnement de 50% en dix ans. Elle dénonçait aussi le caractère luxueux de la rénovation du 101 rue de l’Université qui regroupe des bureaux de députés. Et surtout, la Cour découvrait l’activité bancaire cachée de l’Assemblée. Cette petite cachotière cumulait fin 2011, plus de 127 millions d’euros de prêts en cours, pour financer les opérations immobilières des députés et fonctionnaires. Enfin les 1 250 fonctionnaires sont payés de 75% à 150% de plus que leurs collègues de la fonction publique d’État. En partant de l’Assemblée en juin 2012, Bernard Accoyer a cru utile de détruire les exemplaires de ce rapport. Didier Migaud, actuel dirigeant de la Cour en garde un dans son coffre…

A l’avenir, Claude Bartolone devra réorganiser l’Assemblée. Avec l’éventuelle arrivée du mandat unique, les députés seront, en principe, davantage présent à Paris. Il faudra se poser des questions sur leur condition d’hébergement. Cette réforme aura peut-être comme effet de réduire le travail de nuit et les primes qui vont avec. Il faudra peut-être recruter les nouveaux fonctionnaires sous un régime moins favorable,  comme le propose le questeur UMP Philippe Briand.

A l’heure où les Français doivent faire des efforts, il serait peut-être temps d’envisager simplement la réduction du nombre de députés…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !