Écotaxe : la justice condamne l’État à indemniser des sociétés victimes de ce fiasco écolo

L'État vient d’être condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à 3 sociétés de télépéage lésées par l'abandon de l'écotaxe poids lourds en 2014.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’ajouter un chapitre à l’interminable histoire des gaspillages de l'argent public dont l’État n’est jamais avare.

Le 1er février 2024, il a condamné les pouvoirs publics à verser plusieurs dizaines de millions d’euros d’indemnités à 3 sociétés de télépéage.

Pour le contribuable, c’est la double peine : la perte de recettes liée à l’abandon de l’écotaxe a été compensée par un relèvement des taxes sur le diesel qui ont asséché le portefeuille des automobilistes.

Comme si ce n’était pas suffisant, il va maintenant financer les millions de dédommagent versés aux sociétés de télépéage embarquées dans ce fiasco écolo.

Celles-ci étaient censées équiper les véhicules poids lourds visé par l’écotaxe en boîtiers de télépéage jamais utilisés avant que ce projet soit finalement abandonné (2014) après la jacquerie des « Bonnets rouges » bretons.

Rupture du principe d’égalité devant les charges publiques : c’est sur cette base que le Tribunal administratif vient de condamner l’État à indemniser ces sociétés victimes de « préjudices anormaux et spéciaux ».

Total Marketing Services recevra 15,8 millions d’euros et DKV Euro Services 13,6 millions d’euros.

Le montant de l’indemnité d’Eurotoll, la 3e de société de télépéage concernée n’a pas été précisé dans le jugement.

Cette trentaine de millions s’ajoute aux sommes déjà déboursées par l’État pour se dégager de la pantalonnade de l’écotaxe.

Selon la Cour des comptes, cette faillite d’État a déjà coûté plus d’un milliard d’euros aux contribuables : 958 millions d'euros au titre du dédommagement de Ecomouv', auquel s’ajoute 70 millions dépensés par les administrations pour orchestrer la rupture du contrat, 53 millions de pertes de recettes annuelles liées à l'abaissement de la taxe à l'essieu.

A cette facture vertigineuse s’ajoutent désormais les indemnités versées aux sociétés de télépéage.

Difficile de faire pire !