Factuel : Contribuables Associés sensibilise les députés à la simplification administrative

Le 14 juin dernier, une cinquantaine de députés et de collaborateurs parlementaires ont participé, au sein de l’Assemblée nationale, au 66e Rendez-vous Parlementaire du Contribuable, autour de la question de la rationalisation de l’administration.

[Article paru dans Factuel]

L’association Contribuables Associés organise des colloques à l’Assemblé nationale afin de sensibiliser les représentants de la nation aux préoccupations des contribuables. L’ensemble des 577 députés y sont naturellement conviés.

Présidée par le député Véronique Louwagie (député de l'Orne) et Robin Reda, (député de l’Essonne), cette rencontre a notamment permis à ces derniers de présenter le rapport sur lequel ils ont travaillé durant plus de 6 mois et consacré à « la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires ».

Cette inflation normative a provoqué notamment un triplement du code général des collectivités territoriales, alors que le Code de l’urbanisme s’est épaissi de 44 % en 10 ans.
Parmi la dizaine de propositions, les deux corapporteurs ont insisté sur 3 d’entre elles : la vente d’une partie du parc immobilier de l'État non utilisé, la diminution d'un tiers de la subvention allouée aux petites agences de l'État et enfin l’instauration d’un principe selon lequel chaque norme créée devrait entraîner la suppression de 3 normes de contrainte équivalente. L’objectif est de faire 15 milliards d’économies sur les 4 à 5 prochaines années.

L’économiste Olivier Babeau a pu fournir ses éclairages sur les blocages inhérents à l’administration et a invité les politiques à réformer, malgré les blocages. Il a rappelé qu’outre les 12 000 lois et 140 000 décrets, on recense 400 000 normes dans notre pays, un record mondial. Pour lui, « cette inflation normative a provoqué notamment un triplement du code général des collectivités territoriales, alors que le Code de l’urbanisme s’est épaissi de 44 % en 10 ans ». L’administration tente depuis des années de réformer l’Etat, mais pour Olivier Babeau, cela revient à « demander à la dinde de préparer Noël. »

Porte-voix des contribuables, nous avons profité de l’événement pour rappeler aux députés que le temps de l’action était venu. Les contribuables ne peuvent se satisfaire de rapports mais exigent des résultats concrets.

Fidèle à son action, Contribuables Associés sera vigilante à la bonne réalisation de ces mesures, limitées certes, mais indispensables à la rationalisation de l’administration.

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