Assises des finances publiques : mettre les agences d’Etat à la diète

Organisée par le ministère des Finances, ces « Assises », boudées par les collectivités locales, ont permis de dégager des pistes d’économie, dont des règles de gestion renforcées pour les agences de l'État.

Une main gauche qui ignore ce que fait la main droite.

Alors que, de la main gauche, le gouvernement vient d’annoncer + 1,5% du pont d’indice des fonctionnaires qui représentent un coût de 3,5 milliards d’euros s’ajoutant au 7,5 milliards débloqués à l’été 2020… sa main droite annonce qu’elle va tirer sur les cordons de la bourse. 

« C’est un effort de 3,5 milliards d’euros en 2023 et de 6 milliards en 2024. Je l’assume : priorité à ceux qui prennent de plein fouet l’inflation », avait plaidé Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, auprès du Parisien.

Annoncée en grande pompe, les « Assises des finances publiques », qui se sont déroulées le 19 juin 2023 à Paris, avec pour objectif de ramener le déficit public de 4,9 % en 2023 à 2,7 % du PIB en 2027, ont débouché sur un plan d’austérité bien chiche.

Pas de coupe massive dans les dépenses sociales, pas de recalibrage de l’Aide Médicale d’Urgence, pas de déchéance à vie des fraudeurs aux aides et aux prestations sociales : les 10 milliards de coupes promises par le gouvernement sont à chercher ailleurs.

Ailleurs, c’est à dire dans la Sécurité sociale, la politique du logement et de l’emploi, ou encore la fiscalité des énergies fossiles qui pourraient être plus lourdement taxées.

Les agences de l'Etat à la diète

Parmi les principaux points d’économie identifié, la mise à la diète des agences de l'État.

Le gouvernement semble avoir pris en considération les propositions de Contribuables Associés qui préconise un ménage radical parmi les 438 opérateurs, 314 commissions diverses et les centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État.

Les seuls opérateurs de l'État coûtent 76,6 milliards d’euros en 2023 et emploient plus de 400 000 personnes.

Bruno Le Maire a assuré vouloir en « revenir à des règles de bonne gestion budgétaire » sans donner plus de détails.

Autre piste d’économie : les dépenses de santé. Bercy cible la progression des arrêts maladies, dont le coût s’est élevé à 16 milliards d’euros en 2022.

Le locataire de Bercy n’a cependant pas annoncé de fin de la différence de traitement entre le public et le privé.

Le privé, où indemnités journalières de la Sécurité sociale sont seulement versées à partir du 4e jour d'arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.

Et le public, où le traitement est maintenu à partir du 2e jour d'arrêt de travail, ce qui est plus avantageux.

Le gouvernement entend également s’attaquer aux dépenses de médicaments ». « Il est indispensable de définir des règles plus efficaces, une meilleure répartition des charges », a plaidé le ministre.

Du côté des dépenses de l’Etat, le logement, qui n’a jamais figuré parmi les priorités élyséennes, va faire l’objet de nouveaux arbitrages défavorables.

Comme l’avait déjà annoncé Matignon, le dispositif Pinel, dispositif donnant droit à une réduction d’impôt dans l’immobilier neuf, devrait être supprimé.

Le recentrage du prêt à taux zéro, qui ne s’appliquera plus aux logements individuels dans les zones en immobilière « tendues » devrait également permettre à l’Etat de récupérer quelques centaines de millions d’euros.

Pour le reste, la diminution des mesures de soutiens à l’emploi et la possible instauration d’un « ticket modérateur » sur le compte personnel de formation (CPF) et la fin (étalée sur 4 ans) de certains avantages fiscaux sur les carburants : gazole des transporteurs routiers, fioul « rouge » des agriculteurs, etc., pourraient fournir d’autres recettes de poche à l’Etat.

Bruno Le Maire a également adressé un mot aux collectivités, sans que beaucoup d’oreilles l’entendent puisque les Assises publiques ont été boudées par les 3 principales associations d’élus locaux.

Interviewé par le JDD, David Lisnard, maire (LR) de Cannes expliquait notamment que cette « participation aurait été incohérente vis-à-vis des communes et des habitants, voire insincère. […] » et qu’il refusait de jouer les figurants d’une séquence de communication »,