Carte grise : vers une accélération du racket fiscal

Alors que le prix des cartes grises bondit en 2025, le gouvernement envisage de déplafonner la taxe régionale des certificats d'immatriculation pour permettre aux régions de lever encore plus d'impôts.

Avec les frais de notaire (droits de mutation) qu'elles perçoivent sur les transactions immobilières, les régions utilisent le produit fiscal des certificats d'immatriculation pour remplir leurs caisses.

Selon Le Parisien, les automobilistes ont du souci à se faire : les parlementaires pourraient faire sauter le bridage tarifaire en vigueur dans le cadre du budget 2025 avec la bénédiction du gouvernement.

Une carte grise = 4 taxes

Explication : le coût d'une carte grise se compose de 4 taxes, dont une taxe régionale, la plus lourde, variant d'une région à l'autre.

Modulée selon la puissance des véhicules, elle est, pour l'instant, plafonnée à 60 euros par cheval fiscal.

Les tractations en cours visent à déplafonner cette taxe en laissant aux régions le soin de fixer librement le prix du cheval fiscal à payer par leurs administrés.

L'objectif est de dégager de nouvelles ressources pour des régions confrontées à la baisse des dotations de l'État.

C'est aussi la recherche d'une compensation. Celle résultant du manque à gagner occasionné par l'immatriculation de voitures électriques qui, conformément à la volonté de l'État, échappent aux taxes régionales.

Même si sa part de marché régresse au niveau européen, l'électrique a représenté 16,9% des immatriculations françaises en 2024.

Ces immatriculations gracieuses (ou presque) coûtent cher aux régions.

Manque à gagner dû aux exonérations des voitures électriques

D'après un document mis en avant par Que Choisir sur le budget 2025 de la région Occitanie, le manque à gagner dû à ces exonérations représentait par exemple 14,4 millions d'euros en 2023, puis 19 millions d'euros en 2024 pour la tranche de véhicules d'une puissance fiscale de 11 CV.

En attendant, dans le cadre du budget 2025, beaucoup de régions ont déjà relevé le coût de ces chevaux fiscaux.

Parmi les plus voraces, la région Normandie, le Centre-Val de Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont ouvert le bal dès le 1er janvier dernier avec une taxe régionale frôlant ou atteignant 60 euros par cheval fiscal.

À noter qu'en Normandie la dernière hausse de 30% s'ajoute aux 31% enregistrés en 2024.

Également dans le peloton de tête, la Corse. La taxe régionale y est passée de 27 à 43 euros, soit une hausse de 59,3 % au 1er janvier 2025.

Au 1er février 2025, le même tarif de 60 euros par cheval fiscal s'appliquera en région Bretagne, dans le Grand Est et il passera de 51 à 57 euros à La Réunion.

Cet alourdissement de la fiscalité n'est pas de nature à relancer un marché automobile tricolore en berne : en 2024, les immatriculations françaises ont reculé de 3,2 % par rapport au niveau de l'année précédente et 2025 s'engage mal.