Bien que l'objectif affiché soit de renforcer la stabilité du système financier, les conséquences potentielles pour notre pays méritent une attention particulière.
Le cœur du problème réside dans la modification des méthodes d'évaluation des risques bancaires.
En imposant des modèles standards souvent plus conservateurs que les modèles internes, notamment pour les expositions envers les États et les grandes entreprises, la réglementation Bâle IV pourrait entraîner une augmentation des exigences en fonds propres pour les banques françaises.
Il apparaît important de rappeler que la réglementation bancaire et assurantielle incite fortement les établissements assujettis à prêter aux États et aux établissements publics.
Cependant, cela est valable surtout pour les États ayant une note supérieure à AA.
Cette évolution réglementaire intervient dans un contexte où la notation de la France est déjà sous surveillance négative.
Une augmentation du coût du capital pour les banques pourrait se répercuter sur les conditions de financement de l'État français.
En effet, si les banques doivent mobiliser davantage de fonds propres pour détenir des obligations d'État, elles pourraient être moins enclines à les acheter, ou exiger des rendements plus élevés.
Pour illustrer simplement le fond du sujet, une position de 100 milliards nécessite aujourd’hui 2 milliards de fonds propres pour une notation AA alors qu’elle en nécessitera 5 en cas de dégradation en A soit 2,5 fois plus.
De plus, dans un système financier mondial fonctionnant sur un modèle de pondération des actifs au risque, une dégradation de la notation de la France pourrait complexifier les émissions obligataires du Trésor.
Vous l’avez compris, les établissements financiers privilégiront naturellement les dettes d’État mieux notées comme l’Allemagne ou les Pays-Bas et délaisseront celles de moins bonne qualité, ce qui écartera davantage les écarts de taux entre les pays de la zone euro (spreads).
Pour prévenir ces effets qui s’amplifieront au fil des dégradations, l’État français doit rétablir ses finances publiques et dégager des excédents primaires.
Jusqu’à quand tiendra l’euro ?
Là, on est sur l'analyse financière stricto sensu. Un truc de technicien avec certes des répercussions pratiques et très concrètes, ... et très coûteuses .
Mais en premier lieu, ne s'agirait t il pas de se placer sur un autre plan : le plan tout basiquement moral, excusez du peu, savoir, a t-on le droit éthique ou moral de refiler autant de dettes publiques aux générations futures qui n'existent pas, et ne se sont donc jamais prononcées démocratiquement, n'ont jamais voté, jamais relié tout ça à leur projet de société de demain qui sera peut être tout autre que ce que nous échafaudons aujourd'hui en pensant à leur place, en ''décrétant'' une forme de diktat de ce que sera la société future, en leur nom ?
Et si l'environnement, ou les équipements publics, ou les services publics, ou les 57 % de dépenses publiques sur PIB d'aujourd'hui ne correspondait pas à leur vision future de la société de leur temps ?
Par exemple avec la guerre Ukraine/Russie, il y a d'autres enjeux majeurs qui peuvent se profiler. Enjeux lourds de choix de société démocratique ou totalitaire, péril nucléaire... que sais je !
On peut constituer des dettes publiques, à 20 ans mettons, mais pas à 3 fois plus.
Et avec nos 3 200 milliards €. de dettes accumulées, en opérant un calcul simple on en est à cette échelle.
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