Quand une erreur administrative met un village en faillite
Écrit par Henri Dumaine
© www.boissezon.fr
Une boulette juridique dans la rédaction d’un bail commercial a valu à Boissezon, un petit village du Tarn, une condamnation si lourde que la commune est aujourd’hui sur la paille.
La ruine au bout du chemin.
Les habitants de Boissezon, un petit village du Tarn, près de Castres, se souviendront toujours du bruit qui a secoué le village en 2015. Celui d’une route qui s’effondrait.
Six ans plus tôt, le village avait accepté de louer un bâtiment communal à un artisan dont les utilitaires ont sillonné le chemin d’accès à ces locaux durant des années.
Des véhicules beaucoup trop lourds, selon la municipalité et qui, par effet d’usure, auraient provoqué l’effondrement de la chaussée.
Faute de conciliation, un bras de fer s’est alors engagé entre le village et le professionnel qui a attaqué la municipalité en justice pour défaut d’entretien.
C’est à ce moment-là que Courteline est venu frapper à la porte des 400 habitants de Boissezon.
La municipalité s’est rendu compte que le bail signé en 1999 avec l’artisan comportait une erreur de taille : il spécifiait que les véhicules pouvant circuler sur la route devaient faire au « minimum » 12 tonnes, au lieu de « maximum ».
Cette boulette juridique, les Boissezonnais l’ont toujours en travers de la gorge.
La municipalité a été condamnée à verser 1,8 million d’euros pour indemniser le préjudice subi, une somme colossale pour un bourg rural.
La Cour de cassation a confirmé cette sentence en 2024, sans tiquer sur le fait que le montant de l’indemnité représente environ 3 fois le budget annuel de la commune !
Résultat, faute d’argent, exsangue, Boissezon, commune construite en étages, ne peut plus entretenir ou réparer les murs de soutènement qui garantissent la stabilité des constructions. Deux murs se seraient effondrés ces dernières années.
Boissezon pourrait être mise sous tutelle si un aménagement financier n’est pas trouvé rapidement.
20 Commentaires
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lundi, 02 décembre 2024
Posté par Zebulon
Dans ce cas, j’imagine que l’entrepreneur a bien dû utiliser le chemin avec des véhicules d’une masse inférieure à 12 tonnes, ce qui serait donc hors-la-loi…
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vendredi, 29 novembre 2024
Posté par lacroix
Le contrat étant clair il parait simple à la mairie de relever les témoignage des habitants ou visiteurs de u village spécifiant que le dit artisan a circulé avec des véhicules ne respectant le poids mini imposé. Ce type de preuve est facile à produire à partir de photos ou relevés de travaux effectués en passant sur la dite route.
C'est bien une lacune de l'avocat de n'avoir pas joué sur ce point en défense. Il peut encore se manifester -
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vendredi, 29 novembre 2024
Posté par SAM LÉKASSE
personne ne peut être surpris d'une telle aberration avec l'absence de justice qui caractérise notre pays depuis des décennies maintenant ; en revanche ce que je ne comprends pas , c'est que une commune digne de ce nom , quelque soit sa taille devrait être dans l'obligation légale de faire rédiger un bail et tout autre document juridique par un professionnel ; cela me semble d'une évidence basique ...Chacun son job ..Les élus municipaux ne brillent pas en général par leurs compétences de gestionnaires ! et on sait bien que chaque mot a son importance et là bingo c'est jackpot pour l'entreprise ; qu'une sanction sévère pour faute professionnelle grave soit appliquée contre le maire afin de lui rappeler ses obligations me semble salutaire sans pour cela en arriver a de telles extrémités totalement inacceptables si nous étions dans un pays gouverné au mieux , ce qui hélas n'est pas le cas ...la faute de frappe malheureuse est d'une telle évidence pour quiconque est doué d'un minimum de logique quelle aurait du profiter a la municipalité ...
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vendredi, 29 novembre 2024
Posté par Durandal
@fabou Une communauté de communes pour être plus efficace !!! Plus c'est gros, plus ça passe. Vous aimez les impôts vous.
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par BIANCARELLI
SAUF QUE DANS UN CONTRAT DE CE TYPE, STIPULER UN POIDS MINIMUM POUR ROULER SUR UN CHEMIN OU UNE VOIE, RELEVE DU NON SENS... L'ERREUR EST DONC IMPLICITE DANS LE CONTEXTE... ET FLAGRANTE... CHANGER D AVOCAT !!! C 'EST UN ENORME ABUS DE SENS... ET LA FAUTE DE FRAPPE EST VISIBLE DE CE FAIT !
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par ESTEB
la france c etait un beau pays ...mais nombreux sont ceux qui le detruisent un peu plus chaque jour .MACRON NE SEMBLE PAS LE SEUL RESPONSABLE !!!!!!!!!!!
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Mich ga
si le locataire avait été un tant soit peu honnête il aurait signalé la bourde avant de signer le bail Non ?
et pour ce qui concerne la cour qu'elle soit de cassation ou pas le bon sens les a tous quitté depuis longtemps au profit du mur des cons ! il y a longtemps que notre justice est devenue un "machin" la cour des guignols comme aurait dit le Gd charles hélas -
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par DUPOUX
Responsabilité du rédacteur et déclaration à son assurance.
Encore faut-il un rédacteur appartenant à une profession règlementée, qu'il soit appelé en garantie et que l'indication relative au poids des véhicules ait été correctement transmise, car il ne s'agit pas d'une clause habituelle (ou plutôt classique) d'un bail commercial.
L'enchaînement des décisions entre la première instance et la Cour de cassation aurait dû mettre en évidence l'erreur rapidement, de manière à envisager une stratégie différente. Je n'ai jamais fait confiance en la justice, le concept de bon sens lui est étranger. -
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par KIFANLO
Si nous étions aux USA, la commune aurait eu à sa disposition toute une armée d'avocats pour se défendre.
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par verbeek
on croit rêver quand on lit cela...on 'est vraiment pris pour des imbéciles...pauvres gens de cette petite commune! quant à l'artisan il ferait mieux de plier bagages vite fait...
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par CARLETTI ALAIN
Le signataire du bail c'est à dire le maire devrait etre tenu responsable de son erreur sur ses fonds propres cela l'obligerai sans doute à relire les contrats avant de le signer ou de confier la redaction des actes engageant la commune à une équipe de juristes professionnels payés pour cela . Dans ce cas, l'economie réalisée aurait été de taille !
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par CARLETTI ALAIN
le signataire du bail c'est à dire le maire devrait etre tenu responsable de son erreur sur ses fonds propres cela les obligerai sans doute à relire les contrats avant de le signer ou de confier la redaction des actes engageant la commune à une équipe de juristes professionnels payés pour cela . dans ce cas l'economie réalisée aurait été de taille !
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par beaudoin
Pour tout contrat important, une loi devrait imposér la signature d'un organisme officiel qui étudirait les termes du contrat et en prendrait la responsabilité en cas de problème.
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par GUG
On est devenu un pays dirigé par des fous ils croient touts que l argent du contribuable est le leurs mais bien sûr ce n'est pas moi mais l autres désolé celui qui signe a bas du parafeur doit assumer ce qui engage bien des gens une signature vous engage réponse d un juge face a une personne qui signe un document au tribunal correctionnel de Marseille
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par duriez
la boulette est impardonnable en France, sauf pour le juge, qui lui n'est responsable en rien des conséquences de ses décisions.
État de droit quand tu nous étreint et nous étouffe. -
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Jean claude Bouquet
Quand je pense que tous ces gens là ont fait des années d'études ....
C'est affligeant ....
Connaissent-ils seulement le sens du terme : "Bon sens?" -
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par fabou
On ne peut pas accuser la justice, elle ne fait que lire la loi par rapport aux contrat. Dans ce contrat il y a une erreur que personne n'a vu ou n'a voulu voir. La faute est celle du bailleur pas celle du locataire. La faute peut être mise à la charge du notaire si c'est un notaire qui s'est chargé de rédiger le bail. Mais si la commune n'a pas fait de recours c'est qu'elle a fait les choses par elle-même. Chacun son métier et les chèvres seront bien gardées ! On voit là les limites des élus des petites communes sans argent, on économise sur des choses importantes et ensuite on paie les erreurs. Il est nécessaire de revoir les territoires, supprimer le statut de simple commune et les regrouper en communautés d'au moins 100 000 habitants afin de se doter de personnels compétents, un juriste compétent n'aurait sûrement pas laisser passer l'erreur qui ruine ce village. Il vient de se passer un cas similaire dans un village de la Drôme, une erreur de communauté de communes, CCVD à la place de CCBD, 2 com com voisines. L'erreur prive la seconde de financements.
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par DEPIERRE
bonjour le syndicat de la magistrature au travail de sape de notre civilisation dans toute sa splendeur !!!!!
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jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Dany GARNIER
Ce n'est pas la 1ère fous que la justice se déshonore... et ce ne sera sûrement pas la dernière !
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mardi, 12 novembre 2024
Posté par scepticimus
La Cour des cassation est un ramassis de benêts.
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