Fin de la réserve parlementaire : un combat victorieux de Contribuables Associés

Depuis des années, Contribuables Associés réclame la fin de la réserve parlementaire. Cette enveloppe de 136 millions d'euros permettait librement aux députés et sénateurs de subventionner associations et collectivités territoriales de leur choix.

Depuis des années, Contribuables Associés martèle dans l’espace public qu’un parlementaire est un législateur, et non un mécène avec l’argent public ! Un député ne doit pas dilapider l’argent de vos impôts, encore moins subventionner des associations politiques.

En 2012, nous avions adressé 24 056 pétitions à Claude Bartolone pour exiger un contrôle des dépenses des députés. Cette pétition avait poussé la création d’un groupe de travail à l’Assemblée nationale entraînant la publication officielle de l’utilisation de la réserve parlementaire des députés.

Dans notre première « Enquête du contribuable » intitulée « Profession politicien » (octobre / novembre 2013), nous avons rédigé un dossier sur l’utilisation de la réserve parlementaire des sénateurs.

En 2014, nous avons lancé une grande pétition pour exiger la suppression la réserve parlementaire.

En 2016 et 2017, Contribuables Associés a décerné « 5 lingots d’or du clientélisme » pour les députés ayant utilisé leur cagnotte de manière manifestement intéressée.

Nous avons réalisé une campagne de communication sur les réseaux sociaux contre la réserve parlementaire.

Nous avons épinglé les organisations politiques ayant le plus touché d’argent public grâce à la réserve parlementaire.

En février 2017, nous avons publié la liste des organisations ayant touché le plus d’argent public grâce à la réserve parlementaire.

Nous avons aussi pointé du doigt les organisations qui vivent grassement à cette cagnotte clientéliste.

A l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons soutenu les initiatives visant à supprimer la réserve parlementaire.

La prise de position de Contribuables Associés avait été reprise dans de très nombreux journaux, et nous avons largement médiatisé l’opposition à la réserve parlementaire.

En mars 2017, Contribuables Associés a révélé l’un des plus gros scandales sur la réserve parlementaire. Dans notre enquête, nous avons piégé un assistant parlementaire, qui démarchait des associations pour leur proposer des subventions de la réserve parlementaire, en échange d’une commission importante.

Quelques heures seulement après la publication de notre enquête, Étienne Chéron a été contraint à la démission… L’affaire est désormais dans les mains du Procureur de la République.

Contribuables Associés, avec son Observatoire de la Corruption, avait aussitôt lancé une pétition adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher.

Nous leur demandions de :

• Mettre en œuvre dans les plus brefs délais un contrôle de toutes les subventions déjà accordées sur l’ensemble de la législature dans le cadre de la réserve parlementaire.
• Suivre une recommandation de longue date de Contribuables Associés : supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, qui dilapide chaque année 136 millions d’euros.

Pendant la campagne présidentielle, nous avons écrit à chaque candidat pour leur demander la suppression de cette cagnotte clientéliste.

La réserve parlementaire a été supprimée à l’occasion de l’adoption des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, cet été 2017. Le combat a été long, mais la mobilisation des contribuables a payé !

Il reste encore beaucoup à faire pour en finir avec ces dépenses publiques inutiles qui coûtent une fortune aux contribuables, et Contribuables Associés se battra jusqu’au bout pour stopper ces gaspillages d’argent public inacceptables.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !