La transparence des frais de mandat, une marque de fabrique de Contribuables Associés

Dans un article pour le quotidien « Le Figaro », la journaliste Caroline Piquet évoque le cas des parlementaires qui utilisent l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence, qu'ils conservent à la fin de leur mandat. Elle cite l'« Association pour une Démocratie directe » d'Hervé Lebreton... et oublie que c'est Contribuables Associés qui a imposé ce thème dans le débat public.

Cinq ans. Cinq ans, depuis 2010, que notre association mobilise ses membres et l’opinion publique pour exiger des parlementaires une transparence dans l’utilisation de l’IRFM, qui sert en principe à couvrir les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette indemnité, qui s’ajoute à leur rémunération, s’élève à 5770 euros mensuels pour les députés et à 6240 euros mensuels pour les sénateurs, et échappe à tout contrôle. Si de nombreux parlementaires assurent que leur IRFM est intégralement et exclusivement consacrée à leurs frais de représentation, l’article du Figaro rappelle que c’est loin d’être le cas de tous les sénateurs et députés.

La journaliste évoque le cas de Georges Ginesta, député-maire UMP de Saint-Raphaël (Var), qui finance le crédit de sa maison (cf. photo ci-dessus) sur son IRFM. Pour que cela soit légal, il la déclare comme sa permanence parlementaire, mais utilise « sa » mairie pour y recevoir les citoyens…

Le Canard Enchaîné avait révélé la valeur de cette fausse permanence en publiant une annonce parue sur le site d’une agence immobilière locale : 2 520 000 euros, pour une « superbe villa de prestige » d’environ 240 m² avec « très belle vue mer de toutes les pièces principales, vaste terrasse couverte surplombant la piscine à débordement, chambre de maître de 42 m² ouvrant sur terrasse privative, très beaux éléments de décoration et de ferronnerie d’art, le tout sur 2 373 m² de superbe jardin clos et paysagé avec arrosage automatique ».

Le cas de Ginesta, rappelle Le Figaro, n’est pas isolé : l’ancien sénateur écologiste de Seine-et-Marne Hélène Lipietz a également acheté sa permanence parlementaire avec l’IRFM. C’est aussi la situation du député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, devenu propriétaire d’un appartement de 150 mètres carrés à Quimper. Citons aussi Muriel Marland-Militello, ancien député UMP des Alpes-Maritimes, qui a acheté sur son IRFM un 70m² à Nice, puis une fois son mandat terminé l’a mis en location à 1400 euros par mois. Ou Jean-Luc Mélenchon, ancien sénateur de l’Essonne qui avait revendu son ancienne permanence parlementaire pour financer sa campagne présidentielle en 2012. Ou encore Jean-Pierre Decool, député UMP du Nord qui a réalisé une plus-value de 20 000 euros sur la revente de sa permanence quand il a changé de circonscription.

Sans oublier Pascal Terrasse, député socialiste de l’Ardèche qui avait pioché dans son IRFM pour financer ses vacances en famille…

S’il est rassurant de voir un grand quotidien national évoquer ce type de scandale, il est pour le moins étonnant que Contribuables Associés n’ait pas été mentionné une seule fois dans l’article. La journaliste Caroline Piquet cite Hervé Lebreton, président de l’« Association pour une Démocratie directe » (autre combat de longue date de Contribuables Associés), qui s’émeut de l’absence de contrôle sur l’IRFM « depuis plusieurs semaines », mais cela fait bien cinq années que Contribuables Associés le dénonce, et ne se contente pas de le dénoncer.

Reçus au Sénat dès 2010

En 2010 en effet, nous avions lancé une pétition à l’attention des présidents des deux chambres de l’époque, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Pour accentuer la pression sur les parlementaires, nous avions fait paraître une publicité dans Le Figaro justement, journal qui aujourd’hui oublie que nous avons été les premiers, et à ce jour les seuls, à véritablement agir.

Comme toujours quand on est dans l’action et non dans la simple dénonciation, le chemin vers le succès est long, sinueux et semé d’embûches : Bernard Accoyer avait refusé de nous recevoir. Son homologue du Sénat nous avait en revanche reçus afin de lui porter les quelque 30 000 signatures à notre pétition. Un signe d’ouverture qui n’avait pas été du goût du service courrier du Sénat, qui avait par la suite refusé de distribuer nos envois aux sénateurs car nous porterions « atteinte aux institutions de la République » (sic).

Mais notre mobilisation ne s’était pas arrêtée pour autant : en novembre 2011, nous avions obtenu le dépôt d’une proposition de loi par les députés Daniel Spagnou et Lionnel Luca visant au contrôle de l’IRFM.

Avec le changement de majorité, nous avions saisi dès le lendemain des élections législatives le nouveau (et actuel) président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, dans une nouvelle pétition, signée à l’époque par 24 000 personnes. Notre action n’avait pas été vaine : Bartolone avait créé un groupe de travail sur le sujet.

L’an dernier (2014), nous avions lancé en partenariat avec le député Charles de Courson une pétition sur la plate-forme Change.org qui a collecté à ce jour près de 180 000 signatures.

Plus récemment, Bartolone a convoqué dans un courrier les présidents de groupe à une réunion pour le 18 février 2015, où sera discuté pour la première fois le contrôle de l’IRFM. Si la revendication de Contribuables Associés est encore loin d’être satisfaite, elle a considérablement avancé depuis 2010. Un succès dont nous pouvons remercier nos membres, qui ont sans relâche fait pression sur les élus depuis cinq ans. Un succès dont nous pouvons être fiers.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !