Transfert des routes aux collectivités : les contribuables locaux en danger
Écrit par Fabrice Durtal
© ChiccoDodiFC / Shutterstock
L’État vient de transférer la gestion d’environ 3 000 km de routes à des collectivités territoriales, ce qui pourrait provoquer une flambée des impôts locaux et la multiplication de radars routiers pour financer leur entretien.
Passé quasiment inaperçu, le transfert de la gestion et de l’exploitation de 3 000 km de routes nationales et d’autoroutes aux collectivités revient à imposer une double peine aux contribuables : d’abord parce que les collectivités concernées seront tentées d’actionner le levier de la fiscalité locale pour affronter des coûts d’entretien pharaoniques.
Ensuite, parce qu’elles recourront à l’installation de radars autoroutiers pour éponger une partie de ces frais.
Selon une décision publiée au JO le 8 janvier 2023, une vingtaine de départements, métropoles et régions ont accepté de gérer et d’exploiter 3 000 km de routes nationales et d’autoroutes à la place de l’État.
Ces transferts découlent de la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Elle prévoit la décentralisation d’une partie du réseau routier national en permettant aux régions indécises d’expérimenter ce transfert pendant 8 ans.
Transfert des routes à 3 métropoles, 16 départements et 3 régions
Dans le détail, 1 353 km de routes nationales échoient à 3 métropoles (Dijon, Toulouse, Lyon), à 16 départements et 3 régions ¹.
Une mise à disposition expérimentale de 1 638 km a été accordée aux régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie.
Soit, au total, un délestage d’environ 3 000 km sur les 11 700 km de routes nationales gérées par l’État.
La loi implique que ces transferts soient accompagnés de ressources équivalentes à celles que l’État consacraient à l’entretien des tronçons. Mais certaines collectivités doutent qu’elles suffisent, le réseau routier s’étant fortement dégradé ces dernières années, faute d’investissement.
Dans un récent rapport (2022), la Cour des comptes soulignait d’ailleurs que la question du financement et de la soutenabilité́ de la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier pose un problème financier, alors que les effets du changement climatique augmentent tendanciellement les coûts.
Du coup, certaines régions ont refusé le passage de témoin.
Le Doubs qui s’était montré intéressé par la gestion de la RN 19 a jeté l’éponge en juin dernier, faute de garanties suffisantes de l’État.
La Saône-et-Loire qui souhaitait reprendre un tronçon de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA) a retiré sa candidature.
Ce département estime que le compte n’y est pas. Selon lui, l’État a proposé une compensation de 6,85 millions d’euros par an alors que le Conseil départemental de Saône-et-Loire a calculé qu’il faudrait au moins 13 millions d’euros pour ne pas perdre d’argent.
Transfert des routes : la manne des radars
Pour trouver des recettes de complément, les collectivités qui ont accepté les transferts disposent d’une baguette magique à double détente : la fiscalité locale et les radars routiers.
En 2021, selon les chiffres de la Sécurité routière, les amendes radar ont rapporté 145 millions d’euros aux collectivités territoriales.
Elles seront donc tentées de programmer l’installation de nouveaux appareils, et l’on voit mal l’État les retoquer, même si une étude d’accidentalité est requise avant installation.
Les fournisseurs ne s’y trompent pas : le site de Parifex, l’un des principaux fabricants de radars, invite déjà les élus à remplir un questionnaire pour trouver un dispositif adapté à leur « projet ».
On se saurait être plus explicite !
¹ Les départements concernés par les transferts sont Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse. Les régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Occitanie
9 Commentaires
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vendredi, 27 janvier 2023
Posté par Olivier
A ceux qui roulent aux vitesses imposées... que faites vous au volant à) ces allures fort lentes .. et de plus en plus afin de faire marcher un peu plus les machines à cash qui bordent les routes..
Toujours plus de contraintes de normes de tracasseries. Tel est le mantra de ces technocrates qui admirent les régimes chinois ou Iraniens! et tout cela avec notre 'pognon de dingue'!
Et ce n'est pas être incivique que de déroger à des règlement de plus en plus inapplicables. -
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vendredi, 27 janvier 2023
Posté par Jean
L'Etat, comme d'habitude, maintient que les impôts n'augmenteront pas, or, le fait de transférer des charges non compensées aux départements provoque, de facto, une augmentation de la fiscalité locale.
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vendredi, 27 janvier 2023
Posté par Pierre
Je mets le limiteur de vitesse et je ne me préoccupe pas des radars fixes ou mobiles.
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vendredi, 27 janvier 2023
Posté par BARTHE
L'Etat a ces dernières années volontairement baissé les budgets d'entretien de ces réseaux avec pour objectif de les transférer aux collectivités locales avec des crédits équivalents. Et ces crédits sont bien sur insuffisants lorsque l'on constate le décrochage de la qualité de nos routes nationales. C'est un marché de dupes, la seul bonne chose dans ces transferts serait la possibilité retrouvée de lever le blocage de ces routes nationales limitées dogmatiquement à 80km/h pour retrouver la limite de 90km/h. Cependant, si les collectivités espèrent engranger des revenus via les radars sur ces tronçons, grande serait la tentation de maintenir un 80km/h sur des routes ou cette limitation est une punition et difficilement tenable.
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jeudi, 26 janvier 2023
Posté par Caroline
il existe des pays ou l'automobiliste peut mieux moduler sa vitesse en fonction des circonstances, vitesse hors agglomération 100 km/h, et 80 km/h sur les portions plus dangereuses, vitesse libre sur les autoroutes, sans mettre des radars partout pour attraper les touristes, pour info à ceux qui pensent que les râleurs sont des chauffards, je n'ai jamais eu aucun accident en 35 ans de conduite quotidienne
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jeudi, 26 janvier 2023
Posté par fabrice
Il ne faut pas s'étonner, cela se fait depuis longtemps. Quand Sarkozy a transféré les personnels des routes DDE vers les départments, certains personnels de l'éducation nationale vers les départements et ceci sans les crédits qui vont avec, ce sont les contribuables qui ont payé 2 fois. Une fois quand les impôts dédiés à l'état n'ont pas baissé pour ces personnels en moins à payer et une autre pour payer ces personnels qui venaient gréver les comptes des départments. Dans mon département ce sont 800 fiches de paies supplémentaires qui sont arrivées. Là ce sont des nationales qui deviennent départementales, mais les impôts vers l'état ne baisseront pas par contre ceux des départements vont monter en flèche. Cela a aussi été le cas avec la privatisation des autoroutes. On n'a pas vu baisser les impôts et on paie énormément pls ceher au péage !
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jeudi, 26 janvier 2023
Posté par fanche
je me met à la vitesse autorisée et basta je ne me préoccupe pas des radars, je suis plus serein au volant.
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jeudi, 26 janvier 2023
Posté par bertin
vous trahissez votre comportement incivique par vos propos, commencez par respecter les limites de vitesses au lieu de râler
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lundi, 23 janvier 2023
Posté par Philippe
Toujours plus de radars. Effroyable. Quand on conduit, on passe plus de temps à regarder le bord de la route que ce qu'il y a devant soi ! Si la loi permet aux collectivités locales d'installer de nouvelles boîtes à images, elle ne vont pas se géner pour nous faire les poches. je m'en souviendrait lors des prochaines élections locales (j'habite les PO).
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