Taxe foncière 2024 : ça va encore faire mal

Après avoir bondi de + 7,1% en 2023, la taxe foncière progressera de 3,9% cette année bien que l’inflation décélère. 

Encore une illusion qui se dissipe : Emmanuel Macron avait promis d’alléger la fiscalité sur l’immobilier d’habitation en supprimant la taxe d’habitation.

Il n’a fait que reporter l’effort sur des propriétaires écrasés par une taxe foncière progressant chaque année.

Le millésime fiscal 2024 ne fera pas exception, même si les contribuables résident dans l’une des nombreuses municipalités qui n’ont pas relevé leur taux d’imposition local pour l’année en cours.

Car c’est l’État qui pilote en sous-main cette hausse de la taxe foncière à travers la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.

Ces valeurs représentent le niveau de loyer annuel théorique qu’une propriété produirait si elle était louée.

Depuis 2018, c’est cette estimation qui sert de base d’imposition au niveau national alors que jusqu'en 2017, le Fisc appliquait un « coefficient de revalorisation amalgamé » indexé sur l'évolution des loyers, beaucoup plus sage.  

Tous les ans, cette valeur cadastrale évolue en lien avec l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), lequel reflète le niveau d’inflation calculée par l’Insee. 

L’IPCH n’utilise pas les mêmes méthodes que celles utilisées par les différents États européens pour calculer leur indice de prix national. Il a été mis en place pour produire des données harmonisées à Bruxelles.

Selon les données de l'Insee sur 2023, l'IPCH a augmenté de 3,9% l’année dernière, ce qui provoquera une hausse minimale de la taxe foncière de 3,9% en 2024. 

A cette base de 3,9%, régions, départements et communes pourront ajouter d’éventuelles augmentations locales.

Selon une étude du cabinet FSL parue en mai dernier, 81% des grandes agglomérations ont maintenu leur taux en 2024 contre 76% en 2023. 

Ce taux progressera en revanche de + 0,6% en 2024 pour les communes de 40 000 à 100 000 habitants.

Pour mémoire, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers.