Le député socialiste de l’Aisne René Dosière propose des pistes de réforme pour faire maigrir l’Etat et réduire les dépenses publiques. Des économies sont réalisables immédiatement à l’Elysée, à l’Assemblée et au gouvernement. Face aux excès générés par l'Aide médicale d'Etat dispensée aux clandestins, le député appelle à « limiter l'immigration ».
Dans son dernier ouvrage, « L’Etat au régime », le député socialiste de l’Aisne René Dosière propose des pistes de réforme pour faire maigrir l’Etat et réduire les dépenses publiques : des économies sont réalisables immédiatement à l’Elysée, à l’Assemblée et au gouvernement.
Face aux excès générés par l’aide médicale d’Etat dispensée aux clandestins, René Dosière appelle à « limiter l’immigration ».
Claude Bartolone promet un gel des dépenses de l’Assemblée pour cinq ans. En quoi est-ce une avancée ? Il propose aussi de certifier le budget par la Cour des comptes. Quel en est l’intérêt ?
Le président de l’Assemblée suit l’exemple du président de la République et du gouvernement qui ont mis l’exemplarité au premier plan grâce à la réduction de leur train de vie. Un code de déontologie a été signé par les ministres. Il faut noter les progrès depuis 20 ans !
Nous attendons un déontologue à l’Assemblée (1) pour mettre ce code en application. Ce code de déontologie aura pour objet de se positionner par rapport aux conflits d’intérêts. Il s’agit de prévention : sur tel cas, telle personne ne pourrait pas agir…
Quant à la certification par la Cour des comptes, l’Assemblée dispose déjà des services de deux experts comptables.
Claude Bartolone veut réduire l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) des députés de 10% et reverser cette économie (4,4 millions €) à leurs collaborateurs (2 156 contrats au 1er janvier 2012)…
Je préfère redistribuer le surplus à l’Assemblée plutôt que de fiscaliser comme l’avait proposé le député Charles de Courson. Cette mesure augmentera l’enveloppe collaborateurs de 5 %.
Le problème vient de ceux qui cumulent. Ils ont des collaborateurs et des moyens au titre de leurs responsabilités locales et n’ont pas obligatoirement besoin de cette somme. Le déontologue sera chargé de connaître les besoins des députés.
Plus globalement je suis pour la publication de l’utilisation de la réserve dans les circonscriptions.
Claude Bartolone a décidé de répartir les fonds de la réserve parlementaire (90 millions €) de manière équitable, au prorata des effectifs de chaque groupe politique. Peut-on parler de caisse noire ?
Dans les décisions prises par Claude Bartolone, l’élément le plus significatif est la transparence qu’il a décidé vis-à-vis de cette réserve parlementaire. Donc nous rendrons publique l’utilisation de la réserve parlementaire en fin d’année.
Personnellement je ne suis pas pour la suppression de la réserve de l’Assemblée. Elle donne un poids politique au député (surtout si nous voulons le député à mandat unique) face aux représentants des collectivités locales qui distribuent des subventions.
Il s’agit d’abord d’un droit de tirage sur le budget de l’Etat. C’est très contrôlé, il n’y a pas de caisse noire.
De toute façon, à l’Assemblée, la réserve parlementaire n’a aucune conséquence électorale. Ce qui n’est pas la même chose avec les sénateurs ( leur réserve s’élève à 60 millions €) puisque leur électorat est beaucoup plus réduit et donc influençable. Certains sénateurs achètent littéralement leurs voix.
« Les organismes de Sécurité sociale devraient impérativement être équilibrés », écrivez-vous. Etes-vous d’accord avec la suppression du forfait AME de 30 € par le ministre de la Santé Marisol Touraine ?
L’AME (aide médicale d’Etat) est une disposition qui s’applique aux clandestins, qui n’ont aucune couverture, pour des raisons humanitaires. Leur état de santé doit parfois faire l’objet d’une prise en charge médicale.
Le rapport du comité d’évaluation sur l’AME, réalisé par le député Goasguen, montre que ce système ne fonctionne pas. Son budget explose. Mais le problème est d’avantage celui du dysfonctionnement entre les caisses de Sécurité sociale.
Ceux qui reçoivent l’AME n’ont rien du tout, donc je ne suis pas contre une participation des contribuables. Il faut revoir l’organisation de l’AME pour mieux maîtriser les choses.
Il faut aussi limiter l’immigration. Mais comment empêcher les gens de risquer leur vie pour venir s’installer clandestinement chez nous ? Il vaut mieux les renvoyer chez eux lorsque nous constatons leur présence.Le problème dépasse de beaucoup l’AME.
Les dépenses courantes de fonctionnement à l’Elysée sont plus élevées qu’à la Maison-Blanche ou qu’à la Chancellerie allemande. Pourquoi ce train de vie excessif ? Qu’en est-il du Parlement ?
Les comparaisons entre les dépenses de la Présidence française et celles des chefs d’Etat étrangers ne sont pas aisées. Mais quand nous observons quelques indicateurs, on peut se rendre compte qu’on dépense beaucoup plus en France.
Nous n’avons pas de moyens de comparaison avec les parlements étrangers. J’ai plusieurs fois demandé auprès de la Commission de vérification des comptes, dont l’activité est pour le moins succincte, que les députés aillent voir comment vivaient les parlementaires de l’Union européenne pour avoir des éléments précis.
En 50 ans, le poids des budgets locaux (240 milliards €) a doublé (coût des élus, augmentation des dépenses de personnel). A propos des intercommunalités, vous proposez d’élire leur exécutif au suffrage universel. Quel changement cela apportera-t-il et pour quelles économies ?
Je me suis intéressé au bloc communal : communes et intercommunalités. Je constate qu’il n’y pas eu de compétences, ni de personnels, transférés par l’Etat. Et les dépenses de ce bloc augmentent plus vite que la production intérieure brute.
L’enjeu politique a quasiment disparu des conseils intercommunaux et le citoyen n’y a pas le droit de vote. Dans ce système, il n’y a aucun moyen de limiter la dépense.
Il faut une meilleure répartition des compétences en donnant la primauté à l’intercommunalité qui piloterait le bloc communal, notamment en demandant des réductions de budget aux communes.
L’élection au suffrage universel de l’exécutif des intercommunalités donnera une légitimité à l’ensemble et plus d’indépendance vis-à-vis du département. Ce dernier pouvant même être amené à disparaître.
Selon vous, le non cumul des mandats locaux et nationaux est une nécessité pour réformer. Pourquoi ?
Les députés cumulards font passer l’intérêt de leur collectivité avant l’intérêt national. En interdisant le cumul des mandats, j’espère réduire les risques de conflit d’intérêts.
Il y aura mécaniquement plus d’élus, c’est pourquoi je suis favorable à une diminution du nombre de parlementaires.
Propos recueillis par Pierre Bergerault. Interview réalisée le 26 septembre 2012, à l’Assemblée nationale.
(1) Le nouveau déontologue sera nommé début octobre. Faute de déontologue, « les députés se sont soustraits à l’obligation de remplir la déclaration d’intérêts, contrairement aux sénateurs et aux ministres », a révélé au Parisien (14.09.12) l’ancien occupant du poste Jean Gicquel, qui a été remercié à l’arrivée de la nouvelle majorité.
René Dosière, « L’Etat au régime – Gaspiller moins pour dépenser mieux », Le Seuil, 180 pages – 14.5 €.
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