Contribuables Associés a réalisé un comparatif en 10 points des propositions d'Alain Juppé et de François Fillon, candidats à la primaire de la droite et du centre, et de celles promues par notre association. Les propositions de réformes de Contribuables Associés ont, pour certaines, été reprises par plusieurs candidats de la primaire de la droite et du centre.

Sur ces 10 points, plusieurs propositions des candidats vont dans le bon sens, d’autres ne vont pas assez loin. Nous constatons

• La réduction des dépenses publiques est le combat de toujours de Contribuables Associés, qu’illustre notre devise « Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ! ».
  

On ne pourra pas réduire les impôts sur le long terme, et en finir avec la spirale de l’endettement, sans réduire drastiquement le poids de l’État.

61 % des Français souhaitent « diminuer le niveau des impôts et des prélèvements, quitte à réduire les prestations fournies par les services publics », selon un sondage TNS-Soffres de février 2016.

Afin de redonner à la France sa compétitivité et relancer l’emploi, Contribuables Associés milite pour un recentrage de l’État sur ses missions essentielles.

Pour être au même niveau que l’Allemagne, la France doit réduire ses dépenses publiques de 286 milliards. Si la Suède a diminué ses dépenses publiques de 13,3% en cinq ans, pourquoi pas la France ?

Pour Contribuables Associés, « la mère des réformes est la réduction des dépenses publiques ». Et tel était le titre de l’intervention à l’Assemblée nationale de l’économiste Michel Godet au Rendez-Vous Parlementaire de Contribuables Associés sur le matraquage fiscal.

•  La baisse drastique des effectifs de la fonction publique est incontournable pour réduire nos dépenses publiques.
  

Un million de fonctionnaires ont été embauchés depuis 1995. La France est sur-administrée, et peut être mieux gérée avec moins d’agents publics. La France doit supprimer 1 600 000 agents publics pour arriver à un niveau équivalent à celui de l’Allemagne.

Téléchargez gratuitement notre étude : « Fonction publique, le dernier dinosaure »

• Le statut de la fonction publique doit être réservé aux agents exerçant une fonction régalienne.

Nous avons travaillé sur cette question avec le député LR d’Eure-et-Loir, Jean-Pierre Gorges, qui a déposé au mois de mars 2016 une proposition de loi en ce sens. L’emploi à vie ne devrait être garanti qu’aux agents publics exerçant une fonction régalienne (police, justice, diplomatie, etc.) soit environ 700 000 agents.

• Trois jours de carence dans le public.

Dans le secteur privé, le droit du travail prévoit trois jours de délai de carence avant déclenchement du mécanisme d’indemnisation en cas d’absence pour raison de santé. C’est 7 jours pour les professions libérales.

L’objectif est d’éviter les arrêts maladie de « confort » d’une journée, par exemple, juste avant ou après un week-end.

La justice sociale exige qu’une égalité de traitement soit établie entre les salariés du public et ceux du privé. François Hollande a supprimé en 2014 le jour de carence des fonctionnaires mis en place en 2011 par la droite. Suite à cette suppression, l’absentéisme a explosé dans la fonction publique.

A l’initiative de Contribuables Associés, le député LR des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a déposé en novembre 2014, une proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.

• La fin des régimes spéciaux de retraite, y compris pour les élus, est un autre cheval de bataille de Contribuables Associés.

Il n’est pas juste qu’un salarié cotise à la fois pour sa retraite et pour celle du secteur public (largement déficitaire). En 2013, le budget pour les régimes spéciaux de retraites s’élevait à 6,5 milliards d’euros.

• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017.

Contribuables Associés redit son opposition totale à une réforme coûteuse, inutile et dangereuse pour les contribuables en l’état actuel du système fiscal français. Nous avons lancé une pétition nationale contre cette réforme. Elle a été signée par plus de 40 000 citoyens.

• Suppression de l’ISF. Contribuables Associés a participé à la rédaction de la proposition de loi du député LR de l’Isère, Alain Moyne-Bressand, pour la suppression de l’ISF.

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt confiscatoire et idéologique, nuisible pour notre économie, qui a conduit à l’expatriation économique de dizaines de milliers de familles depuis sa création.

• Suppression des droits de succession. Nous avons payé des impôts toute notre vie, il n’est pas logique que nous soyons taxés une nouvelle fois lorsque nous transmettrons notre patrimoine à nos enfants.

En octobre 2003, nous avions organisé à l’Assemblée nationale une réunion de travail avec les députés et des experts de la société civile sur ce sujet : " Les droits de succession : un impôt pour l’éternité ? "

• Le non-cumul de mandats. C’est après 15 ans de pression intensive sur les élus que nous avons obtenu un début de réforme.

Comme nous l’écrivions en commentaire du rapport Jospin, « le cumul des mandats locaux avec celui de Parlementaire crée une incitation dangereuse à l’augmentation de la dépense : un parlementaire cumulard est ainsi en situation de schizophrénie, son rôle local le pousse à la dépense quand son rôle national doit l’inciter à la réduire. »

En janvier 2014, a été adopté la loi sur le non-cumul des mandats à partir de 2017, une revendication de longue date de Contribuables Associés. Nous souhaitons aller plus loin que le cadre actuel en limitant notamment le nombre de mandats dans le temps.

• L’Aide médicale d’État doit disparaître
  

L’AME permet à toute personne en situation irrégulière de bénéficier d’un accès totalement gratuit aux soins et du tiers payant intégral, tandis que le citoyen lambda doit cotiser à la Sécurité sociale.

Si en 2009, le coût de l’AME était de 500 millions d’euros, il a doublé en à peine 6 ans pour atteindre en 2015… 1 milliard d’euros avec près de 300 000 bénéficiaires !

Contribuables Associés demande la suppression de ce dispositif ruineux. Nous demandons les anciens bénéficiaires déboursent une cotisation de 50€ par an.