Cabinet ministériels : la députée Valérie Beauvais dépose une proposition de loi demandée par Contribuables Associés

Les membres des cabinets ministériels doivent avoir le sens des réalités…

Bravo à Valérie Beauvais (photo), députée de la Marne. En collaboration avec Contribuables Associés, celle-ci a déposé, le 14 décembre dernier, une proposition de loi qui va dans le bon sens.

La crise du COVID-19 a, une nouvelle fois, mis en évidence aussi bien les effets pervers de la suradministration française que la souplesse des acteurs privés qui ont pu pallier un certain nombre de défaillances publiques.

Adapter les règles aux réalités du terrain relève du simple bon sens. Mais encore faut-il que ceux qui sont chargés de les édicter connaissent ce terrain !

Cette proposition de loi vise à "rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée".

Pour les ministères de l’Économie et des Finances et pour le ministère du Travail, cette obligation serait impérative pour le conseiller qui occupe la fonction de directeur du cabinet.

Proposition de loi n°3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée

Article 1er

Dans la mesure du possible et au regard des compétences ministérielles qui sont exercées, au moins un quart des conseillers composant les cabinets ministériels justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée.

Article 2

Le conseiller qui occupe la fonction de directeur du cabinet du ministre de l’économie et des finances et du ministre du travail justifie d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée. 

 Liste (au 01.03.21) des députés cosignataires de la proposition de loi déposée par Valérie Beauvais

Édith AUDIBERT, député du Var
Valérie BAZIN‑MALGRAS, députée de l'Aube
Émilie BONNIVARD, députée de Savoie
Sylvie BOUCHET BELLECOURT, députée de Seine-et-Marne
Bernard BOULEY, député de l'Essonne
Jean‑Luc BOURGEAUX, député d'Ille-et-Vilaine
Jacques CATTIN, député du Haut-Rhin
Josiane CORNELOUP, députée de Saône-et-Loire
Marie‑Christine DALLOZ, députée du Jura
Olivier DASSAULT, député de l'Oise
Jean-Pierre DOOR, député du Loiret
Marianne DUBOIS,députée du Loiret
Nicolas FORISSIER, député de l'Indre
Annie GENEVARD, députée du Doubs
Yves HEMEDINGER, député du Haut-Rhin
Gérard MENUEL,député de l'Aube
Maxime MINOT, député de l'Oise
Éric PAUGET, député des Alpes-Maritimes
Guillaume PELTIER, député du Loir-et-Cher
Bérengère POLETTI, députée des Ardennes
Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime
Julien RAVIER, député des Bouches-du-Rhône
Frédéric REISS, député du Bas-Rhin
Jean‑Marie SERMIER, député du Jura
Nathalie SERRE, députée du Rhône
Robert THERRY, député du Pas-de-Calais
Laurence TRASTOUR‑ISNART, députée des Alpes-Maritimes
Isabelle VALENTIN, députée de Haute-Loire
Stéphane VIRY, député des Vosges