FIFA et compagnie : quid des exonérations fiscales accordées aux fédérations sportives internationales ?

La première partie du projet de loi de finances votée en force à coup de 49-3 comporte une mesure qui fait hurler de gauche à droite : les exonérations accordées à toute fédération sportive internationale qui viendrait s’installer en France.

Pour rappel, il s’agit d’exonérer ces fédérations d’impôt sur les sociétés, de contribution foncière et de contribution sur la valeur ajoutée et d’accorder pendant cinq années à leurs collaborateurs une exonération d’impôt sur le revenu au titre des salaires versés.

L’objectif avoué du gouvernement est d’attirer en France quelques-unes des 34 fédérations sportives internationales, souvent installées en Suisse, et notamment la FIFA pour le football.

Son président, Gianni Infantino, aurait d’ailleurs commencé à discuter avec Emmanuel Macron d’un projet de déménagement.

On parle même d’un retour au source puisque le siège de la FIFA était en France à sa fondation en 1904. Son exil suisse serait dû justement à des raisons fiscales, la FIFA n’acquittant que 23 millions de dollars d’impôt pour 2,4 milliards de résultat net.

De nombreuses voix s’élèvent contre la mesure.

D’abord parce que plusieurs de ces fédérations, y compris la FIFA, traînent derrière elle une réputation sulfureuse en matière de corruption ou de train de vie. Ensuite parce qu’on ne voit pas pourquoi créer un paradis fiscal sur mesure pour le sport.

A cela, le gouvernement répond que seules les activités non marchandes des fédérations seraient exonérées et que les retombées économiques seront énormes pour la France en termes d’emplois, de commerce, d’événements et d’image.

En réalité, cette initiative, sans doute due au goût avéré du président Macron pour les vestiaires sportifs, ne peut que laisser perplexe tout en fonctionnant comme un révélateur.

A l’instar des autres commentateurs, reconnaissons effectivement qu’il est plutôt paradoxal pour un pays qui se targue de lutter contre les paradis fiscaux, tels que la Suisse justement, et tire à boulets rouges contre ses collègues qui osent moins taxer les entreprises pour les attirer sur son sol, comme l’Irlande, de vouloir précisément instaurer un nouveau paradis fiscal pour exactement la même raison.

Cela dit, ceux qui s’offusquent aujourd’hui sont restés muets lorsqu’il s’est agi par le passé d’accorder des exonérations fiscales aux organisateurs de manifestations sportives internationales, telles que la Coupe du monde de rugby ou les Jeux Olympiques.

Affaire FIFA : la France perçue comme un repoussoir fiscal à l'étranger

L’Affaire FIFA, comme on peut l’appeler, doit donc avant tout agir comme un révélateur.

La France est vue de l’étranger comme un repoussoir fiscal et doit créer des ilots de salubrité fiscale pour tenter d’attirer le chaland.

Il fut un temps où le seul nom de Paris, Cannes ou Biarritz suffisait à séduire. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Non seulement, la France ne fait plus rêver mais en plus elle fait fuir quiconque tient à son portefeuille.

Alors, on crée des exceptions comme notre bureaucratie les adore et comme nos politiques sans envergure les affectionnent.

A la rigueur, on pourrait se dire pourquoi pas ?

C’est mieux que rien. Mais on se demande alors, pourquoi le sport ?

Au lieu d’épater la galerie et flatter quelques egos, ne serait-il pas plus opportun de dépenser cette énergie et cet argent à attirer de vraies industries, créatrices de richesses et de savoir-faire et gages de pérennité ?

Ou mieux encore, prendre modèle sur ce qu’on veut faire pour attirer les fédérations sportives internationales pour simplement inciter nos entreprises et nos entrepreneurs français à rester chez nous.

Si cette mesure est maintenue à l’issue des débats parlementaires, ce sera un très mauvais signal envoyé à la France et au monde.

Tout d’abord, ce serait un fait du prince, le Parlement cédant aux lubies d’un président envouté par les paillettes sportives.

Ensuite, c’est avouer que notre fiscalité actuelle est désormais contreproductive et reconnaître que le pays préfère les jeux au travail.

Enfin, le gouvernement se défend en insistant sur le fait que seules les activités non commerciales seront exonérées.

Pourtant, il existe déjà une exonération d’impôts commerciaux pour les organisme à but non lucratif exerçant réellement une activité non lucrative.

Dès lors, il s’agit bien d’exonérer des entreprises qui fournissent, à coup de millions, du spectacle et des jeux et non des services bénévoles.

Pour terminer, le salarié français qui tente de finir le mois appréciera-t-il vraiment que tous les collaborateurs, venus dans les bagages de prestigieuses fédérations sportives internationales et dont on peut imaginer le niveau de rémunération, bénéficient pendant 5 ans d’une totale exonération d’impôt sur le revenu sur cette même rémunération…

On peut en douter.

Et il ne serait pas étonnant que le Conseil constitutionnel mette en question la conformité de tels cadeaux sportifs au regard de l’égalité devant l’impôt.