Le fisc en chasse sur les réseaux sociaux

La loi de finances pour 2020 autorisait l’administration des impôts et celle des douanes à se lancer à titre expérimental dans la collecte en masse de certaines informations personnelles sur les plates-formes en ligne. Le décret n°2021-148 du 11 février 2021 vient préciser le cadre de cette expérimentation qui doit durer trois ans.

Tout d’abord, soulignons que la mesure n’offre pas aux contrôleurs de nouveaux territoires de chasse. Ceux dont il est question étaient déjà ouverts à leur vigilance. Ce que permet en plus le dispositif est la recherche de masse à l’aide d’un traitement automatisé.

Autrement dit, ce n’est plus le vérificateur qui navigue sur le web, tout comme auparavant l’inspecteur ISF feuilletait les magazines pour repérer les patrimoines cachés, c’est la machine qui mouline toute seule sur internet, accumule et classe les informations recueillies sur les contribuables.

Un contrôle sur les informations accessibles

En effet, les données que le fisc ou les douanes sont autorisées à récupérer doivent avoir été rendues publiques par l’utilisateur de la plate-forme et accessibles sans mot de passe. Autrement dit, le contrôle ne peut porter que sur des informations accessibles à n’importe quel internaute.

L’administration n’est donc pas autorisée à fouiller des données confidentielles mais seulement à utiliser les moyens modernes et créer des algorithmes pour organiser des recherches de grande ampleur.

Cela dit, le nouveau dispositif augmente de manière gigantesque les capacités d’enquête et donc de contrôle du fisc.

D’autant qu’elles concernent toutes les plates-formes en ligne, y compris celles dépendant des divers réseaux sociaux. Ainsi, le fisc pourra désormais rassembler d’un clic toutes les données non confidentielles figurant aussi bien sur les plates-formes de ventes ou d’échanges (Amazon, Airbnb, Blablacar, Booking, Leboncoin, Uber…) que sur celles issues des réseaux sociaux eux-mêmes (Facebook, Linkedin, Instagram, Twitter, YouTube, Dailymotion…).

Comme il ne pourra toutefois disposer que des informations publiques accessibles sans mot de passe ou compte utilisateur, il est clair qu’il lui faudra ensuite reconstituer la chaîne d’informations à partir, par exemple, d’un lieu, d’un prénom ou d’un numéro de téléphone.

Autrement dit, le logiciel ne fera pas tout et il faudra toujours un contrôleur au bout de la chaîne pour donner un sens fiscal à l’enquête. En termes imagés, le dispositif est comme un gros filet qui, une fois remonté à la surface, est fouillé par le pêcheur pour y trouver les plus gros poissons susceptibles de rapporter le plus.

Le dispositif simplifie donc la tâche du contrôleur mais lui donne en même temps plus de travail puisque, plus il y aura de poissons pêchés et plus il y aura de poissons à trier et à préparer.

Ce qui rend cette recherche algorithmique inquiétante est donc l’ampleur qu’elle implique et son caractère nécessairement intrusif. A cet égard, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a émis un avis plus que mitigé sur le dispositif (Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019).

Attentatoire aux libertés publiques

D’une part, car on lui a demandé, en la mettant presque devant le fait accompli, de se prononcer dans l’urgence sur un système qui va tout de même bouleverser la manière dont travaillent les services de contrôles fiscaux et douaniers.

D’autre part, en raison de son caractère presque automatiquement attentatoire aux libertés publiques. En effet, la masse des données recueillies inclura forcément des informations si ce n’est confidentielles, en tous cas privées.

Même si l’internaute a décidé de rendre ces données publiques, ce n’est pas forcément pour tomber automatiquement dans le champ d’investigation du fisc ou des douanes.

Or, il est loin d’être certain que l’internaute qui met sa voiture en vente en ligne ou celui qui décrit sa petite résidence de campagne qu’il a amoureusement restaurée ait envie que l’information se transforme mécaniquement en dossier fiscal. C’est pourtant ce qui risque d’arriver.

Qu’un contrôleur des impôts épluche méticuleusement les sites internet pour débusquer des informations sur un contribuable suspect est une chose. Que ses informations lui arrivent toutes crues par la simple pression d’un bouton en est une autre.

Sans oublier que l’usage de tels moyens informatiques opposera au final des contribuables dûment identifiés à un service de contrôle devenu anonyme.

Comme le rappelle la CNIL, l’administration doit agir de manière loyale dans sa recherche. Sans invoquer le principe d’égalité des armes, on peut toutefois remarquer que les moyens mis à disposition des services de contrôle deviennent ici sans commune mesure avec la manière du particulier d’utiliser les services internet.

La fin justifie-t-elle les moyens ?

C’est là l’autre source d’inquiétude : la disproportion entre les nouveaux moyens déployés à l’aide d’algorithmes et de traitements automatisés et les résultats qui seront obtenus. Pour déceler un cas de fraude, il y risque d’y avoir des centaines d’atteintes à la vie privée. On en revient alors à cette éternelle question : la fin justifie-t-elle les moyens ? La lutte contre les manœuvres frauduleuses est saine et juste. Dans son principe.

Pas forcément dans ses moyens quand ceux-ci viennent en opposition aux droits et libertés fondamentaux. A commencer par la liberté d’opinion et d’expression comme le rappelle la CNIL.

L’internaute inquiet de l’usage qui sera fait des informations qu’il publie sur les diverses plates-formes se sent-il finalement encore libre de s’exprimer ?