Déclarez, vous êtes filmés !

Écrit par Contribuables Associés

De plus en plus de fichiers informatiques sont créés par le ministère des finances pour simplifier ses opérations de contrôle. Souhaitons que l’efficacité ne se fasse pas au détriment des libertés…

Bercy multiplie ces temps-ci les créations de « traitement automatisé de données à caractère personnel ». Deux de plus rien qu’en avril, autorisés bien entendu par la CNIL.

Le premier traitement, dénommé « Exit Tax », répertorie toutes les données et déclarations relatives aux contribuables qui quittent le territoire. Ainsi, le fisc enregistre toutes les informations relatives aussi bien aux raisons du départ ou à la future adresse de l’expatrié qu’au calcul des plus-values latentes, aux impôts en cours de paiement ou déjà payés, aux sursis etc. Tous ces renseignements sont conservés informatiquement 15 ans puis archivés trois années de plus. Autant dire que le contribuable est suivi à la trace pendant longtemps, d’une manière dont la compatibilité avec la libre circulation des personnes en Europe est pour le moins incertaine.

Quant au second traitement qui répond au doux nom d’« ANGELIS », son  objet est officiellement « l’aide à la gestion des patrimoines privés ». Il s’agit en fait de surveiller toutes les successions en déshérence ou vacantes pendant 28 ans à compter de la date du décès. Ainsi, l’Etat est certain de récupérer l’argent si aucun héritier ne se manifeste…

Ce ne sont là que deux exemples parmi la multitude de traitements informatiques créés par Bercy et autorisés par la CNIL.

Leur prolifération est certes la manifestation d’un automatisme inéluctable mais c’est aussi un dangereux témoignage de la manière dont les contribuables sont progressivement surveillés et enregistrés.

S’il est souvent possible de s’expliquer face à un inspecteur des impôts, la discussion avec une machine est plus difficile. Ainsi, non seulement faut-il prendre garde que la multiplication des fichiers fiscaux ne se fasse pas au détriment des libertés publiques mais aussi faut-il faire en sorte que le contrôle mécanique ne rende pas inhumain un contrôle fiscal déjà angoissant en lui-même.

Lu 700 fois Publié le jeudi, 21 mai 2015

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