Droits de succession : mais que cherche exactement Emmanuel Macron ?

Alors qu’il s’agit de l’une de ses grandes promesses de campagne, Emmanuel Macron met encore de côté la révision des droits de succession

Coup de tonnerre à La République En Marche. Vendredi 30 septembre, Aurore Bergé, présidente à l’Assemblée nationale du groupe Renaissance, et Mathieu Lefèvre ont déposé un amendement ayant pour objectif d’alléger les droits de succession.

L’annonce du dépôt de cet amendement est très mal passé auprès des députés Renaissance et du gouvernement.

Problème de timing ? Sûrement, puisque Bercy n’a pas évoqué la baisse des droits de succession dans le budget 2023.

Gabriel Attal se veut clair : « il y a un engagement de campagne du président de la République qui est le relèvement du plafond d’abattement pour les droits de succession. Cet engagement sera tenu sur la durée du quinquennat mais le choix qui a été fait est de ne pas le tenir pour l’année 2023 pour des raisons budgétaires ».

Selon l’article du Figaro, des députés de la majorité auraient demandé à Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre de retire leur signature. « C’est complètement cavalier de la part d’Aurore Bergé d’avoir de la sorte » aurait dit une députée plutôt à gauche du groupe Renaissance.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé qu’il était favorable à l’allégement de la fiscalité des donations et successions notamment pour les neveux et nièces, petits-enfants et enfants de conjoint.

Il proposait notamment le relever le seuil d’abattement en ligne direct à 150 000 euros et 100 000 euros en ligne directe.

Une promesse qui conduirait à une réforme prochaine des droits de succession ? Sûrement pas.

Une proche du président a confié au Figaro « l’Elysée et Matignon n’y sont pas favorables », évoquant même la possibilité d’un retrait de l’amendement ordonné par le gouvernement.

Le risque principal pour la majorité était que cet amendement soit repris par l’opposition et défendu par Les Républicains. Pour rappel, le groupe Renaissance compte sur leurs soutiens pour voter le budget 2023.

En échange, les Républicains souhaite la baisse du nombre de fonctionnaires mais aussi l’allégement de « l’impôt sur la mort ».

Après le très mauvais accueil de l’amendement d’Aurore Bergé dans les rangs de la majorité mais aussi à l’Elysée, les Républicains sont partis à l’attaque en déposant un amendement semblable à celui de la députée des Yvelines.

Selon le papier du Figaro, les députés LR souhaitent « aider le président de la République à tenir l’une des promesses de campagne ».

Le parti de Christian Jacob n’en est pas à ses débuts. En effet, une proposition de loi déposée par le député LR Eric Pauget en août 2022 et soutenue par Contribuables Associés n’a pas donné suite.

Elle visait à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant.

Dans un article publié sur Public Sénat, le sénateur des Républicains Jean-François Husson s’est épanché sur le sujet : « Dans les priorités du moment, l’enjeu de l’offre énergétique, intégrant l’enjeu climatique, est nettement au-dessus de celui d’une baisse des droits de succession ». 

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