En 2014, les dirigeants d’organisations de défense des contribuables du monde entier prennent position contre l’idée d’une taxation mondiale.
Nous soussignés, les dirigeants d’organisations de défense des contribuables et du libre marché, soutenons la souveraineté fiscale et sommes opposés à toute évolution fiscale au plan « régional » ou international qui impliquerait l’introduction de nouvelles taxes ou l’« harmonisation » des systèmes fiscaux actuels. De telles évolutions ont été suggérées par l’Union européenne (UE), les Nations-Unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
Rappel de nos principes
La « gouvernance mondiale », c’est-à-dire la façon dont les nations interagissent pour le bien commun, ne devrait exister que pour favoriser une libre économie de marché, et non pour imposer des restrictions qui mettent à mal l’économie mondiale. La mesure dans laquelle la concurrence mondiale permet le bien-être économique dépend de la situation fiscale et du niveau de réglementations. Des tarifs douaniers excessifs nuisent à la prospérité économique, et empêchent la concurrence mondiale de s’exercer pleinement.
Concurrence fiscale
La concurrence fiscale peut être un élément-clef pour inciter les pays à baisser leurs taux d’imposition et accroître leur activité économique. À mesure que la mondialisation s’accroît et que des entités inter-gouvernementales comme l’UE deviennent plus répandues, il est important de comprendre le débat relatif à l’« harmonisation » et la concurrence fiscales.
En l’espèce, l’« harmonisation » fiscale conduit à l’uniformisation, la charge fiscale étant « arrondie au supérieur » dans certaines contrées afin d’atteindre le même niveau de pression fiscale sur tout le territoire. Mais taxer tout le monde au même taux décourage la mondialisation et supprime les incitations au développement économique.
La concurrence fiscale, en revanche, permet une dynamique naturelle qui autorise les individus à transférer des richesses des zones à forte taxation vers des zones à faible taxation. Les premières doivent s’adapter au niveau de taxation des secondes, ou risquent de priver leurs habitants d’opportunités économiques. Ce processus maximise l’efficacité économique et permet aux consommateurs de payer la meilleure qualité au meilleur prix.
Taxe sur les transactions financières
Il est beaucoup question aujourd’hui de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), également appelée « Taxe Tobin », qui a été présentée sous diverses formes ces dernières années par différentes instances, dont l’UE. L’une de ces formes, proposée par l’ONU, est une taxe mondiale imposée sur toutes les transactions financières dans le but de financer un système social mondial garantissant un revenu minimum, la « gratuité » des soins, l’éducation et le logement pour tous ceux dont l’ONU considère qu’ils en ont besoin. La TTF est en ce moment débattue au sein de l’UE, et comprendrait un prélèvement sur les produits financiers dérivés, les actions et obligations. Comme l’a remarqué Charles Goodhart, économiste à la London School of Economics, « la Taxe Tobin est une mauvaise idée, puisqu’elle augmenterait significativement à la fois le coût et la volatilité des échanges internationaux et entraverait le fonctionnement du système économique et financier mondial ».
Droits d’accise
Il y a eu plusieurs tentatives de l’UE et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’établir des droits d’accise uniformes sur des produits tels que les boissons sucrées, le tabac et l’alcool. Cela constituerait un dangereux précédent, et de tels droits d’accise pourraient ensuite être facilement étendus à tous les autres biens de consommation. Un rapport de l’ONU paru en 2011 suggère que « les États lèvent des taxes sur les boissons gazeuses (sodas) et sur les aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sodium et/ou en sucre, afin de subventionner l’achat de fruits et légumes ainsi que des campagnes de sensibilisation à une alimentation saine ».
En 2012, l’OMS a proposé d’augmenter certains droits d’accise de 1, 3 ou 5 cents de dollar américain (au taux de change actuel, 0,78, 2,4 ou 3,9 centimes d’euro) selon le niveau de richesse du pays où sont vendus les produits. Cette proposition, qui visait à collecter plus de fonds pour financer des causes internationales, a été rejetée après que les organisations de défense des agriculteurs et des contribuables se sont prononcées contre. L’OMS va se réunir ce mois-ci en Russie pour discuter à nouveau de l’augmentation de ces droits d’accise.
Un rapport de l’ONU paru cette année propose que les droits d’accise soient augmentés de manière punitive dans l’intérêt de la santé publique.
Conclusion
Ces menaces internationales sur la souveraineté fiscale sont réelles et croissantes. De telles politiques nuiraient en priorité aux pauvres du monde entier du fait de l’augmentation des prix des produits de consommation. Les tentatives d’établir une taxation à l’échelle mondiale donneraient considérablement plus de pouvoir à l’UE et à l’ONU. En tant que dirigeants d’organisations qui soutiennent des marchés libres et ouverts et la concurrence fiscale, nous nous opposons à toute velléité de la part de toute instance internationale de prélever davantage de taxes sur les familles.
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- Benoîte Taffin, ancienne présidente de Contribuables Associés, vice-présidente de World Taxpayers’ Associations
- Jonathan Isaby, directeur exécutif de la TaxPayers’ Alliance (Royaume-Uni)
- Troy Lanigan, PDG de la Canadian Taxpayers’ Federation
- Michael Jäger, président de la Taxpayers’ Association of Europe (Allemagne)
- Rolf Baron von Hohenhau, président de la Taxpayers’ Association of Bavaria
- Fernando Cáceres Freyre, directeur exécutif de Contribuyentes por Respeto (Contribuables pour le Respect), Pérou
- Miloš Nikolić, président de LIBEK (Serbie)
- Zilvinas Silenas, président du Lithuanian Free Market Institute
- Julio Pomés, président de CIVISMO (Espagne)
- Giacomo Zucco, porte-parole du Tea Party Italia
- Skafti Harðarson, président du Conseil d’administration de la Iceland Taxpayers’ Association (Samtok Skattgreidenda)
- Grover Norquist, président d’Americans for Tax Reform
- David Williams, président de la Taxpayers’ Protection Alliance (États-Unis)
- Lisa Nelson, directrice générale d’American Legislative Exchange Council
- Tom Schatz, président du Council for Citizens Against Government Waste (États-Unis)
- Pete Sepp, président de la National Taxpayers’ Union (États-Unis)
- Lorenzo Montanari, directeur exécutif de Property Rights Alliance (États-Unis)
- Masaru Uchiyama, président de Japanese for Tax Reform
- Tim Andrews, directeur exécutif d’Australian Taxpayers’ Alliance
- Lara Jeffery, directrice de MyChoice Australia
- Jordan Williams, directeur exécutif de la New Zealand Taxpayers’ Union