Février, c’était le mois du bleu, celui de votre facture EDF. Vous avez le blues en constatant son augmentation malgré le planning que vous avez mis en place pour faire des économies d’énergie... Les contribuables, encore et toujours dindons de la farce.
Vous avez joué à l’igloo, le soir devant la télé en distribuant des couvertures polaires et quelques moufles pour les plus petits. Vous avez joué à « dès que je sors d’une pièce, j’éteins » et là vous avez râlé parce que votre ado a bien passé un contrat avec EDF ! Vous avez fait tourner votre machine à laver « aux heures creuses » quitte à vous fâcher avec votre voisin, mais vous avez réussi à rallier tout votre petit monde à votre vision d’un monde plus juste, plus écolo, plus vert.. plus taxé oui !
Votre petit moment de grande solitude passé, vous voulez comprendre et pour une fois, vous osez regarder au verso de votre facture à la rubrique taxes et contributions. La somme de 21.35 € TTC (TVA à 20%) attire votre attention, mais qu’est- ce que la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ?
C’est une taxe payée par le consommateur pour financer les énergies renouvelables qui aura coûté 5,1 milliards d’euros aux Français en 2013 soit 19% de plus qu’en 2012 et qui, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) grimpera cette année à 7,2 milliards d’euros !
En constante augmentation elle constitue hors abonnement, 12% de la facture d’électricité des ménages.
Vous suffoquez d’indignation et vous vous permettez illico d’aller rendre une petite visite à votre voisin qui, plus vert que vert, a installé une très jolie éolienne dans son jardin. D’habitude si fier de son acquisition, il vous accueille froidement. serait-ce l’air ambiant brassé par les pales ? Non ! Il vient de terminer la lecture d’un document émanant de la Cour de Justice européenne, qu’il vous tend prestement.
Le Conseil d’Etat saisi d’une plainte de l’association Vent de Colère et par 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat. Le couperet est tombé : Pour la Cour de justice le tarif de rachat de l’électricité éolienne est contraire aux règles communautaires.
La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013 : « la majoration du tarif de l’électricité dont le financement est compensé par les consommateurs, constitue une intervention au moyen de ressources de l’Etat » Cette aide est donc contraire au traité de l’union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d’Etat.
Une petite explication s’impose : le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d’achat de l’électricité est, en effet, compensé par la fameuse CSPE, elle-même soumise à la TVA.
Mais alors ! Les consommateurs seraient-ils victimes de l’éolien ? Selon la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe 906 associations, « il est plus que temps d’arrêter le développement d’une source d’énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses ».
Et de conclure : « Le Conseil d’Etat se considérera-t-il lié par la décision de la Cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale ».
Ecœuré, vous rentrez vos polaires et autres doudounes, furieux d’être encore une fois le dindon d’une farce que l’Etat risque de rembourser à coup de plusieurs milliards d’euros d’argent public. Vous avez dit « transition énergétique » ? On ne vous y reprendra plus!
Sources : Fédération Environnement Durable
Geneviève Frixon, présidente de l‘Association des contribuables d’Aubagne
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !