Dans son livre La France pour la vie, Nicolas Sarkozy fixe un « objectif central » : la « Convergence fiscale franco-allemande ». « Il ne peut y avoir de divergences entre la France et l'Allemagne » pour les charges sur les entreprises a-t-il dit au Parisien,le 21 juillet 2010.
« Nous n’avons pas d’autre choix que celui d’une convergence économique avec l’Allemagne » écrit de son côté Valérie Pécresse. Dans son livre Faire, François Fillon demande l’« harmonisation fiscale de la zone euro ». « La convergence fiscale franco-allemande est plus que jamais une exigence » écrit Eric Woerth (Une crise devenue française- L’Archipel ; juin 2015). Bruno Le Maire est encore plus ambitieux : « Je veux que notre pays soit l’un des plus attractifs au monde en matière fiscale ».
Ils ont raison : si les charges fiscales et sociales supportées par les entreprises françaises restent supérieures à celles des entreprises allemandes, qui sont leurs principales concurrentes en France et dans le monde, nos entreprises n’auront aucune chance de devenir compétitives, leurs ventes n’augmenteront pas, et la France ne retrouvera ni la croissance ni la baisse du chômage.
Baisser les charges fiscales et sociales des entreprises de 170 milliards au minimum
Comme par manque de marges bénéficiaires nos entreprises n’ont pas suffisamment investi depuis des années, leur compétitivité ne reviendra qu’avec des charges sensiblement inférieures à celles des allemandes.
En mars 2011 la Cour des comptes avait évalué à 3 % du PIB la différence des impôts sur les entreprises, et chiffré à 11 % du PIB les charges sociales patronales (à comparer à 5 % en Allemagne). Depuis 2010 les charges sur les entreprises ont plus augmenté en France qu’en Allemagne. Une baisse de 170 milliards (8 % du PIB) des charges fiscales et sociales sur les entreprises est donc une estimation basse du minimum nécessaire pour que les entreprises françaises redeviennent compétitives avec les allemandes.
Les entreprises allemandes sont soumises à des charges sociales sur les salaires moins élevées : pas de versements pour la formation (1,6 % des salaires bruts), le logement (0,55%), les transports (6 milliards d’euros par an), la contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S (5,5 milliards) ; pour des salaires moyens les versements des entreprises allemandes sont inférieurs de 21 % des salaires bruts aux versements des entreprises françaises : 5,5 % pour l’assurance-maladie, 4,5 % pour la retraite, 3 % pour l’assurance- chômage, 5,4 % pour la famille, etc.
Les entreprises allemandes versent aussi moins d’impôts : pas de taxe professionnelle (CFE et CVAE), de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires, des taux inférieurs pour la taxe foncière et l’impôt sur les bénéfices.
La « convergence » exige que toutes ces différences soient supprimées, ce qui ne sera possible qu’avec une baisse importante des dépenses publiques.
A 57,5 % du PIB nos dépenses publiques sont supérieures de 13,3 % du PIB (286 milliards) à celles de l’Allemagne : 5,6 % du PIB de différence sur les rémunérations publiques, 6,5 % pour les dépenses sociales (dont 3 % pour les pensions de retraite et 1,3 % pour l’indemnisation du chômage). Les dépenses publiques allemandes sont aussi inférieures pour la culture (0,7 % du PIB) et le logement (1,5 % du PIB).
L'alpha et l'oméga : pour rendre les entreprises françaises compétitives, réduire fortement nos dépenses publiques
Pour rendre les entreprises françaises compétitives, il faudra donc réduire fortement nos dépenses publiques. En particulier, en ne mentionnant que les principales différences :
- passer l’âge de départ à la retraite à 65 ans rapidement (en 2020 ?) pour tous
- diminuer massivement le nombre de nos fonctionnaires.
Certains pensent que ce n’est pas possible.
Alain Juppé explique (p 140 de son livre Cinq ans pour l’emploi) : « A ceux qui prétendent y arriver [à un taux de dépenses publiques de 50 % du PIB, soit une baisse de 7,5 %] en seulement un quinquennat, je dis que tous les pays qui avaient un défi comparable, la Suède et le Canada entre autres, ont mis dix ans pour y parvenir ».
Les chiffres de dépenses publiques (en % du PIB) publiés par l’OCDE sont pourtant les suivants :
Suède : 1993 :70,5 ; 1998 : 57,3, soit une baisse de 13,2 % du PIB en 5 ans
Canada : 1992 :52,4 ; 1997 :43,9, soit une baisse de 8,5 % en 5 ans.
Canada, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Slovaquie, Suède ont réduit leurs dépenses publiques d'au moins 10 % du PIB
Une étude de France stratégie sur « les leçons de l’expérience » montre que six pays développés ont réduit leurs dépenses publiques de 10 % ou plus de leur PIB en quelques années : Canada, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Slovaquie, Suède.
Une baisse de 30 % du nombre de fonctionnaires pourrait être atteinte en passant leur horaire hebdomadaire à 39 heures (soit environ + 14 % d’heures de travail) et l’âge de départ à la retraite à 65 ans (soit environ + 12,5 % d’années de travail supplémentaires).
On serait alors proche du nombre de fonctionnaires allemands, à population égale : 4,64 millions pour 80,6 millions d’habitants en Allemagne, contre 5,64 millions pour 66 millions d’habitants en France.
On y arriverait en gelant les embauches (400.000 par an) pendant 4 ans et demi.
Bien entendu les syndicats de fonctionnaires s’y opposeront.
Cette politique ne sera réalisable que si elle a été annoncée à l’avance et que la règlementation du droit de grève est alignée en France sur celle du Royaume-Uni et de l’Allemagne : interdiction des grèves pour motif politique ou de solidarité, vote des grèves à bulletin secret, véritable service minimum (par exemple, pour les transports publics, sur le modèle italien : pas de grève pendant trois heures le matin et trois heures en fin d’après-midi).
Les réformes à mettre en œuvre pour enrayer le déclin économique de notre pays par rapport à l’Allemagne, au Royaume-Uni et aux pays de l’Europe du Nord sont donc des réformes structurelles, c’est-à-dire importantes. La majorité de la population y serait favorable. Mais les candidats à l’élection présidentielle, dont aucun n’a l’expérience du secteur privé, s’imaginent qu’en les annonçant ils ruineraient leurs chances d’être élus.
Pour les annoncer et ensuite les réaliser, il faudrait des dirigeants politiques convaincus, courageux et habiles.
Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés