Comment réaliser 15 milliards d’euros d’économies sur les aides au logement – APL

La Cour des comptes dénonce régulièrement l’inefficacité de ces aides, notamment parce qu’elles poussent les loyers à la hausse

Philippe Herlin est l'auteur de "50 milliards d'euros d'économies sur le budget 2018, c'est possible!". Dans cette étude, il identifie les coupes budgétaires réalisables dans le budget de l’État. Voici un premier extrait sur la suppression des APL.

La politique du logement dans le budget de l’État représente 17,9 milliards d’euros ¹. On ne touche pas au poste «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» (1,4 milliard d’euros). Mais le poste principal, celui des aides personnalisées au logement, les « APL », et qui pèse 15 milliards d’euros, peut être supprimé intégralement, sans léser les locataires, voyons comment.

Rappelons d’abord que la Cour des comptes dénonce régulièrement l’inefficacité de ces aides, notamment parce qu’elles poussent les loyers à la hausse : « Les effets redistributifs des aides sont pour partie annulés par des effets inflationnistes, l’augmentation de leur montant ayant pour conséquence une augmentation des loyers »². Les bailleurs intègrent ces aides et augmentent leurs prix en conséquence.

30% des bénéficiaires touchent davantage que le loyer qu’ils paient !

Citons encore la Cour des comptes :

« En 2005, dans une autre étude de référence, Gabrielle Fack a estimé, en étudiant la réforme des aides au logement du début des années 1990, qu’un euro d’aide supplémentaire se traduisait par une augmentation de 78 centimes du loyer, laissant seulement 22 centimes au bénéficiaire. »

78 % des APL sont absorbées par les bailleurs, par un surloyer en quelque sorte !

Signalons également que, selon le député PS du Val-d’Oise François Pupponi, est l’auteur d’un rapport parlementaire sur les aides au logement, 30 % des bénéficiaires touchent davantage que le loyer qu’ils paient !

La faute à un mode de calcul inefficient : « La prise en compte du loyer, des revenus et de la composition familiale permet dans certains cas de financer jusqu’à 90 voire 95 % du loyer. À cela s’ajoute ce qu’on appelle le “forfait charges”. Un forfait d’une cinquantaine d’euros pour tous qui conduit donc à cette aberration : des aides qui peuvent dépasser le loyer.³ »

D’autre part, il révèle que le coût de gestion des APL par la CAF est de 800 millions d’euros par an. Il est temps d’arrêter les frais.

Cependant, arrêter de verser ces aides, sans rien faire d’autre, mettrait une grande partie des 6,5 millions de bénéficiaires dans la difficulté, les loyers ne baisseraient pas forcément automatiquement du montant des aides disparues.

2,6 millions de logements vides en France

On touche ici aux problèmes de fond que connaît le logement en France : un foncier restrictif, un niveau de taxation qui décourage l’investissement locatif, et un laxisme complet concernant les locataires malhonnêtes qui ne payent pas leur loyer (il faut un an ou deux avant que la justice ne procède à l’expulsion). On estime le nombre de logements vides en France à 2,6 millions, dont 1 million en Île-de-France et en PACA, des régions très tendues.

Pourquoi ces propriétaires refusent-ils les rentrées financières que leur procurerait leur bien, si ce n’est en raison de la peur de tomber sur un locataire indélicat ?

Dans ce cadre, il faudrait légiférer rapidement pour rétablir l’équilibre entre propriétaires et locataires et permettre l’expulsion du mauvais payeur en trois mois maximum, avec l’obligation de payer toutes les dégradations éventuelles (et il faut aussi faire une loi anti-squatteurs).

Rassurés, les propriétaires ne manqueraient alors pas l’occasion d’arrondir leurs fins de mois, et ce sont plusieurs centaines de milliers, voire plus d’un million de logements qui reviendraient sur le marché, faisant en cela baisser le prix des locations en vertu de la loi de l’offre et de la demande. L’effet de la disparition des APL serait alors effacé.

Dans le même temps, avec l’économie réalisée, on pourra augmenter les dispositifs à destination des personnes vulnérables cités plus haut et les porter de 1,4 milliard d’euros à 2 milliards ou plus de façon à éviter aux personnes expulsées de se retrouver à la rue.

Philippe Herlin

• (1) Annexe au projet de loi de finances pour 2016 « Égalité des  territoires et logement« , p.12
• (2) « Les aides personnelles au logement », 16.09.2015, p.60
• (3) « APL : 30% des bénéficiaires touchent davantage que le loyer qu’ils paient », BFM 25.01.2017

Philippe Herlin est économiste et Docteur en économie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Il a publié aux Éditions Eyrolles Finance, le nouveau paradigme (2010), Repenser l’économie (2012), France, la faillite ? (2010, 2012), L’or, un placement d’avenir (2012, 2017), La révolution du bitcoin (2013), (2015). 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !