Le Conseil d’État assure la flottaison financière de SOS Méditerranée

Écrit par Fabrice Durtal
migrants bateau © AlejandroCarnicero / Shutterstock

Dans une décision rendue le 13 mai 2024, le Conseil d’État estime que SOS Méditerranée peut être subventionnée par des collectivités locales, car son action n’est pas « de nature politique ».

Après avoir limité le dispositif des « refus d’entrée » aux migrants qui se présentent aux frontières françaises en février dernier, le Conseil d’État enfonce le clou : la juridiction estime que les associations d’aide aux migrants agissent uniquement pour des motifs humanitaires.

« L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », affirme un communiqué du Conseil d’État.

Les collectivités peuvent donc accorder, sous conditions, une subvention à cette association qui affrète 2 bâtiments : l'Aquarius et l'Ocean Viking.

Selon la plus haute juridiction administrative, les navettes effectuées par ces navires sont menées « en conformité avec les principes du droit maritime international, prévoyant de secourir les personnes en détresse en mer avant de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut ».

Le Conseil d’Etat n’évoque pas la disposition spécifiant que les naufragés doivent être amenés dans « le port sûr le plus proche » et pas forcément en Europe.

« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », s’est réjouie Sophie Beau, la directrice générale de SOS Méditerranée.

L’association d’aide aux migrants avait saisi le Conseil d’État après l’annulation par la cour administrative d’appel d’une subvention de 100.000 euros que la Ville de Paris lui avait allouée en 2019.

La cour administrative avait alors considéré que le conseil municipal de Paris avait « pris parti et interféré dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres ».

Et ce, au point d'engendrer des tensions entre États membres, notamment la France et l'Italie.

L’institution présidée par le socialiste Didier-Roland Tabuteau, nommé à ce poste en 2022, retoque ce jugement.

Elle considère que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault ont accordé à SOS Méditerranée sont conformes à la loi.

Elle annule en revanche la subvention accordée par la Ville de Montpellier qu’elle juge insuffisamment «ciblée».

La décision du Conseil d’État aura des conséquences sur le budget des 116 collectivités territoriales soutenant SOS Méditerranée.

Cette manne apporte 9% de son budget total à cette association qui serait largement financée par l’activiste américain George Soros et sa structure philanthropique, l'Open Society Foundations.

 

Publié le mardi, 14 mai 2024

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire Orni jeudi, 16 mai 2024 Posté par Orni

    SOS Méditerranée non politique ? C'est du foutage de gueule. Ils sont complices des passeurs, ce sont de nouveaux négriers.

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