La subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée retoquée par la Justice

En accordant une subvention à SOS Méditerranée, la Justice estime que la Ville de Paris a pris parti dans une question qui ne la regarde pas. Ce revers replace le projecteur sur les subventions accordées à tort et à travers par la mairie socialiste.

De quoi je me mêle ? C’est en substance, la réponse de la cour administrative d’appel de Paris à la mairie de Paris. Le 3 mars dernier, saisie par « un contribuable parisien », la Justice a annulé la délibération du conseil de Paris qui avait octroyé, en juillet 2019, une subvention de 100 000 euros à l’association d’aide aux migrants SOS Méditerranée.

Motif : selon les juges, les collectivités locales ne peuvent pas se positionner dans le cadre d’un conflit international. Ce n’est pas leur rôle.

Or, en subventionnant une association d’aide aux migrants, « le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France », ont statué les magistrats.

Anne Hidalgo a jusqu’au 3 mai pour introduire un pourvoi devant le Conseil d’État. Elle pourrait y trouver du renfort.

La plus haute juridiction administrative française vient d’accueillir un conseiller de plus : Thierry Tuot. Désormais président de la section de l’intérieur, il a défrayé la chronique en rédigeant (2013) un rapport sur la refondation des politiques d’intégration dans lequel il fustigeait une « xénophobie archaïque ».

Ce recours contre la mairie de Paris n’est pas le premier. En 2022, un conseiller municipal RN avait demandé, sans succès, au tribunal administratif de Nantes d’annuler une délibération octroyant 10 000 euros à SOS Méditerranée.

A l’avenir, d’autres actions pourraient être lancés en s’appuyant sur la jurisprudence constituée par la décision de la cour administrative d’appel de Paris.

De quoi faire des trous dans la coque de SOS Méditerranée. Le financement de cette association est partiellement assuré par les contribuables locaux.

Selon son rapport d’activité 2021, 11% de ses ressources proviennent de subventions publiques et du soutien des collectivités locales.

Près de 80 d’entre-elles - dont Paris, Saint-Nazaire ou encore les Pyrénées-Orientales – lui ont apporté une aide financière, selon un état des lieux dressé par La Gazette des communes.

Par exemple, le conseil régional du Centre-Val de Loire a versé 50 000 euros à l'association en 2022, comme cela avait déjà été le cas en 2021.

Paris : 236 millions d'euros de subventions aux associations

Le dossier SOS Méditerranée place une nouvelle fois l’attribution entropique des subventions allouées par la mairie de Paris sous les projecteurs. En 2022, la mairie d’Anne Hidalgo a distribué 236 millions d’euros sans grand contrôle, parfois à des structures aux missions floues.

« A chaque Conseil de Paris, nous distribuons par centaines de milliers d’euros des subventions à certaines associations qui n’ont rien à voir avec Paris » déplorait récemment Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement, dans une interview au Parisien.

Difficile de se repérer dans la grande kermesse des subventions parisiennes. Même si, afin d’éviter une mise sous tutelle financière, la mairie PS a choisi de brider ses dépenses et de renflouer ses caisses en matraquant les contribuables, l’épandage d’argent public se poursuit.

Dresser la topographie des centaines d’associations qui se partagent ce gâteau est un travail de bénédictin, nous y reviendrons.

Sur les 10 dernières années, parmi les 5 premiers secteurs les plus subventionnés, le « social » et la culture ont reçu le plus de subventions en absorbant 40% des aides distribuées par la mairie PS. Ils sont suivis par l’éducation (11%), la santé (8%), la précarité et l’exclusion (7%).

Entre 2013 et 2022, ce secteur de la précarité et de l’exclusion est notamment passé de 5% à près de 10% du total des subventions au détriment de la culture et de l’éducation qui perdent respectivement un peu de terrain.