La Cour des comptes dénonce une gestion de l’eau ubuesque

La Cour des comptes met notamment en cause une entropie administrative où chacun des échelons impliqués dans la gestion de l’eau défend une politique partisane, voire divergente avec celle d’autres ministères.

Après le gaz, l’électricité, et le carburant, c’est au tour de l’eau de faire l’objet d’une promesse d’étrillage tarifaire. Lors de la présentation du plan eau, le 30 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’ici début mai d'un « Ecowatt de l'eau » qui modulera les prix en fonction du volume consommé.

Cette réponse gouvernementale, taxer, taxer toujours plus, n’est qu’une réponse partielle reportant sur les ménages une situation dont l’État est le premier responsable.

Les pertes d'eau potable sur le réseau français sont estimées à 20% en raison d'un réseau vieillissant d’après les données fournies par l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement. Ces fuites représentent près d'un milliard de m³ par an.

Au total, c'est la consommation annuelle d'environ 18 millions d'habitants qui se perd dans les sables chaque année.

Ce grand gaspillage est identifié, dénoncé depuis des années. En 2014, 60 Millions de Consommateurs dénonçait déjà un taux de fuite moyen de 3 400 litres/jour pour chacun des 850 000 kilomètres de canalisations d'eau sillonnant le pays.

Dix ans plus tard, on estime que 56 % des masses d'eau de surface et 33 % des masses d'eau souterraine ne sont pas en bon état au sens de la « directive communautaire sur l'eau ».

Gestion de l'eau : une gabegie de l'État

Un récent rapport de la Cour des comptes (rapport public annuel 2023) pointe du doigt la responsabilité de l’État dans cette vaste gabegie.

Il dénonce une organisation complexe et incohérente, inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau.

Pour améliorer la situation, la Cour recommande de structurer cette gestion autour du périmètre des sous-bassins versants, ces zones naturelles qui drainent les eaux de pluie circulant vers un cours d'eau et ses affluents, ou vers les nappes souterraines.

La Cour met en relief l’organisation emberlificotée entre l'État et les collectivités territoriales, alors que l’échelon national joue un rôle important en assurant l’exercice de la police de l’eau, confiée à des services déconcentrés (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et directions départementales des territoires) ainsi qu’à ceux de l’Office français de la biodiversité, rappellent les magistrats financiers.

La cohérence de l’action étatique est altérée par le fait que les 3 ministères compétents (Environnement, Agriculture et Santé) défendent des orientations différentes.

Par exemple, disposer de ressources en eau abondantes permettant d’arroser les cultures pour le ministère de l'Agriculture, quand le ministère de Transition écologique met l’accent sur la sobriété et le ministère de la Santé sur les caractéristiques sanitaires de la ressource.

A cette entropie interne s’ajoute une inadéquation entre les circonscriptions administratives et la géographie des bassins et sous-bassins hydrographiques obligeant l’État et les collectivités locales à mettre en place de nombreuses instances de coordination, par exemple lorsque les sous-bassins chevauchent plusieurs départements.

Pour rationaliser la situation, la Cour préconise de dresser des schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans chaque sous-bassin versant.

Ainsi que la création d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) ou d’établissement publics territoriaux de bassin (EPTB). C’est à eux qu’il appartiendra de mener une action cohérente à la bonne échelle, celle des sous-bassins hydrographiques.