La Cour des comptes épingle la commune de Lormont

Lormont (Gironde). Des irrégularités touchant l’effectif du cabinet du maire ont été repérées par les magistrats financiers entre autres anomalies.

Comme le souligne l’Argus des Communes de Contribuables Associés, Lormont (23 500 habitants) est l’une des communes les plus fragiles de la métropole bordelaise ; elle se caractérise notamment par une forte proportion d’habitat social (1 logement sur deux). 

Les valeurs des taux de pauvreté, de chômage et de bénéficiaires des aides au logement sont les plus élevées des 28 communes de la métropole.

Résultat, Lormont est mal placée, tant au niveau de ses dépenses (1 395,7 euros par habitant contre 1 160 euros par habitant pour la médiane des agglomérations de même taille) que de sa santé financière, ce qui n’augure rien de bon pour les contribuables locaux. 

Comme si cela ne suffisait pas, un rapport de la Cour régionale des comptes relève des irrégularités touchant le cabinet du maire. 

Malgré la présence d’une collaboratrice de cabinet, « les fonctions de directeur et de chef de cabinet sont confiées à deux agents publics, placés sur un contrat à durée indéterminée », relève les magistrats. 

Ils ajoutent que, au regard de leur nature politique, ces fonctions ne peuvent être exercées que par des collaborateurs dont le nombre est règlementairement limité à 2 lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants (Cf. Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales).

Par ailleurs, statutairement, les fonctions de nature politique ont vocation à être confiées à des collaborateurs de cabinet sur des durées qui n’excèdent pas celles du mandat du maire, et non à des agents permanents, ce qui était pourtant être le cas à Lormont jusqu'à la sortie du rapport de la Cour des comptes. 

Depuis, la Ville de Lormont a annoncé vouloir créer 1 poste de directeur de cabinet et 1 poste de chef de cabinet à temps complet (Consil municipal du 17 novembre 2023).

Autre irrégularité : cinq services administratifs dotés d’environ une trentaine d’agents sont rattachés au cabinet du maire, et non au Directeur Général des Services (DGS).

« Ces choix d’organisation exposent la commune à des risques de poursuite devant le juge pénal », indiquent les magistrats. 

Ils recommandent de placer l’ensemble des services rattachés au maire et à son cabinet sous l’autorité du DGS (à l’exception de la collaboratrice de cabinet) ; et de recentrer l’activité des agents qualifiés de chef et de directeur de cabinet, par exemple en ne leur confiant que des fonctions de nature administrative. 

La Cour régionale des comptes énumère d’autres imprécisions statutaires portant notamment sur le régime indemnitaire des agents que le maire s’est engagé à corriger.

Sur un plan financier, comme le relève l’Argus des communes, c’est l’alerte rouge : si 3 emprunts toxiques ont pu être transformés en prêts à taux fixe moyennant un effort communal supplémentaire de 9 millions d'euros, les comptes restent plombés.

 « Le ratio de désendettement présente une valeur de 18,8 ans en 2022, nettement supérieure au plafond de référence de 12 années admis pour les communes », note la Cour qui préconise notamment un gel de l’effectif communal et le ralentissement du recours à l’emprunt pour assainir la situation.

En 2022, près de 60% des dépenses de la commune relèvent des charges de personnel (556 agents). 

Parmi ses nombreuses recommandations, la Cour recommande aussi d’établir un bilan annuel de l’utilisation des véhicules communaux et d’annexer au compte administratif les comptes certifiés des associations ayant reçu des subventions supérieures à 75 000 euros.