Minima sociaux : l’Italie serre le robinet, la France à la traîne

Alors que le gouvernement conservateur italien de Giorgia Meloni se prépare à serrer le robinet des minima sociaux, la France distribue les allocations à guichet ouvert via 12 dispositifs, mal coordonnés.

Comme la France, où les minima sociaux absorbent 1,3 % du PIB (2020), l’Italie est confrontée à une dérive de ses dépenses de solidarité. Mais à la différence de Paris, Rome a décidé de renverser la table. Et de remettre en cause la distribution de ces minima.

Giorgia Meloni, présidente conservatrice du Conseil des ministres italien a choisi le 1ᵉʳ Mai pour annoncer la refonte de ce système d’allocation.

Dès le 1er janvier 2024, fini le « revenu de citoyenneté » (coût, 8 milliards d'euros par an), institué en 2019 par le mouvement 5 étoiles, distribué à un 1,6 million de personnes en 2022.

A sa place, le gouvernement instaure un dispositif moins onéreux, un « chèque d’inclusion » au périmètre limité. Il sera réservé à ceux qui en ont réellement besoin : les familles les plus pauvres avec enfants, et les personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées.

Le montant de ce « chèque d’inclusion » sera plafonné à 500 euros par mois, auxquels s’ajouteront 280 euros pour les foyers non-propriétaires de leur logement.

Coût du dispositif, 5,4 milliards d’euros par an, soit 2,5 milliards d’économie par rapport au « revenu de citoyenneté ».

Le gouvernement a aussi voté un assouplissement des embauches en contrat à durée déterminée (CDI) avec exonération des cotisations patronales (1 an) pour les entreprises recrutant un allocataire du « chèque d’inclusion » en CDI (ou en tant qu’apprenti).

Réduction des minima sociaux : stimuler la recherche d'emploi

L’objectif affiché par l’exécutif italien est de stimuler l’emploi en incitant les jeunes à trouver du travail plutôt que de s’habituer à toucher des aides les maintenant hors de la vie active, dans l’assistanat perpétuel.

Le gouvernement Meloni introduit aussi un instrument d’accès à l’activité professionnelle, obligatoire pour les personnes aptes à l’emploi, moyennant une indemnité de 350 euros par mois pendant un an.

Le coût pour l’État est estimé à 2,1 milliards d’euros en 2024.

La France ferait bien de s’inspirer de cette volonté de simplification. On n’y recense pas un, mais 12 dispositifs de minima sociaux couvrant chacun une tranche de la population.

A travers, le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA), etc.

Si on fait un parallèle avec le revenu de citoyenneté italien, c’est le RSA « socle », conçu pour les foyers ne percevant aucun revenu, qui pourrait faire l’objet de règles d’attributions affermies.

Pour le moment, il est ouvert aux 4 vents, à toutes les personnes résidant en France, certaines conditions spécifiques concernant toutefois les étrangers de plus de 25 ans.

En 2015, la Cour des comptes a souligné les incohérences des 12 dispositifs de minima sociaux et de la complexité de leur gestion. Elle pointait également du doigt des critères différents d’un minima social l’autre, l’articulation étant si approximative qu’une personne est parfois éligible à deux dispositifs !

Pour mettre de l’ordre dans ce maquis d’allocations, la création d’un « revenu universel d’activité » avait été envisagée. Ce revenu était destiné à regrouper certains minima sociaux et les aides personnelles au logement en harmonisant leurs montants et conditions d’attribution. Cette démarche n’a pas eu de suite.

A lui seul, le RSA coûte près de 11 milliards d’euros par an aux contribuables français.