Je déclare mes revenus, au secours !

Bercy l’affirme : « S’occuper de vos impôts n’aura jamais été aussi facile ». Tel est le slogan retenu sur le site impôts.gouv.fr pour rassurer le contribuable qui se lance dans sa déclaration de revenus 2024.

On aurait pu croire à une pointe d’humour de la part du fisc mais chacun sait que le sens de l’humour est rarement la qualité première de l’agent du fisc. Ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on lui demande. 

Serait-ce alors la vérité ? Sans doute, si vous être célibataire, sans enfant, sans aucun revenu du patrimoine, sans aucune plus-value à déclarer, aucun don à déduire, aucun employé de ménage à déclarer, aucun domicile à modifier et n’avez finalement qu’une pension de retraite à mentionner sur votre déclaration de revenus.

Sinon, vous allez devoir consulter la brochure publiée par le fisc pour aider à déclarer ses revenus et quand vous constaterez qu’elle fait 434 pages (si, si, c’est vrai…), vous vous demanderez s’il est vraiment si facile de s’occuper de ses impôts.

Il n'est pas si aisé de déclarer ses revenus

Et là, force est de constater que s’il faut plusieurs centaines de pages pour payer ses impôts, c’est bien parce qu’il n’est pas si simple que cela en France de déclarer ses revenus.

Selon que les revenus sont uniques, compliqués, métropolitains, ultra-marins, professionnels ou privés, il existe déjà six formulaires 2042 différents.

L’administration propose ensuite deux imprimés 2044 pour les revenus fonciers, un imprimé pour les comptes à l’étranger, un autre pour les revenus de l’étranger où il faut retrouver sa case en fonction du pays, plus de 20 pages d’imprimés pour déclarer ses plus-values après des calculs à peine accessibles à la médaille Fields (équivalent du prix Nobel de mathématiques…), un imprimé pour l’IFI et même un autre maintenant pour la crypto-monnaie.

Et si le déclarant est un entrepreneur individuel, il n’a plus qu’à s’en remettre à son comptable qui sera le seul à pouvoir assumer ce qui s’appelle maintenant le parcours fiscalo-social unifié censé simplifier les déclarations fiscale et sociale à l’aide d’une déclaration unique, à condition de s’y retrouver dans un méandre de cases toujours plus nombreuses et absconses.

Certains pensent y échapper en se contentant d’un régime de la micro-entreprise. Mais sont-ils alors professionnels ou non professionnels ? Soumis ou non aux cotisations sociales ? Juste en micro-fiscal ou entièrement micro-entrepreneurs ?

Lire les explications de l’administration (pourtant particulièrement bien écrites) suffit à réaliser que s’occuper de ses impôts n’aura en réalité jamais été aussi… difficile.

Quant au simple particulier, bien malin celui qui ne commettra aucune erreur

Faut-il opter pour les frais réels ou la déduction forfaitaire ? Comment choisir le régime des revenus différés ou exceptionnels ? Ai-je droit au micro-foncier ou non ? Quel régime d’actionnariat salarié entre les dix ou quinze cases proposées ? Où faut-il indiquer ses cotisations d’épargne-retraite ?

Comment déclarer les revenus imposés à l’étranger pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

La simple déclaration 2042 RICI pour déclarer ses réductions ou crédits d’impôts comporte douze pages. Rien que cela est un défi au bon sens. Celui qui déclare une pension a le choix entre une dizaine de lignes différentes. Certes, le montant est en principe prérempli mais il ne reste plus qu’à prier pour que ce soit bien prérempli.

Le sommet de la simplification est atteint avec l’annonce du gouvernement selon laquelle 10 millions de foyers n’ont même plus à déclarer leurs revenus et il leur suffit de vérifier que leur déclaration préremplie suffit à elle-même… sauf s’ils ont déménagé, accueilli un enfant, vendu une action, donné 10 euros à la Croix-Rouge, perçu un loyer, investi outre-mer etc.

Bref, la déclaration automatique ne s’adresse qu’à ceux dont tous les revenus sont déclarés par un tiers et qui ne cherchent surtout pas à réduire leur impôt. C’est donc une incitation à payer pour être tranquille.

Et encore, si l’administration a oublié un revenu mal déclaré par l’employeur, la banque ou la caisse de retraite et si le contribuable ne corrige pas de lui-même, ce sera de sa faute et il pourra être redressé.

La déclaration automatique est donc peut-être source de tranquillité pour le fisc mais pas forcément pour le contribuable.

Enfin, la fiscalité française est devenue tellement complexe qu’elle défie les lois de l’informatique elle-même.

Au fur et à mesure que le contribuable remplit sa déclaration qui contient plus qu’une ligne de salaire, il s’aperçoit très vite que le papier avait tout de même du bon.

De même, lorsqu’il cherche à vérifier si le prélèvement à la source ne lui en prend pas trop, il en vient à regretter le tiers provisionnel.

C’est un peu rassurant : l’intelligence artificielle ne peut pas encore rivaliser avec la déclaration de revenus à la française qui ignore le premier terme et bat tous les records du second.