Impôt qui ne dit pas son nom, l’inflation fait les choux gras du Trésor public

Grand Chelem : la hausse des prix augmente le volume de TVA encaissé par l’État, les impôts versés par les sociétés ainsi que le montant des taxes indexées sur l’inflation.

L’inflation appauvrit les ménages, mais elle enrichit l’État et certaines entreprises qui profitent de la situation.

L’Autorité de la concurrence a récemment mis en garde les groupes qui dégagent des « profits excessifs » au détriment des consommateurs.

Selon le FMI, cette « profitflation » a contribué à l'inflation enregistrée entre le 1er trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023 pour au moins 45% .

Plus de profits = plus d’impôts : Bercy s’est récemment félicité que l'impôt sur les sociétés (IS) et de production aient progressé de 18 milliards cette année.

En 2022, les recettes de l’IS représentaient près de 19% des recettes fiscales alors que le taux d'imposition a été réduit de 33% à 25%.

Un phénomène bien connu des économistes mais pas assez de nos politiques : moins d'impôts, c'est plus de recettes.

Le bond de l’impôt sur les sociétés n’est pas le seul facteur d’enrichissement de l’État. Tout d’abord parce que l’inflation provoque un rattrapage salarial et l’envol des cotisations sociales (+ ou - 20 milliards d'euros en 2023).

Ensuite parce que la hausse des prix arrondit mécaniquement les recettes de TVA.

D'après la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les rentrées liées à la fiscalité indirecte ont progressé de 8,9% en 2022 par rapport à 2021.

Au début de l’été Olivier Faure, 1er secrétaire du PS, estimait à 37 milliards les recettes supplémentaires captées par l’État. Un chiffrage aussitôt contesté par Bercy.

Rebelote : il y a quelques jours, Xavier Bertrand, président LR de la région des Hauts-de-France accusait l’exécutif de « s’enrichir sur le dos des Français » en faisant le plein de taxes sur les carburants.

Inflation : un surplus pour Bercy à 2 milliards d’euros

Bercy a aussitôt minimisé cet effet d’aubaine en estimant ce surplus a environ 2 milliards d’euros. L’autorisation donnée aux distributeurs de vendre du carburant à perte préserve la part du lion, celle encaissée par l’État.

Quel que soit son montant exact, cette cagnotte permet d’embellir les comptes publics : même si l’effet s’amoindri en période de forte hausse des taux (cf.2022), une forte inflation gonfle artificiellement le PIB, et le ratio dette/richesse nationale s’améliore. Un signal positif envoyé aux agences de notation.

L’inflation fait aussi progresser les impôts indexés sur l’inflation, comme le prix du tabac (+ 5% attendus en 2024).

C’est également le cas avec les taxes sur l’alcool, alignées sur l’inflation à N-2.

L’inflation se répercute également sur les impôts locaux.

Depuis 2018, l’augmentation des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation (résidences secondaires) est couplée à celle de l’inflation.

D’où une hausse générale de 7,1% en 2023. Cette flambée aurait pu être moins élevée, mais le gouvernement a rejeté le plafonnement des valeurs cadastrales.

L’inflation alourdit également les impôts par « tranches ». Si le barème de l’impôt sur le revenu est relevé de 4,8%, il est figé pour les droits de succession, depuis une bonne décennie, ce qui augmente le poids de l’impôt sur la mort année après année !

En 2022, le président-candidat Emmanuel Macron avait promis d'alléger ces droits de succession et de porter l’abattement de 100 à 150 000 euros en 2024.

Comme d’autres, cette promesse devrait finalement rester dans le sac.