Fraude : Gabriel Attal lance sa mini croisade fiscale
Écrit par Alexis Constant
© Jo Bouroch / shutterstock
Au nom du fisc : le ministre de l'Action et des Comptes publics présente un plan ciblant les « ultrariches » et les multinationales.
Incapable de réduire son train de vie, l’État ne manque pas d’énergie quand il s’agit d’aller fouiller dans le portefeuille des contribuables pour y trouver de quoi remplir ses caisses.
Diversion : « Évidemment, nous entendons la demande de justice » présente dans les cortèges contre la réforme des retraites, a assuré Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics en cherchant à détourner l’attention de la rue vers les beaux appartements privés plutôt que vers l’Elysée.
Le gouvernement annonce son intention d’augmenter de 25% les contrôles touchant les « plus gros patrimoines » d’ici 2027 ; et de contrôler « tous les deux ans » les 100 plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale qui nécessitera des centaines de vérificateurs avertis.
Les mesures annoncées par Bercy comprennent aussi leur lot de punitions : sanction d’indignité fiscale et civique, privation de réduction ou de crédit d’impôt, confiscation temporaire du droit de vote… Et, « en plus de payer son amende, le gros fraudeur fiscal ira repeindre le centre des impôts », a lancé le ministre.
A ce rythme, les fraudeurs seront bientôt châtiés plus sévèrement que les personnes frappées d’OQTF !
En pratique, l’État désigne les « ultra-riches » ( + ou - 300 000 euros de revenus annuels) comme des cibles prioritaires, et annonce la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy.
Croisade fiscale de Bercy : un dispositif de renseignement
Une de ses missions consistera à installer des taupes dans les institutions financières afin de noyauter les services fiscaux.
Ces nouveaux sycophantes seront « rémunérés contre des informations sur des personnes hébergeant des fonds sans les déclarer et échappant à l'impôt en France », a précisé Gabriel Attal.
Cette police fiscale pourra utiliser les écoutes, la captation de données, la pose de balises pour aller chercher des informations, etc.
Gabriel Attal a aussi annoncé qu’une centaine « d’agents d’élite » enquêteront dans les « États non coopératifs », comme le Panama ou les Bahamas.
En symétrique, Bercy promet d’alléger « la pression sur le petit contribuable, sur le petit patron ». Mais nombre de fiscalistes s’inquiètent de la descente en gamme des contrôles, du « ruissellement » du tout répressif sur les dirigeants de PME-PMI et les classes moyennes supérieures, plus faciles à coincer.
Lorsqu’il a demandé à l’Urssaf de multiplier les redressements, Bercy a d’ailleurs placé certaines catégories sociales dans le collimateur, dont les conducteurs de VTC et les micro-entrepreneurs.
Quand on sait que, selon une note de conjoncture de l’Urssaf et même si les abus existent, le chiffre d'affaires trimestriel moyen des micro-entrepreneurs s'est élevé à 4 907 euros au 30 juin 2022, on est loin des « ultra riches » épinglés par Bercy.
En France, « 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu », a rappelé le ministre en soulignant que la fraude « des plus puissants est impardonnable » et que quand elle se produit, les montants sont importants.
Par contre, rien de spécifique sur la TVA.
« Concernant la principale fraude fiscale, la fraude à la TVA qui coûterait au bas mot 25 milliards d'euros par an, le ministre ne dit rien », s’étonne l’ancien magistrat Charles Prats.
Pour l’ancien vice-président du tribunal judiciaire de Paris, le plan Attal se résume à un ensemble de mesurettes dont une grande partie, présentées comme novatrices, existent déjà.
Exemples : la sanction de privation du droit de vote en cas de fraude fiscale aggravée qui existe depuis longtemps, ou les travaux d'intérêt général que le tribunal peut déjà prononcer dans les affaires de fraude fiscale.
16 Commentaires
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mardi, 16 mai 2023
Posté par fabrice
On revient sous Vichy ! Des délateurs, des taupes ! A quand l'internement pour les Français ? C'est de pire en pire, je savais déjà que nous avions une équipe de bras cassés au gouvernement mais là ça devient de la haute voltige ! Attal, Le Maire, en voilà 2 à qui je ne confierais pas ma soupe.
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lundi, 15 mai 2023
Posté par Gaulois 24
Et la fraude sociale ?
Dénoncée par Charles Prat depuis longtemps, il y a là matière a beaucoup d'économies.
Supprimer aussi les communautés de communes budgétivore a souhait avec bien souvent un personnel pléthorique.
Et que dire de la réforme des conseils généraux devenus conseil départementaux ou chaque élu a son suppléant.
Et puis tout ces administratifs qui font doublons, régions, département, métropoles, etc. -
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par Lucide
Taxer les riches !! Belle Demagogie. Mais faire des ECONOMIES chez "soi" NON !! Il pourrait reduire les indemnites des deputes ou le nombre des deputes, 'qui n'ont en fait qu'une occupation à mi-temps, voire à tiers-temps vu que la majorité des deputes cumulent "facilement"plusieurs mandats (tous payés plein pot) . Et supprimer soit les communes , soit les communautés de commune, celà eviterait que tous les maires soient payes 2 fois , une fois comme maire et une 2ème fois comme vice president de la communaute de commune. Quant aux 2 types d'assemblées de conseillers ,une dans chaque departement et une dans chaque region , n'y en aurait-il pas trop? Et les elus qui sont nommés à la direction d'un etablissement public, ils ont aussi 2 jobs et 2 salaires !! Etc
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par LEXXIS
ET SI ON PARLAIT DES RÉMUNÉRATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
En luttant contre la fraude mise en place en 2001 par le Ministère des Finances lui-même, notre frétillant ministre délégué aux comptes publics a un moyen imparable et simple d'économiser chaque année plus d'un million d'euros au Trésor. Il lui suffit en effet de cesser immédiatement de verser aux neuf membres du Conseil constitutionnel l'indemnité Parly, instituée en mars 2001 par une simple lettre ministérielle - soigneusement non publiée! - au lieu de la loi organique exigée par la Constitution. Ce qui fait qu'actuellement au lieu de toucher chaque mois un peu plus de € 7 000 pour le président, un. peu moins de cette même somme pour les huit autres membres, chacun des membres perçoit au moins € 15 000 et le Président quelque 10% de plus. (il s'agit de montants bruts et hors charges sociales). Cette indemnité illicite d'origine purement gouvernementale créée en fraude de la Constitution et d'un montant mensuel supérieur à € 8 000, pose évidemment quelques questions sur l'indépendance et l'impartialité des Sages . Au surplus, ces derniers ne peuvent percevoir ces sommes sans renier de facto leur serment d'investiture qui les oblige - c'est bien le moins - à respecter la Constitution. Et là, Monsieur le Ministre, il ne s'agit pas d'une fraude de riches , mais à partir d'une violation grossière du principe de la séparation des pouvoirs et de l'obligation de sincérité budgétaire d'une sordide fraude d'État infiniment plus grave par ce qu'elle signifie et ce qu'elle implique au niveau de la justice constitutionnelle de notre pays, même si aujourd'hui aucun agent public ne se risque à la dénoncer à la poursuivre, ni à la sanctionner. Et bien entendu, il ne faut pas attendre de la presse subventionnée qu'elle se saisisse de ce scandale, probablement le plus important de la Cinquième République, qui en a pourtant vu d'autres! -
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par Ytournel
Je n'y crois pas 1 seconde,que de la com !!
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par BLANC
Je suis bien d'accord, avec ceux qui pensent que cela n'est qu'un effet d'annonces, pour essayer de calmer les français, fort agacés.... Et qui réclament depuis l'arrivée de Mr Macron au pouvoir, une véritable imposition des ultra-riches !
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par Andrés
Sacré rigolote, le petit teckel Attal (comme diraient les Espagnols, "le huele el culo a Maizena", à l'à-peine sevré)... Déjà, on se demande par quels mérites et compétences il est arrivé là... En macronarderie, il y a des bons plans, pour certains(e)s, quand...
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par Varennes@encoreunefois.com
Étudions la phrase clé d'introduction: "Le gouvernement annonce son intention d’augmenter de 25% les contrôles touchant les « plus gros patrimoines » d’ici 2027" ... vous avez compris.. il ne fera rien puisque le mandat Macron s'achève en 2027... ils continuent à se foutre de nous...
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par chauvin
Comment vont faire les hommes politiques pour partir en vacances sur de magnifiques paquebots et dans de belles villas si ils taxent leurs amis ?
Soyons serieux ! -
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par vero
Uniquement pour déjouer et se moquer du peuple ! Un gouvernement de cette trempe ne ferait jamais de cadeaux aux riches et ultra-riches ! ils en font partie !!!
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vendredi, 12 mai 2023
Posté par Petit
.d’acc avec ce qui a été dit précédemment les riches sachant qu’ils seront potentiellement contrôlés vont se hâter de faire disparaître leur fortune hors de France et c’est la classe moyenne qui en fera encore et encore les frais . Comme d’habitude on nous prend pour des truffes en essayant de nous faire avaler la pilule !
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jeudi, 11 mai 2023
Posté par LEFRERE
C’est encore les classes moyennes et les dirigeants de pme qui vont dérouilliez ,Les supers riches grâce au niches fiscales nombreuses ,œuvre d’art ,yacht sur pavillon de complaisance ,enregistrés en commercial essence gas oil en détaxe équipage anglais capitaine et philippins Français minoritaires salaires conséquents versés au Luxembourg sans impôts..bref encore une Annonce sensationnel demain on rase gratis et au final c’est toujours les classes moyennes qui payent déjà l’impots Pour une administration pléthoriques et invisible qui vont dérouiller.
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jeudi, 11 mai 2023
Posté par F. Bernier Devort
Une façon comme une autre de "relever" la confiance du petit peuple et de calmer les manifestations, de faire oublier la loi sur les retraites et l'émigration massive, une façon également de se faire entendre pour les prochaines élections !!!! On prend vraiment les français pour des "quiches" mais il y en a certainement puisqu'ils y a encore qui estiment que Macron (et son gouvernement) est formidable.
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jeudi, 11 mai 2023
Posté par Daniel Ternacle
J'apprécie et je soutiens depuis longtemps contribuables associés mais je lui reproche d'être toujours trop long dans ses développement qui faut synthétiser .Je lis vite et beaucoup mais je ne peux pas aller au bout de vos textes .Merci .Daniel Ternacle
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jeudi, 11 mai 2023
Posté par Esmé
En fait il s’établît une présomption de fraude fiscale de tous les « riches » c’est à dire ceux qui ne vivent pas d’aides sociales.
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mercredi, 10 mai 2023
Posté par carletgérard
En facade ce plan cible les ultrariches, dont bcp d'amis du pouvoir. En pratique, ce sont une nouvelle fois les cadres sup et les classes moyennes supérieures qui vont être soumises à la question fiscale. C'est là qu'on trouve le gisement de redressement le plus accessible et le plus large. Les macronistes prétendent s'attaquer au sur-mesure financier. En fait, ils feront les poches de ceux qui s'habillent en prêt à porter.
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