TOP 10 des partis politiques les plus subventionnés

Écrit par Contribuables Associés
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Découvrez le top 10 officiel des partis ou groupes politiques les plus aidés pour 2022. Toutes ces informations sont tirées du Journal officiel.

Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.

Afin de comprendre au mieux la méthode de répartition de ces aides publiques dédiées aux partis et groupes politiques, nous allons vous expliquer le calcul réalisé. C'est réalisé en deux fractions distinctes et avec chacune des critères de financements bien définis.

Le coût total de ces subventions s'élève à 66 155 387,84 euros

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 32 081 868,13 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 34 073 519,71 euros.

PREMIERE FRACTION

Concernant la première fraction, sont prises en compte le nombre de voix recueillies par chaque parti aux élections législatives, et une division en pourcentage au prorata est calculé afin de reverser aux partis leur dû selon leurs résultats. Diminuée d’une pénalité pour les partis n’ayant pas respecté la parité.

En France métropolitaine, cette aide concerne tout parti ayant présenté, dans au moins 50 circonscriptions, des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés. 

PREMIERE FRACTION

SECONDE FRACTION

La seconde fraction est attribuée en fonction du nombre de députés et sénateurs ayant déclaré se rattacher à un parti.

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Lu 1079 fois Publié le lundi, 07 février 2022

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