Monsieur Bartolone : baisser vos indemnités c’est bien, contrôler les députés, c’est mieux !

Écrit par Contribuables Associés

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, souhaite baisser de 30% ses indemnités parlementaires. Il propose à son homologue du Sénat, Jean-Pierre Bel, de faire de-même.

 

Alors que Contribuables Associés vient de lancer une pétition « Les indemnités des députés : 100% payées avec notre argent ! Exigeons la transparence ! », l’association salue cette initiative prise par le président de l’Assemblée nationale.

Mais les contribuables lui demandent d’aller plus loin. L’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat), qui s’élève à 6 412 euros et s’ajoute à l’indemnité de base de 7 100 euros, est allouée sans aucun contrôle et n’est même pas soumise à l’impôt sur le revenu !

Déjà le 16 novembre 2011, nous avions fait déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui visait à rendre ce système plus transparent par des contrôles et la vérification des notes de frais, comme c’est le cas pour tous les salariés du public et du privé.

Et ce n’est pas un, mais deux députés, Daniel Spagnou, député des Alpes-de-Haute-Provence et Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, qui ont osé la déposer et la proposer à la co-signature de leurs collègues.

Dans les jours qui ont suivi, nous avons diffusé la liste des 44 députés cosignataires de cette proposition… mettant ainsi en avant par défaut les 533 députés ne souhaitant pas s’y associer au mépris total des contribuables, à qui on demande de se serrer la ceinture !

Pour cette nouvelle législature, c’est directement au président de l’Assemblée nationale que nous avons décidé de nous adresser. Lui qui semble vouloir envoyer un signal fort aux Français qui se serrent toujours plus la ceinture, pourrait aller encore plus loin et écouter les contribuables qui lui demandent :

– de mettre en place le contrôle des dépenses effectuées par les députés dans le cadre de leur indemnité représentative de frais de mandat (6.412 euros brut/mois), par la demande de justificatifs,

 – d’exiger le refus des dépenses non justifiées,

– d’imposer que les crédits (de cette indemnité) non consommés en fin d’année soient reversés à la trésorerie de l’Assemblée nationale.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Publié le jeudi, 28 juin 2012

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